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description: Dans le cadre de la proposition de loi « anti-casseurs » , l’Assemblée Nationale a voté dans la soirée de mercredi à jeudi deux articles de la loi dont "la création d’un délit de dissimulation (totale ou partiel) du visage dans les manifestations" ainsi que l’"interdiction administrative de manifester". Entre adhérents et opposants, l'application de cette loi a crée une forte polémique en France. Les grandes lignes.
title: "Loi "anti-casseurs" : L'Assemblée Nationale vote deux articles de la loi"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 1 février 2019 - 14:53

**Dans le cadre de la proposition de loi « *anti-casseurs »* (adoptée par le Sénat et qui vise à sanctionner les violences lors des manifestations)****, l’Assemblée nationale française a voté dans la soirée du mercredi à jeudi deux textes de loi. Il s’agit de « *la création d’un délit de dissimulation (totale ou partielle) du visage dans les manifestations*« (Article 4) ainsi que l’*« interdiction administrative de manifester* » (Article 2).  
 Entre adhérents et opposants, l’application de cette loi a créé une forte polémique. Les grandes lignes.**

La loi *« anti-casseurs »* des Républicains a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Entre accord et désaccord au sein de l’Assemblée nationale, la majorité des députés ont finalement voté pour la création d’un « *délit de dissimulation du visage (totale ou partiel) dans les manifestations assorti d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende*« .

Mais pas que, les députés ont également donné leur feu vert aux préfets de prononcer « *l’interdiction administrative de manifester* » à l’encontre des individus « *représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. La violation de cette interdiction est un délit punissable d’une peine de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende*« .

La question qui se pose est : selon quels critères une personne peut être interdite de manifester ?  
 La personne « *devra avoir commis des atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux bien ou encore un acte violent lors de manifestations précédentes ».* 

**Atteinte aux libertés publiques**

Vu l’enjeu démocratique auxquels fait face actuellement la France, suite aux manifestations des Gilets Jaunes, la loi *« anti-casseurs »* proposée par les Républicains (défendus par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner), a mis en place un climat de tension entre députés de gauche comme de droite.

Lors de l’Assemblée nationale tenu dans la soirée du mercredi 30 janvier, les députés de LaREM crient à « *l’atteinte aux libertés publiques*« .  
 Du côté des centristes, le député Charles de Courson lui a évoqué un retour « *sous le régime de Vichy*« . Tandis que Christophe Castaner a souligné qu' »*il ne faut pas caricaturer. En aucun cas cet article n’aura comme conséquence d’interdire aux manifestants de manifester*« .

Il faudra donc attendre le mardi 5 février lors du vote solennel pour voir si la loi *« anti-casseurs »* sera adoptée ou pas .

> Suivez en direct la séance publique du 30 janvier 2019 https://t.co/KFV0F7A6qD
>
> — Assemblée nationale (@AssembleeNat) [January 30, 2019](https://twitter.com/AssembleeNat/status/1090710818335772672?ref_src=twsrc%5Etfw)

[Assemblée nationale](https://fr.hespress.com/tag/assemblee-nationale) [Christophe Castaner](https://fr.hespress.com/tag/christophe-castaner) [France](https://fr.hespress.com/tag/france) [Gilets jaunes](https://fr.hespress.com/tag/gilets-jaunes) [Loi anti-casseurs](https://fr.hespress.com/tag/loi-anti-casseurs) [Manifestations](https://fr.hespress.com/tag/manifestations)

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