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![Cliniques privées : le CNDH dénonce les chèques de garantie et le flou autour des honoraires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/clinique-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mercredi 11 mars 2026 - 11:33

**Plusieurs zones d’ombre continuent d’entourer les pratiques de certaines cliniques privées. En ce sens, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), alerte sur plusieurs procédés persistants dans des établissements de soin privés au Maroc, notamment les paiements informels (le noir), les chèques de garantie exigés aux patients et l’absence de transparence dans la facturation des honoraires médicaux.**

Dans son dernier rapport annuel couvrant la période 2024-2025, le CNDH tire ainsi la sonnette d’alarme sur des actes devenus habitude, et toujours observés au sein des cliniques privées au Maroc. L’institution présidée par Amina Bouayach pointe du doigt ces dysfonctionnements qui, selon elle, portent atteinte au droit des citoyens à un accès équitable aux soins.

Parmi les pratiques les plus dénoncées figure celle des honoraires médicaux payés directement aux praticiens sans facture officielle. Le rapport fait état de nombreuses plaintes reçues de la part de citoyens contraints de régler ces frais en dehors de toute facturation intégrée au dossier de soins. Cette pratique informelle, communément appelée « noir », concernerait plusieurs établissements privés et se caractériserait par des montants variables selon la nature de l’intervention médicale.

Selon le CNDH, ces paiements peuvent atteindre plusieurs milliers de dirhams dans certains cas, sans qu’ils ne soient encadrés par une grille tarifaire claire ni soumis à une transparence suffisante. Une situation qui, estime l’institution, contrevient aux dispositions légales régissant la facturation des prestations médicales et nuit à la traçabilité financière des actes de soins.

Le rapport souligne également la persistance d’une autre pratique controversée : l’exigence de *« chèques de garantie »* avant l’admission ou la prise en charge des patients. Le Conseil rappelle que cette exigence est interdite par la réglementation en vigueur, car elle peut constituer un obstacle pour de nombreux citoyens souhaitant accéder à des soins, en particulier dans des situations d’urgence.

Pour l’instance nationale de protection des droits humains, ces pratiques témoignent d’un déficit de régulation et de contrôle au sein de certains établissements privés. Elles risquent, selon le rapport, d’accentuer les inégalités dans l’accès aux soins et de renforcer la charge financière pesant sur les patients.

Le CNDH relie également la multiplication de ces situations à l’obsolescence de la tarification nationale de référence des actes médicaux. En effet, cette grille tarifaire, utilisée notamment par les organismes d’assurance maladie pour calculer les remboursements, n’a pas été révisée depuis 2006. À titre d’exemple, la consultation chez un médecin généraliste reste évaluée à 80 dirhams, contre 150 dirhams pour un spécialiste.

Or, ces montants ne reflètent plus les coûts réels des soins dans les établissements privés, ce qui conduit souvent les patients à payer des sommes largement supérieures à celles remboursées par les caisses d’assurance maladie. Cette situation alimente un décalage croissant entre les tarifs pratiqués et les niveaux de remboursement.

Au-delà de ces pratiques, le rapport met en lumière des déséquilibres structurels qui continuent d’affecter le système de santé national. Parmi eux figure notamment la répartition inégale des infrastructures hospitalières et des capacités d’hospitalisation entre les différentes régions du Royaume, une situation qui se traduit par des disparités territoriales dans l’accès aux soins.

Le Conseil estime toutefois que les projets de renforcement des infrastructures sanitaires engagés par les autorités pourraient contribuer à réduire ces écarts, à condition qu’ils soient déployés de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire.

L’institution relève par ailleurs l’absence d’un mécanisme simple et efficace permettant aux citoyens de déposer et de suivre leurs plaintes en cas de litige avec les établissements de santé. Elle appelle ainsi à la mise en place de dispositifs clairs pour recueillir les signalements, assurer leur traitement et sanctionner les éventuelles infractions.

Dans le même rapport, le CNDH évoque certaines avancées institutionnelles liées à la réforme du secteur de la santé. Il cite notamment la création de l’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS), instituée par la loi 10.22, une mesure que le Conseil avait lui-même recommandée dans ses précédents rapports consacrés au droit à la santé.

Cette nouvelle structure devrait contribuer, selon l’institution, à renforcer la politique pharmaceutique nationale et à améliorer l’accès des citoyens aux médicaments et aux traitements.

En conclusion, le CNDH appelle à une révision urgente de la tarification de référence des services de santé, ainsi qu’à un renforcement des mécanismes de contrôle au sein des cliniques privées. L’objectif, souligne le Conseil, est de garantir la transparence des transactions médicales, le respect de la législation en vigueur et une meilleure protection financière des patients.

[Chèque de garantie](https://fr.hespress.com/tag/cheque-de-garantie) [Cliniques privées](https://fr.hespress.com/tag/cliniques-privees) [CNDH](https://fr.hespress.com/tag/cndh) [Paiement en noir](https://fr.hespress.com/tag/paiement-en-noir) [Rapport annuel](https://fr.hespress.com/tag/rapport-annuel)

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