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*© MAP*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 20 avril 2026 - 09:45

**Une nouvelle étape s’ouvre dans le chantier de la régionalisation avancée au Maroc. Réuni récemment à Rabat sous la présidence du Roi Mohammed VI, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi organique visant à réformer en profondeur le cadre juridique régissant les régions.**

Ce texte élaboré par le Département de l’Intérieur, et qui vient modifier la loi organique 111.14, s’inscrit dans une volonté claire : corriger les limites de la première génération de la régionalisation et doter les collectivités territoriales de moyens plus efficaces pour jouer pleinement leur rôle dans le développement économique et social.

### Plus de moyens et un cap assumé vers l’investissement

Au cœur de cette réforme figure un levier majeur : le renforcement des ressources financières des régions. Le projet prévoit une hausse de 20% des budgets régionaux, ainsi qu’un plancher annuel de transferts de l’État fixé à 12 milliards de dirhams à partir de 2027.

À cela s’ajoute l’attribution de parts de recettes fiscales nationales, notamment 5% de l’impôt sur les sociétés, 5% de l’impôt sur le revenu et 20% de la taxe sur les contrats d’assurance. Objectif affiché : garantir une visibilité financière aux régions et leur permettre de programmer des projets structurants sur le moyen et long terme.

Au-delà des chiffres, le texte marque un repositionnement stratégique. Les régions sont appelées à se concentrer davantage sur l’investissement productif, en accompagnant les entreprises, en mobilisant le foncier économique et en contribuant directement à la création d’emplois.

### Une gouvernance repensée pour plus d’efficacité

La réforme ne se limite pas à l’aspect financier. Elle introduit également une refonte de la gouvernance territoriale, avec une redéfinition des compétences entre l’État et les régions. Certaines prérogatives, jusque-là exclusivement régionales, deviennent partagées, notamment dans des secteurs clés comme le tourisme, le logement ou encore le développement rural, afin de renforcer la convergence des politiques publiques.

Parmi les changements les plus structurants figure la transformation des agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes, désormais appelées *« sociétés régionales de projets ».* Ce basculement vers un mode de gestion inspiré du droit privé vise à accélérer la mise en œuvre des programmes et à réduire les lourdeurs administratives.

Le projet introduit également des mécanismes pour améliorer la gouvernance des conseils régionaux, notamment à travers la formation continue des élus et le renforcement des outils de planification. Les programmes de développement régional sont appelés à devenir de véritables documents de référence, liés à des objectifs mesurables et à des indicateurs de performance.

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*© MAP*

### Vers une nouvelle génération de régionalisation

Adopté en Conseil des ministres, ce projet s’inscrit dans la continuité des orientations royales en faveur d’une régionalisation plus efficace, capable de réduire les disparités territoriales et de stimuler l’investissement.

Il prévoit également le développement de la coopération interrégionale à travers la création de groupements de régions, permettant la réalisation de projets d’envergure dépassant les limites administratives traditionnelles.

Il s’agit, en fait, d’une nouvelle philosophie de l’action territoriale qui se dessine : plus d’autonomie, mais aussi plus de responsabilité, avec un accent mis sur la performance, la transparence et l’impact économique.

Si le texte doit encore être examiné par le Parlement, il porte déjà l’ambition d’un tournant dans la gestion territoriale, avec l’objectif de faire des régions de véritables moteurs de développement et non plus de simples relais administratifs.

[Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [Gouvernance](https://fr.hespress.com/tag/gouvernance) [Régions](https://fr.hespress.com/tag/regions)

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