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description: La justice commerciale de Casablanca vient de rendre une décision qui pourrait faire jurisprudence dans les litiges opposant voyageurs et transporteurs
title: La justice marocaine reconnaît le droit à une indemnisation pour retard de train
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![La justice marocaine reconnaît le droit à une indemnisation pour retard de train](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/oncf_train-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")vendredi 8 mai 2026 - 19:16

**La justice commerciale de Casablanca vient de rendre une décision qui pourrait faire jurisprudence dans les litiges opposant voyageurs et transporteurs publics. Dans un jugement récent, le tribunal de commerce de la capitale économique a condamné l’Office national des chemins de fer (ONCF), à verser une indemnisation de 5.000 dirhams à un avocat stagiaire victime d’un important retard de train ayant perturbé une mission professionnelle.**

L’affaire remonte au 23 novembre 2024. Selon les éléments du dossier, le jeune avocat devait se rendre à Témara pour assister à une expertise judiciaire programmée à 11h30 dans le cadre d’un dossier commercial suivi par son maître de stage auprès du barreau de Casablanca.

Pour effectuer le déplacement, il avait emprunté un train au départ de la gare Casa-Port. Le trajet devait débuter à 10h10 avec une arrivée prévue à 11h à Témara, conformément aux indications figurant sur le billet de voyage.

Mais le train a accusé un retard d’environ une heure et demie, n’arrivant à destination qu’à 12h30. Un décalage qui a empêché l’avocat d’assister à l’expertise prévue, avec des conséquences professionnelles directes puisqu’il estimait que cette absence risquait d’engager sa responsabilité vis-à-vis de son encadrant.

Le plaignant réclamait initialement une indemnisation de 30.000 dirhams pour le préjudice subi, invoquant notamment l’impact professionnel du retard ainsi que les désagréments occasionnés.

Dans sa décision, le tribunal a considéré que les arguments avancés par l’ONCF concernant les conditions générales de transport ne s’appliquaient pas au cas présenté. Les juges ont relevé que ces dispositions concernaient principalement les retards annoncés avant le départ ou les annulations de voyage, alors que l’affaire portait ici sur un arrêt prolongé et imprévu du train en cours de trajet.

La juridiction a également souligné que l’ONCF ne contestait ni le retard enregistré ni la présence du voyageur à bord du train concerné.

Le tribunal rappelle surtout un principe important du droit du transport : l’obligation du transporteur ne se limite pas à assurer le déplacement du passager, mais implique aussi une obligation de résultat portant sur l’arrivée dans les délais prévus.

Dans les attendus du jugement, la juridiction estime qu’un arrêt « soudain et prolongé » cause un préjudice réel au voyageur, qu’il s’agisse de l’atteinte à ses engagements professionnels ou personnels, mais aussi du trouble causé à ses conditions de déplacement.

Les magistrats se sont notamment appuyés sur l’article 480 du Code de commerce, qui prévoit qu’un voyageur peut demander réparation lorsque le transporteur provoque un retard en modifiant le trajet prévu ou en perturbant le déroulement normal du voyage.

Même si le tribunal a rejeté l’exécution provisoire demandée par le plaignant, il a tout de même retenu la responsabilité de l’ONCF et fixé l’indemnisation à 5.000 dirhams, tout en mettant les frais de justice à la charge de l’établissement public.

Le jugement prévoit également que la compagnie d’assurance Wafa Assurance se substitue à l’ONCF pour l’exécution du paiement.

[Indemnisation](https://fr.hespress.com/tag/indemnisation) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [ONCF](https://fr.hespress.com/tag/oncf) [Retard](https://fr.hespress.com/tag/retard)

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## Commentaires des visiteurs

3

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- Chahbi meliani vendredi 8 mai 2026 - 23:17

  Le jeune avocat en tant que stagiaire devait prendre ses dispositions pour être à l heure prévue de l expertise pour pouvoir enrichir ses compétences, par exemple il devait prendre le train précédent de 1010 h ,sachant que le règlement du transport aérien prévoit la présence du voyageur deux heures avant le départ du vol, oui ce n est pas le cas mais le déplacement de toute personne nécessite une certaine vigilance,Par mesure de précaution. Dans tous les cas le code de commerce fait foi .0 add comment Haut de la page
- Joh dimanche 10 mai 2026 - 14:27

  Ceci n’est pas un transport aérien mais ferroviaire, de ce fais, le réglementaire est différent.

  De plus, quand on utilise un transport qui se fait appelé « navette » et qui s’engage a faire le trajet en un laps de temps favorable, il est important de respecter ses engagements.0 add comment Haut de la page
- البوزيدي خليل dimanche 10 mai 2026 - 16:07

  Et s’il n’est pas un avocat.  
   Qu’il aye se fait foutre…  
   Hahaha0 add comment Haut de la page

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