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![Le gouvernement réforme la vente en gros de poisson : nouvelles règles et licences révisées](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/baitas-900x600.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")jeudi 26 mars 2026 - 20:13

**Le gouvernement vient de soumettre un projet de loi pour recadrer la vente de poisson en gros. Il s’agit de revoir les conditions d’accès à la carte professionnelle, le montant des amendes, ainsi qu’une définition plus claire de cette activité qui a généré plus de 10 milliards de chiffre d’affaires l’année précédente. **

Le porte parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé jeudi en conférence de presse consécutive au Conseil du gouvernement, que le projet de loi n° 36.23 modifiant et complétant la loi n° 14.08 relative à la vente en gros de poisson, a été présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.

Ces changements concernent un secteur ayant généré plus de 10 milliards de dirhams en 2025 en chiffres d’affaires, et 5000 personnes s exerçant cette activité, selon les chiffres officiels.

Le gouvernement a indiqué que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme progressive du dispositif juridique encadrant le secteur de la pêche maritime, afin d’accompagner les évolutions que connaît ce secteur, notamment en matière de commercialisation des produits de la pêche.

*« Il vise à actualiser le cadre légal en vigueur pour remédier aux insuffisances révélées par l’application de la loi n° 14.08 »,* indique-t-on. Selon Mustapha Baitas, la situation révélait qu’il n’existait pas *« d’organisation suffisante »* concernant les marchés de gros, rappelant qu’ils sont Elle gérés par l’Office national de la pêche maritime.

*« Cette loi est appliquée et mise en œuvre depuis de nombreuses années. Certaines questions et certains problèmes sont apparus, qui nécessitent donc d’être réexaminés »,* a-t-il justifié en expliquant qu’elle est venue* « pour remédier aux dysfonctionnements et introduit un ensemble de nouveautés ».*

Parmi les principaux changements à la loi figurent la redéfinition de plusieurs termes. Une définition de* « manière précise et claire plusieurs notions importantes »,* dont *« les produits de la mer, définis avec exactitude, et le commerce en gros de ces produits de la mer »,* a-t-il affirmé.

*« Elle définit également de manière précise la procédure de révision des conditions de licence, fixe la durée de validité de la licence pour exercer le commerce en gros des produits de la mer, et reprend les dispositions relatives au cahier des charges ainsi qu’au registre des activités de vente de poisson en gros »,* a ajouté le porte parole du gouvernement.

Baitas a affirmé qu’en outre, des modifications ont été introduites concernant les conditions d’attribution de la carte de commerçant de produits de la mer en gros, ainsi que des révisions dans certains montants d’amendes applicables en cas d’infraction

Concernant les détenteurs des licences, le responsable gouvernemental a indiqué qu’une période transitoire a été instaurée afin que les bénéficiaires de ces nouvelles licences puissent régulariser leur situation et s’y conformer.

[Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas) [Pêche](https://fr.hespress.com/tag/peche) [Poisson](https://fr.hespress.com/tag/poisson) [Vente de gros](https://fr.hespress.com/tag/vente-de-gros)

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