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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 20 février 2026 - 18:07

**De nouvelles normes sanitaires concernant les opérations d’inhumation, de transport et d’exhumation des corps ont été décidées par deux ministères. Elles ont été publiées au Bulletin officiel et devraient être suivies par des adaptations des services funéraires, notamment concernant les véhicules de transport.**

Selon un arrêté ministériel conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Santé et de la Protection sociale, de nouvelles normes de santé et de sécurité ont été instaurées pour ces processus.

Il s’agit notamment de fixer des délais précis pour l’exhumation des corps en fonction de la maladie ayant conduit au décès, avec des règles sanitaires strictes encadrant l’opération, et des normes sur les véhicules funéraires.

Le texte prévoit que les personnes chargées de l’exhumation doivent être vaccinées contre la méningite, l’hépatite virale et le tétanos. L’arrêté prévoit en outre le port d’équipements de protection individuelle par les personnes chargées des opérations d’exhumation, ainsi que le port de vêtements et de masques appropriés par les personnes présentes, tout en respectant une distance de sécurité d’au moins deux mètres autour de la tombe.

Le document fixe également l’obligation de nettoyer les abords de la tombe, de la préparer afin de faciliter l’exhumation et de la désinfecter entièrement avec des produits appropriés, sauf dans le cas où l’exhumation est effectuée sur décision d’une autorité judiciaire compétente.

Par ailleurs, la tombe et ses abords doivent être désinfectés à l’aide de produits appropriés, doit être remise en état. Les vêtements de protection ainsi que tous les déchets issus de l’opération, y compris le cercueil extrait, doivent être éliminés conformément à la législation en vigueur relative à la gestion des déchets.

### Les conditions sanitaires évoquées

L’exhumation a été encadrée par des règles très strictes au niveau sanitaire, notamment pour les décès causés par des maladies. L’arrêté stipule que celle-ci n’est autorisée qu’après un délai d’un an à compter de la date d’inhumation si le décès est dû à la rage, à la tuberculose pulmonaire active, à la Covid-19, au syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), au syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS), à la méningite à méningocoque ou à une infection grave causée par des bactéries multirésistantes aux antibiotiques.

L’arrêté fixe les délais à plus de 3 ans à compter de la date d’inhumation si le décès est dû au choléra ou au tétanos. Et fixe un délais de plus de cinq ans pour d’autres maladies comme l’anthrax, de la variole, des fièvres hémorragiques virales, d’Ebola, de la fièvre jaune, de la fièvre de Lassa, de la fièvre de Marburg, de la fièvre hémorragique Crimée-Congo, de la peste, de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de la grippe aviaire.

### Les conditions de transport

Concernant le transport, le véhicule funéraire devra contenir compartiment destiné au corps recouvert de polyester ou de tout autre matériau facile à nettoyer, sans aucune inscription autre que deux bandes vertes sur les côtés et la mention « Transport des morts », avec indication du propriétaire du véhicule.

Il devrait également être équipé d’un système de réfrigération permettant de maintenir une température appropriée pendant toute la durée du transport, ainsi que de vitres teintées non ouvrables.

Le texte fixe également les dimension du compartiment dont la longueur ne doit pas être inférieure à deux mètres et à 70 centimètres de largeur, et qu’il soit muni d’un brancard lavable d’au moins 2,20 mètres de long et 50 centimètres de large, ainsi que d’un gyrophare, d’un système de signalisation lumineuse et d’un avertisseur sonore.

En vertu du même arrêté, le conducteur du véhicule funéraire doit se soumettre à un contrôle médical périodique. Le véhicule doit également être désinfecté et stérilisé après chaque transport à l’aide de produits appropriés.

[Conditions funéraires](https://fr.hespress.com/tag/conditions-funeraires) [Conditions sanitaires](https://fr.hespress.com/tag/conditions-sanitaires) [Règles sanitaires](https://fr.hespress.com/tag/regles-sanitaires) [Transport mortuaire](https://fr.hespress.com/tag/transport-mortuaire)

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