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![Le gouvernement durcit le contrôle des médicaments et impose une déclaration annuelle des importations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/medicament-1.jpg)

[Mohamed DAROUICHE](https://fr.hespress.com/author/mohamed-darouich "Articles par Mohamed DAROUICHE")vendredi 20 mars 2026 - 14:00

**En vertu des nouvelles dispositions prévues par des projets de décrets relatifs à la réglementation du secteur pharmaceutique et des produits de santé — adoptés par le Conseil de gouvernement ce jeudi —, la déclaration annuelle des quantités importées de médicaments à usage humain devient obligatoire. Le texte prévoit également une numérisation intégrale des procédures d’autorisation liées à la création et à l’ouverture de pharmacies et d’établissements pharmaceutiques.**

Le Conseil de gouvernement a ainsi validé le projet de décret n° 2.26.28, qui fixe les conditions et les modalités d’octroi du visa sanitaire pour les médicaments à usage humain.

Selon les données officielles disponibles, ce projet vise à « *encadrer les procédures de dépôt et d’examen des demandes de visa sanitaire, en particulier pour les établissements pharmaceutiques industriels, tout en définissant les conditions de son octroi, de son refus, de sa suspension ou de son retrait. L’objectif est de renforcer le contrôle des médicaments tout en garantissant leur qualité et leur sécurité* ».

La même source précise que ce texte s’inscrit « *dans le sillage de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, qui instaure le principe du visa sanitaire en tant que document délivré par l’administration lors de l’importation de médicaments. Il est également en harmonie avec la loi n° 10.22 relative aux médicaments et aux produits de santé, conférant à l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé (AMMPS) les prérogatives de réglementation et de contrôle* ».

Ce projet prévoit de « *définir des procédures claires pour le dépôt et l’étude des demandes, en fixant des délais de traitement pour la procédure normale comme pour la procédure d’urgence. Il encadre également les décisions liées au visa sanitaire, imposant de motiver tout refus, suspension ou retrait, et de les notifier aux établissements concernés* ». Par ailleurs, il délimite le « *champ d’application du visa sanitaire pour les médicaments importés destinés à l’usage humain, à l’exception des médicaments soumis à des textes spécifiques ou à une autorisation spéciale* ».

Le projet de décret inclut, toujours selon la même source, « *l’obligation d’une déclaration annuelle des quantités importées, ainsi que la mise en place d’un système de signalement des risques ou des incidents liés à la qualité ou à la sécurité des médicaments* ».

### Digitalisation des pharmacies

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.26.266 relatif à l’exercice de la profession de pharmacien. Ce texte ambitionne de simplifier et de moderniser les procédures d’autorisation pour la création et l’ouverture de pharmacies et d’établissements pharmaceutiques.

Les données disponibles indiquent que ce projet a pour objectif « *d’adapter l’administration aux exigences du numérique et d’améliorer la qualité des services publics, à travers une digitalisation globale des procédures d’autorisation et la création d’une plateforme électronique nationale unifiée pour gérer les demandes de licences* ».

Le texte stipule « *l’attribution de la gestion de ces autorisations à l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé, ainsi que l’unification et la simplification du traitement des dossiers, conformément aux orientations de modernisation de l’administration* ».

Les autorités s’attendent à ce que ce décret « *contribue à réduire les délais d’examen des dossiers, à simplifier les procédures administratives et à renforcer la transparence. Il permettra en outre d’améliorer l’expérience des professionnels et de rapprocher les services des usagers* ».

### Réglementation des recherches biomédicales

Concernant le projet de décret n° 2.26.223 relatif aux recherches biomédicales, qui vise à mettre à niveau le cadre réglementaire des essais cliniques au Maroc, l’objectif est de « *réglementer les recherches biomédicales tout en garantissant la protection des participants, et en trouvant un juste équilibre entre la promotion de la recherche scientifique et le respect des normes éthiques et réglementaires en vigueur* ».

Les données officielles expliquent que le texte prévoit « *la réorganisation des comités régionaux d’éthique, la simplification des procédures d’autorisation pour les recherches cliniques, ainsi que l’adoption d’une procédure d’urgence pour les cas particuliers* ». Il offre également « *la possibilité de s’appuyer sur les décisions des instances internationales compétentes, ce qui permettra d’accélérer l’étude des dossiers liés aux essais cliniques et d’assurer leur conformité aux standards internationaux* ».

À cet égard, le projet acte « *la création d’une commission consultative nationale pour les recherches biomédicales, chargée d’encadrer ce domaine et d’en renforcer la gouvernance pour accompagner l’évolution de ce secteur vital* ».

### Objectif : Le « Niveau de Maturité 3 » (ML3) de l’OMS

Les informations officielles lient l’adoption de ces trois projets de décrets à la volonté du Royaume de « *remplir les conditions requises pour intégrer le programme de qualification de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’objectif est d’atteindre le niveau de maturité 3 (ML3) selon l’Outil mondial d’évaluation (Global Benchmarking Tool – GBT), utilisé par l’OMS pour mesurer l’efficacité des systèmes nationaux de réglementation pharmaceutique et évaluer leur maturité institutionnelle* ».

Les autorités tablent sur le fait que « *l’atteinte du niveau ML3 renforcera la confiance des partenaires internationaux, en premier lieu l’OMS, les investisseurs et les acteurs industriels. Cela facilitera l’enregistrement et l’exportation des médicaments vers les marchés africains et internationaux, stimulera l’attraction d’investissements et d’essais cliniques, et accélérera l’accès des citoyens à des traitements sûrs, efficaces et innovants* ».

[Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Médicaments](https://fr.hespress.com/tag/medicaments)

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