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![Immobilier : un circuit numérique réduit à 48 heures le délai du quitus fiscal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/immobilier-900x600.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 16 avril 2026 - 13:05

**Une circulaire conjointe des ministères de l’Intérieur et des Finances introduit un circuit entièrement digitalisé pour le quitus fiscal immobilier. Si la réforme promet des délais raccourcis et une meilleure traçabilité, elle impose aussi une discipline nouvelle aux opérateurs.**

D’apparence technique, le texte opère en réalité un basculement profond dans la manière dont se concluent les transactions immobilières au Maroc. La circulaire conjointe du 8 avril 2026, signée par Abdelouafi Laftit et Nadia Fettah, redéfinit de bout en bout le processus d’obtention de l’attestation fiscale, désormais incontournable pour toute mutation.

Premier changement majeur : la généralisation de la dématérialisation. La fiche de renseignements fiscaux, préalable indispensable, peut être obtenue instantanément pour les contribuables à jour de leurs obligations via la plateforme SIMPL de la Direction générale des impôts. En cas d’impayés, la régularisation s’effectue en ligne, avec un délai de 48 heures déclenché uniquement après paiement effectif. Ce mécanisme introduit une logique simple mais structurante : la rapidité d’exécution dépend directement de la conformité fiscale.

Dans la foulée, la demande du quitus est centralisée via les outils numériques des professionnels. Les notaires passent par Tawtik+, les adouls par le portail de la Trésorerie générale du Royaume. Le dossier, désormais entièrement digital, doit être complet dès le départ pour enclencher le traitement. À défaut, la procédure reste en suspens, sans que le délai réglementaire ne commence à courir.

La réforme repose également sur une coordination renforcée entre administrations. Une fois déposée, la demande est transmise simultanément aux différents intervenants : Trésorerie, services fiscaux communaux et percepteurs locaux. Tous disposent d’un délai de 48 heures pour statuer. En l’absence de dettes, l’attestation est délivrée électroniquement dans ce même laps de temps. Ce schéma vise à mettre fin aux délais imprévisibles qui pouvaient auparavant s’étendre sur plusieurs semaines.

Mais cette accélération s’accompagne d’un rééquilibrage institutionnel. Les communes, à travers leurs percepteurs, s’imposent désormais comme des acteurs centraux du dispositif. Leur intervention ne se limite plus à un rôle consultatif : toute créance locale signalée peut empêcher la délivrance de l’attestation. Cette évolution renforce le poids des finances territoriales dans la chaîne des transactions, tout en complexifiant leur pilotage pour les opérateurs.

Dans ce nouveau cadre, les professionnels du droit voient leur responsabilité consolidée. La production d’un dossier numérique complet devient une condition impérative, et la vigilance sur la situation fiscale du vendeur s’impose dès l’amont. La réforme transforme ainsi la pratique notariale, en plaçant la sécurisation fiscale au cœur du processus.

Certaines limites apparaissent toutefois. Les terrains non bâtis restent soumis à une procédure physique, en rupture avec la logique de digitalisation affichée. Pour les promoteurs, cette exception constitue un facteur de ralentissement, en particulier dans les opérations nécessitant une exécution rapide. Par ailleurs, la capacité des communes, notamment rurales, à respecter les délais imposés soulève des interrogations. En l’absence de réponse dans les 48 heures, aucun mécanisme automatique ne permet de débloquer la situation.

Au-delà de la circulaire elle-même, cette réforme s’inscrit dans une séquence plus large de transformation du secteur. La mise en place annoncée d’un registre des procurations immobilières, la future taxation des paiements en espèces ou encore l’expérimentation du contrôle fiscal assisté par intelligence artificielle témoignent d’une volonté d’encadrer davantage les flux immobiliers et d’en renforcer la traçabilité.

[Digitalisation](https://fr.hespress.com/tag/digitalisation) [Immobilier](https://fr.hespress.com/tag/immobilier) [Quitus fiscal](https://fr.hespress.com/tag/quitus-fiscal)

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