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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 1 février 2026 - 00:35

**Les chambres spécialisées dans les « crimes financiers » près les cours d’appel de Casablanca, Rabat, Marrakech et Tanger se préparent à recevoir une nouvelle vague de dossiers impliquant des présidents de communes, leurs adjoints ainsi que des fonctionnaires, soupçonnés de violations à caractère pénal. Ces manquements ont été documentés par des rapports de commissions d’inspection relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale, qui ont effectué des missions dans des dizaines de communes au cours des derniers mois, les infractions portant principalement sur des faits de fraude fiscale.**

Selon des sources bien informées, les rapports en question font état d’une forte augmentation du montant des arriérés fiscaux non recouvrés par les communes ces dernières années. Après l’audit de milliers de registres et de documents relatifs aux opérations d’assiette et de recouvrement, les commissions d’inspection ont relevé l’implication de présidents de communes, de leurs adjoints et de responsables des services fiscaux communaux dans des pratiques de manipulation et de négligence délibérée dans la perception de ressources fiscales s’élevant à plusieurs milliards de dirhams.

Les mêmes sources indiquent que les inspecteurs du ministère de l’Intérieur ont consigné, dans leurs rapports, des observations liées à la mauvaise gouvernance, au favoritisme et au laxisme dans le recouvrement des créances des collectivités territoriales. Ces dysfonctionnements ont conduit à l’accumulation d’arriérés fiscaux importants au cours des dernières années, alors même que la majorité des communes ont un besoin crucial de ces ressources pour financer leurs projets de développement.

D’après des sources de Hespress, les rapports des commissions d’inspection de l’Inspection générale de l’administration territoriale ont mis en évidence une aggravation des arriérés fiscaux dus par des contribuables au profit des communes au cours des quatre dernières années, dépassant les 15 milliards de dirhams. Cette situation serait imputable à la mauvaise gestion, à l’insuffisance des moyens humains et logistiques, ainsi qu’à des soupçons de collusion entre élus, fonctionnaires communaux et contribuables.

Les mêmes rapports ont également relevé des dysfonctionnements liés à l’absence de mise à jour des bases d’imposition et à des difficultés techniques dans la détermination des taxes, en plus de performances jugées faibles de plusieurs communes en matière de gestion fiscale.

Dans ce contexte, les sources précitées soulignent que les recettes réalisées ne reflètent pas le potentiel réel de mobilisation des ressources, en raison de contraintes ayant entravé l’instauration de l’équité fiscale. Cela concerne notamment les méthodes de calcul des valeurs locatives servant de base aux taxes professionnelles, d’habitation et de services communaux, ainsi que la prévalence du favoritisme et de l’échange d’intérêts dans l’imposition et le recouvrement des taxes et redevances auprès de contribuables, dont beaucoup sont des élus actuels ou anciens.

Les missions d’inspection ont également ciblé des présidents accusés d’avoir pris des décisions unilatérales, notamment l’imposition de taxes sur des terrains légalement exonérés conformément à l’article 12 de la loi n°47.06 relative à la fiscalité locale. Elles ont aussi relevé des infractions liées à la « fraude fiscale » dans l’assiette et le recouvrement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, ainsi que des manipulations concernant les salaires des travailleurs occasionnels, les marchés de forage de puits, la construction de fontaines, la pose de conduites d’eau, et le décaissement de montants importants via des bons de commande suspects.

À noter que les autorités provinciales ont clôturé une série de sessions extraordinaires des conseils communaux placés sous leur tutelle afin de corriger les dysfonctionnements relevés lors de sessions ordinaires. Ces sessions ont permis l’examen et l’adoption de modifications des décisions fiscales pour accompagner la récente hausse de la taxe sur les terrains non bâtis, suite à l’entrée en vigueur de la loi n°12.25 modifiant et complétant la loi n°47.06. Les gouverneurs des provinces concernées ont exhorté les présidents de communes à procéder rapidement à la délimitation des zones selon le niveau d’équipement disponible, en les classant en trois catégories (bien équipées, moyennement équipées et faiblement équipées), avant de soumettre à l’approbation les tarifs applicables à chaque catégorie.

[Inspection générale de l’administration territoriale](https://fr.hespress.com/tag/inspection-generale-de-ladministration-territoriale) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice)

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