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title: "Gestion publique : ce que révèle le rapport de la Cour des comptes sur les irrégularités"
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![Gestion publique : ce que révèle le rapport de la Cour des comptes sur les irrégularités](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Cours-des-comptes-13.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")lundi 2 février 2026 - 08:35

**Les juridictions financières ont relevé des irrégularités couvrant l’ensemble du cycle de la gestion publique. Les manquements liés à l’exécution des dépenses arrivent nettement en tête, devant les documents irréguliers, les avantages indus et les infractions aux règles des marchés publics, offrant une lecture chiffrée des principales zones de risque.**

Le rapport annuel 2024-2025 de la Cour des comptes dresse une cartographie précise des irrégularités relevées dans le cadre du contentieux lié à la discipline budgétaire et financière. Les données montrent que ces manquements concernent l’ensemble des domaines de la gestion publique, avec une concentration particulière autour de l’exécution des dépenses, de la gestion des dettes publiques et du respect des règles encadrant les marchés publics.

Les poursuites ont ainsi porté sur « tous les domaines de la gestion publique », notamment ceux liés à l’exécution des dépenses, à la constatation et au recouvrement des créances publiques, à la gestion des ressources humaines et des biens des organismes soumis au contrôle, ainsi qu’aux défaillances dans l’exercice des fonctions de supervision.

**Une prédominance des irrégularités liées à la dépense**

La ventilation des infractions fait apparaître une nette domination des manquements relatifs aux opérations de dépenses. Les violations des règles encadrant l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses publiques représentent à elles seules 29 % des irrégularités constatées, constituant la première catégorie relevée par la Cour.

Ces infractions couvrent l’ensemble du cycle de la dépense, depuis la phase d’engagement jusqu’au paiement. Elles incluent notamment le lancement de travaux avant l’approbation des marchés ou encore l’émission de bons de commande pour régulariser des dettes antérieures en dehors de tout cadre contractuel, en contradiction avec le principe de concurrence dans l’accès aux commandes publiques.

**Documents irréguliers et avantages indus : près de deux infractions sur cinq**

La seconde catégorie d’irrégularités concerne la transmission de documents inexacts aux juridictions financières, qui représente 20 % des manquements.

Vient ensuite l’octroi d’avantages financiers ou matériels injustifiés, identifié dans 19 % des cas.

À elles seules, ces deux catégories totalisent près de 40 % des infractions relevées, illustrant le poids des pratiques susceptibles d’altérer la sincérité des procédures ou de générer des bénéfices indus.

**Marchés publics et gouvernance : des proportions significatives**

Les violations des textes réglementaires relatifs aux marchés publics représentent 12 % des irrégularités constatées.

Les dossiers examinés ont notamment porté sur la présentation de documents inexacts dans le cadre d’appels d’offres, l’orientation des procédures d’attribution en contradiction avec les principes d’égalité et de concurrence, ou encore la facturation de prestations non réalisées et la majoration des prix de services et fournitures.

Parallèlement, deux autres catégories atteignent chacune 7 % : les manquements aux règles de gestion des biens des organismes contrôlés et les préjudices causés aux entités publiques en raison de défaillances répétées dans l’exercice des missions de supervision.

Ces proportions traduisent l’importance des enjeux de gouvernance interne et de contrôle dans la prévention des irrégularités.

**Créances publiques et obligations de contrôle**

La Cour relève également que la violation des règles de recouvrement des dettes publiques représente 7,5 % des infractions, tandis que les défaillances graves dans l’exercice des responsabilités de contrôle et d’encadrement atteignent 7,9 %.

Ces manquements peuvent résulter d’un défaut de vigilance, d’omissions répétées ou d’un exercice insuffisant des fonctions de supervision au sein des organismes concernés.

**Infractions moins fréquentes mais identifiées**

D’autres irrégularités apparaissent à des niveaux plus limités. L’occultation de documents ou la production de pièces inexactes représente 5 % des cas, tandis que les violations des règles de gestion des patrimoines des entités contrôlées atteignent 3,7 %.

Les infractions liées à la gestion des personnels ne constituent que 0,8 % des manquements, alors que le non-respect des obligations fiscales visant à accorder illégalement des avantages à certains redevables et l’imputation irrégulière de dépenses pour dépasser les crédits disponibles se situent chacune à 0,4 %.

**Des irrégularités présentes à toutes les étapes de la gestion publique**

Au-delà de leur répartition statistique, la Cour souligne que les actes poursuivis couvrent toutes les phases de la gestion budgétaire. Ils concernent aussi bien l’engagement des dépenses que leur liquidation et leur ordonnancement, confirmant l’étendue des risques à chaque étape du processus financier public.

L’analyse met ainsi en évidence une structure d’irrégularités dominée par les opérations de dépense, complétée par des manquements liés aux marchés publics, à la gouvernance, au recouvrement des créances et à la fiabilité des documents administratifs. Cette cartographie statistique offre une lecture transversale des principaux points de vulnérabilité identifiés par les juridictions financières dans l’exercice de leur mission de contrôle.

[Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes) [Gestion publique](https://fr.hespress.com/tag/gestion-publique) [Irrégularité](https://fr.hespress.com/tag/irregularite) [Rapport](https://fr.hespress.com/tag/rapport)

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