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title: "Projet de loi 66.23 : l’ABAM oppose sa vision pour une profession indépendante"
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*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 11 février 2026 - 16:53

**Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a déclenché une fronde sans précédent de la part des avocats, allant jusqu’à paralyser les tribunaux. Face à ce texte, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) propose une lecture radicalement différente de la réforme et avance ses propres propositions pour assurer, comme il est affirmé, une plus grande autonomie de la profession, une meilleure régulation interne et une adéquation aux standards de l’État de droit.**

Lorsque le gouvernement a mis sur la table le projet de loi 66.23, il l’a justifié par un impératif de modernisation : encadrer davantage l’accès à la profession, renforcer la transparence financière, actualiser les règles disciplinaires, améliorer la formation et adapter le métier aux évolutions de la justice et aux normes internationales. Pour le ministère de la Justice, il s’agissait d’une refonte nécessaire d’un cadre légal datant de 2008, jugé dépassé face aux mutations du système judiciaire.

Mais pour les avocats, cette réforme a été perçue comme une tentative de reprise en main administrative de la profession. Leur première critique porte sur ce qu’ils considèrent comme une « ingérence excessive de l’État dans la discipline et la gouvernance du barreau ». Là où la tradition marocaine consacre une autorégulation par les instances ordinales, le projet ministériel introduirait, selon eux, des mécanismes susceptibles de placer les avocats sous une tutelle indirecte du pouvoir exécutif ou judiciaire, affaiblissant ainsi l’indépendance de la défense.  
 La deuxième ligne de fracture tient à la méthode. L’ABAM reproche au ministère d’avoir élaboré le texte sans véritable co-construction avec la profession, malgré des cycles de discussions antérieurs. Pour les bâtonniers, la version finale du projet ne reflète pas les compromis esquissés lors des échanges et marginalise les propositions des barreaux, donnant l’impression d’une réforme imposée plutôt que négociée.

Cette accumulation de griefs a conduit à une mobilisation d’envergure: suspension de leurs activités, sit-in devant le Parlement et tribunaux au ralenti. Rarement la profession d’avocat s’était dressée de manière aussi frontale contre un projet de loi porté par le gouvernement.

Face à ce texte, l’ABAM ne se contente pas de dire non : elle propose une « contre-vision ». D’abord, elle revendique le maintien d’une discipline entièrement gérée par les organes professionnels, sans emprise administrative. Ensuite, elle défend une réforme fondée sur une véritable concertation, où les barreaux seraient co-auteurs du futur cadre légal et non de simples parties consultées.

Sur le fond, l’ABAM met en avant plusieurs axes structurants. Elle insiste sur une formation continue obligatoire pour tous les avocats, élaborée par les barreaux eux-mêmes en coordination avec le Conseil national, plutôt que centralisée par la tutelle. Elle plaide pour une plus grande transparence dans l’accès à la Cour de cassation, avec publication officielle des listes, mais sans contrôle ministériel direct. Elle exige également un encadrement déontologique strict, limitant toute dérive publicitaire et protégeant la dignité de la profession.

Au niveau institutionnel, l’Association milite pour un « Conseil des barreaux renforcé », doté de missions concrètes : définition des orientations de la profession, élaboration d’une charte nationale d’éthique, mise en place d’un système unifié de gestion des fonds des avocats, développement de mécanismes de solidarité sociale et production de rapports réguliers sur l’état de la justice. Elle soutient aussi une gouvernance plus démocratique et paritaire au sein des instances nationales.

Plus largement, l’ABAM voit dans cette réforme l’occasion de consolider l’avocat comme acteur constitutionnel du procès équitable, et non comme simple prestataire de services juridiques soumis à une régulation administrative serrée. Pour elle, moderniser la profession ne signifie pas la subordonner, mais au contraire lui donner les moyens de s’auto-réguler avec exigence et responsabilité.

Ce bras de fer autour de la loi 66.23 dépasse donc le cadre corporatiste. Il interroge l’équilibre entre le ministère de la Justice et les professions juridiques, la place de la défense dans l’architecture judiciaire et la capacité du système à conjuguer modernisation et libertés professionnelles.

[ABAM](https://fr.hespress.com/tag/abam) [Projet de loi 66.23](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-66-23)

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