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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 5 mars 2026 - 00:00

**Le système judiciaire marocain accorde davantage de place à la conciliation et à la médiation afin de désengorger les tribunaux et d’accélérer la résolution des litiges. Une circulaire du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, adressée aux présidents des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce, invite à privilégier cette nouvelle orientation.**

Le système judiciaire marocain évolue vers un modèle où la conciliation et la médiation occupent une place centrale dans le règlement des conflits. La loi n° 38.15, adoptée début mars, introduit l’article 13, qui stipule que *« la cour saisie d’un litige peut, sauf obligation légale contraire, inviter les parties à résoudre leur différend par conciliation ou médiation conventionnelle ».* Cette disposition confère aux juges un rôle actif et incitatif, les encourageant à proposer aux parties des solutions amiables avant toute décision de justice.

Dans ce cadre, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a adressé une circulaire aux présidents des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce, précisant que le rôle du tribunal dépasse désormais la simple fonction de trancher les litiges. Il s’étend désormais à *« la motivation des parties et à leur incitation à recourir à la conciliation ou à la médiation conventionnelle pour résoudre leurs différends de manière rapide et satisfaisante, notamment dans le domaine commercial et bancaire, afin de soutenir l’environnement des affaires et l’attractivité des investissements ».*

### Arbitrage et médiation : une alternative pertinente

Dans une déclaration à *Hespress FR*, l’universitaire et politologue, Abbas Laourdi a analysé les implications concrètes de cette réforme : *« cette correspondance montre la volonté de l’État marocain de mettre en œuvre sur le terrain judiciaire des mécanismes d’arbitrage et de médiation, tels que prévus par la loi 95-17. Elle pousse toutes les parties en conflit à faire un effort pour atteindre un point d’entente et active des procédures nouvelles de gestion des conflits. C’est une initiative que nous considérons très positive ».*

Les gains, selon l’universitaire, sont bien tangibles. « En termes de temps et de coûts, l’arbitrage et la médiation permettent de réduire l’attente et d’optimiser la résolution des conflits, tout en garantissant que les décisions aient la même valeur qu’un jugement classique. Ce n’est pas une remise en cause du système judiciaire traditionnel, mais une alternative efficace et complémentaire. », explique-t-il.

Louardi met également l’accent sur le rôle des intervenants qualifiés : *« De nombreux experts, professeurs universitaires et professionnels en gestion des conflits sont agréés par le ministère de la Justice pour assurer l’arbitrage et la médiation. Leur compétence garantit la qualité et la légitimité des décisions». *

Au-delà de la procédure, l’universitaire insiste sur la préservation des relations entre parties, élément crucial dans le domaine commercial. *« La médiation et l’arbitrage permettent aux partenaires de continuer à collaborer après la résolution du différend, ce qui favorise la continuité des affaires et la confiance mutuelle »,* fait-il observer.

Il met en avant aussi la dimension pragmatique de la réforme : *« le législateur a ouvert une voie moderne pour gérer les conflits. L’adoption de l’arbitrage et de la médiation permettra de minimiser les coûts, de gagner du temps et de sécuriser les relations, tout en s’inscrivant dans un processus juridiquement solide et efficace ».*

[Conciliation](https://fr.hespress.com/tag/conciliation) [Justice consensuelle](https://fr.hespress.com/tag/justice-consensuelle) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Médiation](https://fr.hespress.com/tag/mediation)

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## Commentaires des visiteurs

1

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- SADIR jeudi 5 mars 2026 - 19:53

  C’est un projet très louable mais à la condition que l’accompagnement des parties en litige soit professionnel grâce à une analyse objective et qui fait consensus.  
   Par ailleurs ce projet doit être appliqué au niveau des affaires familiales où la questiin de la Nafaqa fait des ravages dans les relations entre les parents et entre les parents et leurs enfants; surtout qu’il existe une caisse d’aide familiale pour les époux sans emploi1 add comment Haut de la page

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