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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")lundi 23 mars 2026 - 19:36

**Le ministère de la Justice dresse un premier bilan de la loi 43.22 sur les peines alternatives : 1.392 décisions prononcées en six mois, dont 838 exécutées.**

Le déploiement de la loi 43.22 relative aux peines alternatives commence à livrer ses premiers enseignements. Selon le ministère de la Justice, 1.392 peines alternatives ont été prononcées entre août 2025 et février 2026, avec un taux d’exécution déjà significatif et plusieurs contraintes opérationnelles identifiées.

Dans une réponse écrite adressée au Conseiller du rassemblement national des indépendants, Mustapha Dahmani, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dresse un premier bilan chiffré de la mise en œuvre de ce chantier pénal. Sur la période allant du 22 août 2025 au 11 février 2026, les juridictions marocaines ont prononcé 1.392 peines alternatives, traduisant une montée en puissance progressive de cet outil censé désengorger les établissements pénitentiaires.

Dans le détail, l’amende journalière arrive en tête avec 626 décisions, suivie par les peines de travail d’intérêt général (466 cas). Les mesures restrictives ou de suivi ( incluant des dispositifs de contrôle, de réhabilitation ou de traitement ) représentent 285 décisions, tandis que le recours au bracelet électronique reste encore marginal, avec seulement 15 cas recensés. Cette répartition met en évidence une appropriation différenciée des instruments prévus par la loi, certains dispositifs demeurant encore peu mobilisés.

Sur le plan de l’exécution, 1.054 décisions ont donné lieu à des mesures opérationnelles, dont 838 ont effectivement été mises en œuvre. À l’inverse, 89 décisions restent en attente d’exécution, principalement celles liées à l’amende journalière, tandis que 50 cas de refus d’exécution ont été enregistrés. Au total, les décisions exécutées ont permis la libération de 782 détenus, illustrant l’impact concret de ces mécanismes sur la population carcérale.

Le ministère relève également plusieurs situations procédurales spécifiques. Dans 43 cas, les personnes concernées ont été condamnées en état de liberté, tandis que 22 détenus ont été libérés avant même la publication de la décision d’exécution. Neuf cas demeurent en attente de l’accomplissement de la moitié de la peine privative de liberté initiale, condition préalable à l’application de la peine alternative, et trois situations concernent des individus poursuivis dans d’autres affaires.

La ventilation des décisions exécutoires confirme la prédominance de l’amende journalière (507 cas), suivie du travail d’intérêt général (336 cas) et des mesures de restriction ou de suivi (201 cas). Le recours au bracelet électronique reste, là encore, très limité avec seulement 10 décisions exécutoires.

Enfin, le ministère fait état de 85 cas de non-respect des peines alternatives, dont 50 refus d’exécution et 35 cas de manquement. Les défaillances concernent principalement l’amende journalière, avec 37 refus recensés, tandis que les manquements sont plus fréquents dans le cadre du travail d’intérêt général (22 cas). D’autres infractions ont été constatées, notamment des récidives pendant la période d’exécution, ainsi qu’un cas isolé lié au contrôle électronique.

[Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives)

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