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![Le plaidoyer de l'ADFM en faveur d'une refonte de certaines dispositions du Code de la famille](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/02/Soulaliyates-.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 6 février 2019 - 01:00

**Des acteurs associatifs ont plaidé, mardi à Rabat, pour une *« refonte de certaines dispositions »* du Code de la famille. Ils ont aussi appelé à poursuivre les recherches et analyses pour alimenter l’argumentaire en faveur d’une *« harmonisation »* de ce Code avec la Constitution et les engagements internationaux du Maroc.**

Lors d’une journée d’étude initiée par l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), consacrée à la présentation d’une étude sur *« la pratique judiciaire de la Cour de cassation en matière du Code de la famille »*, les participantes ont appelé entre autres à supprimer les deuxième, troisième et dernier alinéas de l’article 16 du Code de la famille relatif au mariage des mineurs.

Elles ont aussi insisté sur l’impératif d’unifier les procédures de divorce et de répudiation, d’édicter un barème pour les droits pécuniaires de la femme, et de faire du ministère public une partie initiale et effective dans le traitement des affaires familiales sous peine de nullité des procédures.

**Appel à la révision de la section relative à la représentation légale**

Les intervenants, dont des membres de l’ADFM, des avocats, des militants associatifs et des juristes, ont également appelé à réviser la section relative à la représentation légale et promouvoir l’égalité entre la mère et le père en ce qui concerne la gestion des intérêts moraux et matériels des enfants, sans discrimination ni priorité à aucun d’entre eux, le tout sous contrôle du pouvoir judiciaire.

Il s’agit en outre de prévoir des dispositions restrictives qui s’appliqueraient à toute personne impliquée de manière directe ou indirecte dans le mariage d’une mineure par le biais de la récitation d’Al-Fatiha.

L’étude, réalisée par Maitre Atika Ellouaziri, avocate au barreau de Rabat, est axée sur 13 arrêts de la Cour de cassation.  
 Elle vise à analyser des arrêts rendus par cette juridiction en matière d’application du Code de la famille, à les interpréter et à démontrer leur conformité avec les dispositions constitutionnelles ainsi que sur l’esprit dudit texte législatif.

[Code de la famille](https://fr.hespress.com/tag/code-de-la-famille) [Des acteurs associatifs](https://fr.hespress.com/tag/des-acteurs-associatifs) [Mariage des mineurs](https://fr.hespress.com/tag/mariage-des-mineurs) [Représentation légale](https://fr.hespress.com/tag/representation-legale)

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