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title: L’expert judiciaire algorithmique
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![L’expert judiciaire algorithmique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Fouad-BENSEGHIR.jpg)

[Dr Fouad BENSEGHIR](https://fr.hespress.com/public_author/Dr+Fouad+BENSEGHIR "Articles par Dr Fouad BENSEGHIR")vendredi 20 février 2026 - 20:49

**Le recours à l’expert judiciaire est devenu nécessaire voire même obligatoire dans pratiquement toutes les affaires à connotation technique complexe, qu’il s’agisse des affaires civiles ou pénales.**

Les experts judiciaires sont des auxiliaires de la justice qui apportent l’expertise technique nécessaire chacun dans son domaine d’expertise, et ce pour éclairer le juge dans les affaires de ce type.

En effet, la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires dispose dans son article 2 que : *« l’expert judiciaire est un spécialiste chargé par les juridictions d’instruire des points à caractère technique». *

Il est évident que les technologies de l’intelligence artificielle sont parmi les principaux domaines techniquement complexes dans lesquels les juges font nécessairement appel à l’expertise judiciaire.

Alors, on traitera dans cet article de la question de l’expertise judiciaire en relation avec l’intelligence artificielle d’une part, et l’effet de l’intelligence artificielle sur la nomenclature officielle des experts de l’autre.

### I- La question de l’expertise judiciaire en relation avec l’intelligence artificielle

Malgré les inconvénients des technologies de l’intelligence artificielle, on utilise actuellement ces technologies dans le domaine de l’expertise judiciaire

***A- Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’expertise judiciaire***

Il va sans dire que les dernières années ont connu l’intégration de l’intelligence artificielle surtout l’intelligence artificielle générative dans le domaine de l’expertise judiciaire.

Toutefois, cette utilisation pose la problématique de la recevabilité de ce type algorithmique de l’expertise judiciaire.

**1- Les niveaux d’intégration : de l’expert judiciaire augmenté à l’expert judiciaire robot**

Dans le domaine de l’expertise judiciaire algorithmique, on peut distinguer entre deux niveaux d’intégration des algorithmes de l’intelligence artificielle dans le travail de l’expert : l’expert judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle et l’expert judiciaire robot.

– L’expert judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle

L’expert judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle est l’expert humain qui utilise les technologies de l’intelligence artificielle pour effectuer ses fonctions d’une manière plus rapide et plus intelligente.

– L’expert judiciaire robot

L’expert judiciaire robot est un programme ou une application électronique dotée d’algorithmes d’intelligence artificielle capable sans aucune intervention humaine d’effectuer les mêmes taches effectuées d’habitude par l’expert judiciaire humain, y compris la rédaction des rapports d’expertise judiciaire.

**2- La recevabilité juridique de l’expertise judiciaire algorithmique**

La question qui se pose est la suivante : les tribunaux acceptent-ils les rapports d’expertise judicaire fondées totalement ou même partiellement sur des outils d’intelligence artificielle.  
 On peut en cette matière distinguer entre deux courants : le premier qui considère l’intelligence artificielle comme un expert épouse l’idée de l’irrecevabilité de ce type de rapports, le deuxième qui le considère comme un simple outil comme tout autre outil technique voit le contraire.

– L’irrecevabilité de ce type de rapports

Certains considèrent que certains types de systèmes d’intelligence artificielle, qui se caractérisent par une grande autonomie et qui fonctionnent sans intervention humaine, sont des experts à part entière.

L’on sait que l’article 22 de la loi 45-00 relative aux experts judiciaires dispose qu’ : « Il lui est interdit de déléguer la mission qui lui est confiée à un autre expert ».  
 Cela veut dire que l’expert ne peut pas confier l’expertise judiciaire à un autre expert, y compris les systèmes d’intelligence artificielle qui sont capables d’effectuer l’expertise judiciaire d’une manière autonome sans aucune intervention humaine.

Donc, considérant l’intelligence artificielle comme un expert, ce courant est pour l’irrecevabilité des rapports d’expertise judiciaire générés totalement et même partiellement par l’intelligence artificielle.

– La recevabilité de ce type de rapports

Si certains considèrent l’intelligence artificielle comme étant un expert, d’autres le considère comme un simple moyen technique auquel l’expert judiciaire fait appel dans sa pratique professionnelle.

Partant, ce courant considère que les rapports d’expertise judiciaires générés partiellement ou même totalement par intelligence artificielle sont recevables devant les tribunaux.  
 Nous considérons que tant que le législateur n’attribue pas à l’intelligence artificielle la personnalité juridique qui le rend un expert judiciaire d’un nouveau type, elle reste un simple outil sans aucun effet juridique.

En tout cas, l’expert judiciaire à l’obligation de divulguer toute utilisation de l’intelligence artificielle générative dans la rédaction des rapports d’expertise judiciaire.

Cela veut dire que l’expert judiciaire, qui présente au tribunal un rapport généré partiellement ou totalement rédigé à l’aide de l’intelligence artificielle générative, signaler dès la première page du rapport qu’il est généré par l’intelligence artificielle générative.

Qui plus est, l’expert judiciaire reste pleinement responsable du contenu du rapport qu’il présente au tribunal, même lorsqu’il est généré partiellement par cette technologie.

***B- Les limites de l’utilisation de l’intelligence artificielle générative par l’expert judiciaire***

À l’instar de l’avocat qui utilise l’intelligence artificielle générative dans la rédaction des mémoires juridiques, l’expert judiciaire peut utiliser ce type d’intelligence artificielle dans la rédaction des rapports d’expertise judiciaire.

Vue la nature des technologies et des données sur lesquelles repose l’intelligence artificielle générative, cette dernière est caractérisée par plusieurs limites dont les deux principales sont l’hallucination algorithmique et la discrimination algorithmique.

Evidemment, l’hallucination algorithmique et la discrimination algorithmique résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle, sont de nature à fausser le contenu des rapports d’expertise judiciaire.

**1- L’hallucination algorithmique**

L’hallucination algorithmique est parmi les principales limites de l’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans le domaine juridique d’une manière générale et dans le domaine de l’expertise judiciaire en particulier.

– Définition  
 Les algorithmes d’intelligence artificielle générative produisent le plus souvent des outputs illogiques ou irréalistes, qu’il s’agisse de textes ou images ou autres formes de contenu numériques.

– L’effet

Lorsque l’expert judiciaire utilise l’intelligence artificielle pour générer des rapports d’expertise judiciaire, cela est de nature à générer des rapports qui manques grandement de fiabilité.

Dans l’affaire Kohls v. Ellison, le tribunal du district de Minnesota aux USA a exclu dans sa décision du 13 juin 2025 un rapport d’expertise après avoir constaté que le rapport contenait des sources jurisprudentielles hallucinées, c’est-à-dire qui n’existent pas.

**2- Le biais algorithmique**

Le biais algorithmique est également parmi les principales limites de l’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans le domaine juridique d’une manière générale et dans le domaine de l’expertise judiciaire en particulier.

– Définition

Le biais algorithmique est le fait que le résultat d’un algorithme d’intelligence artificielle ne soit pas neutre, loyal ou équitable.  
 La problématique de la discrimination algorithmique se pose lorsque l’algorithme d’intelligence artificielle est lui-même discriminant ou lorsqu’il est entrainé sur des données discriminantes.

– L’effet

Lorsque l’expert judiciaire utilise l’intelligence artificielle pour générer des rapports d’expertise judiciaire, cela est de nature à générer des rapports discriminants.

Dans ce cas, au lieu d’aider le tribunal à émettre des jugements judiciaires équitables l’expert judiciaire va participer lui-même au faussement de ces jugements.

### II- L’effet de l’intelligence artificielle sur la nomenclature officielle des experts

Il va sans dire que lorsque des affaires se pose devant les tribunaux au Maroc qui ont une relation d’une manière ou d’une autre avec l’intelligence artificielle, les juges auront besoin d’experts dans ce nouveau domaine.

Pour ce faire, ils font appel à la nomenclature officielle des experts pour recruter l’expert judiciaire spécialisé en ce domaine.

***A- La situation actuelle de la nomenclature officielle des experts***

Pour répondre aux attentes des juges et même des avocats dans le domaine des métiers de l’intelligence artificielle, ils sont supposé trouver ce dont ils ont besoin dans la nomenclature officielle des experts.

Or, la nomenclature officielle des experts est jusqu’à présent exempt des métiers liés à cette spécialité qui devient une réalité incontournable.

En effet, les types d’expertise disponibles actuellement dans cette nomenclature sont : L’informatique, les télécommunications, les analyses vidéo et son et l’analyse des preuves numériques.

Il apparaît clairement que les métiers de l’intelligence artificielle ne sont pas présents dans la nomenclature des experts, liste officielle de référence pour les juges dans le choix des experts.

Cela veut dire que la nomenclature officielle des experts judiciaires ne prend pas en considération la présence croissante de l’intelligence artificielle dans pratiquement tous les domaines.

***B- De la nécessaire réforme de la nomenclature officielle des experts***

A cause de l’omniprésence de l’intelligence artificielle, il est devenu nécessaire d’actualiser la nomenclature officielle des experts au Maroc, et pour prendre en considération cette nouvelle réalité.

Cela peut se faire par l’ajout d’une nouvelle rubrique intitulée :  » Intelligence artificielle  » spécifique à ce domaine qui évolue constamment.

L’objectif derrière étant de mettre à la disposition des juges et avocats des experts judiciaires spécialisés dans le domaine de l’intelligence artificielle.

On termine par dire que l’expert judiciaire doit, à l’instar de l’avocat et du juge et autres juristes, cesser de voir en l’intelligence artificielle la bête noire qu’il faut éviter.

En effet, la compréhension et l’adoption des technologies de l’intelligence artificielle sont devenues aujourd’hui des compétences incontournables pour l’expert judiciaire.

Mais avant tout, on doit mettre l’accent sur trois éléments essentiels : la formation des experts judiciaires dans les technologies de l’intelligence artificielle, la réforme des textes juridiques y afférents et la mise en place d’une charte d’utilisation responsable et éthique de l’intelligence artificielle dans l’expertise judiciaire d’une manière générale et dans la génération des rapport d’expertise en particulier.

L’expert judiciaire du futur sera vraisemblablement hybride, alliant l’intelligence humaine et l’intelligence artificielle au service d’une justice moderne et efficiente.

*\*Universitaire – Expert en droit électronique*

[Expert judiciaire](https://fr.hespress.com/tag/expert-judiciaire) [Intelligence Artificielle](https://fr.hespress.com/tag/intelligence-artificielle)

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