---
description: L’examen parlementaire du projet de loi n°16.22 relatif à la profession d’adoul a remis au premier plan les divergences profondes...
title: "Réforme du notariat adoulaire : un texte sous tension entre modernisation et lignes rouges"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2026/01/Adouls-1.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/459624-459624.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/459624-459624.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/459624-459624.html&title=Réforme du notariat adoulaire : un texte sous tension entre modernisation et lignes rouges&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/459624-459624.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/459624-459624.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/459624-459624.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/459624-459624.html?print)

![Réforme du notariat adoulaire : un texte sous tension entre modernisation et lignes rouges](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Adouls-1-900x600.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")samedi 24 janvier 2026 - 20:30

**L’examen parlementaire du projet de loi n°16.22 relatif à la profession d’adoul a remis au premier plan les divergences profondes autour d’une réforme présentée comme structurante. Défendu par la majorité au nom de la modernisation de la justice, le texte est vivement contesté par l’opposition, qui y voit un déséquilibre préjudiciable à une profession au cœur du système d’authentification juridique.**

Réunis mercredi dernier au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, les députés ont exposé des lectures diamétralement opposées d’un projet censé redéfinir les contours du notariat adoulaire. Pour l’opposition, la réforme s’inscrit dans une approche jugée excessivement disciplinaire, insuffisamment assortie de garanties statutaires et sociales, et en rupture avec l’esprit de la Charte de la réforme de la justice. Si la nécessité d’une mise à niveau du métier n’est pas contestée, plusieurs dispositions sont perçues comme un recul par rapport aux équilibres existants.

Les critiques portent notamment sur le durcissement des conditions encadrant la rédaction des actes, l’instauration d’une assurance obligatoire couvrant la responsabilité civile professionnelle, ainsi que l’alourdissement des procédures de contrôle, considérées comme susceptibles de fragiliser l’autonomie de la profession. À cela s’ajoute la mise à l’écart du notariat adoulaire de certaines opérations immobilières, commerciales et financières, une orientation dénoncée comme une marginalisation progressive de son champ d’intervention.

Autre point sensible : l’abandon du mécanisme de dépôt des actes, pourtant introduit dans une mouture antérieure et présenté à l’époque comme un compromis entre le ministère de la Justice et la représentation professionnelle des adouls. L’ouverture de l’accès à la profession à des profils issus de filières non juridiques a également suscité de vives réserves, l’opposition appelant à restreindre l’admission aux formations en droit et en Charia et à renforcer la durée du cursus, au nom de la qualité et du mérite.

À l’inverse, la majorité a plaidé pour une lecture dynamique du texte, estimant que la réforme du système judiciaire ne peut aboutir sans une adaptation profonde des professions qui y sont adossées. Elle a mis en avant la dimension participative du processus d’élaboration, rappelant les concertations menées avec l’Instance nationale des adouls, le Conseil supérieur des ouléma et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. La consécration du concours comme mode d’accès, la création d’un dispositif institutionnel de formation et l’intégration de la numérisation ont été présentées comme des avancées structurantes.

Prenant la parole, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu un texte issu de plus de quinze réunions avec les représentants de la profession, visant à concilier évolutions sociétales et sécurité juridique. Il a notamment insisté sur le maintien du « lafif » à douze témoins, conformément au rite malékite, tout en soulignant l’encadrement renforcé des procédures afin de prévenir toute dérive, dans le respect des principes constitutionnels de transparence, de probité et de bonne gouvernance.

[Adouls](https://fr.hespress.com/tag/adouls) [Législation](https://fr.hespress.com/tag/legislation) [Projet de loi n°16.22](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-n16-22)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Adouls-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/485162-apres-des-mois-de-controverse-la-reforme-de-la-profession-dadoul-entre-en-vigueur.html "Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur")

vendredi 14 août 2026 - 19:01

### Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur

Société [![Le Conseil de la concurrence plaide pour une refonte majeure autorisant les Adouls à recevoir et gérer les fonds des contractants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Adouls-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/479813-le-conseil-de-la-concurrence-plaide-pour-une-refonte-majeure-autorisant-les-adouls-a-recevoir-et-gerer-les-fonds-des-contractants.html "Le Conseil de la concurrence plaide pour une refonte majeure autorisant les Adouls à recevoir et gérer les fonds des contractants")

jeudi 2 juillet 2026 - 22:03

### Le Conseil de la concurrence plaide pour une refonte majeure autorisant les Adouls à recevoir et gérer les fonds des contractants

Politique [![Au Parlement, Ouahbi justifie le retrait aux avocats de certaines prérogatives en matière immobilière](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ouahbi_parlement1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/477741-au-parlement-ouahbi-justifie-le-retrait-aux-avocats-de-certaines-prerogatives-en-matiere-immobiliere.html "Au Parlement, Ouahbi justifie le retrait aux avocats de certaines prérogatives en matière immobilière")

mardi 16 juin 2026 - 16:00

### Au Parlement, Ouahbi justifie le retrait aux avocats de certaines prérogatives en matière immobilière

Politique [![Loi sur les adouls : la Cour constitutionnelle approuve le texte avec plusieurs réserves](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/477695-loi-sur-les-adouls-la-cour-constitutionnelle-approuve-le-texte-avec-plusieurs-reserves.html "Loi sur les adouls : la Cour constitutionnelle approuve le texte avec plusieurs réserves")

lundi 15 juin 2026 - 21:00

### Loi sur les adouls : la Cour constitutionnelle approuve le texte avec plusieurs réserves

Politique [![Loi sur la profession d'avocat : les bâtonniers haussent le ton face à Ouahbi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/avocats-II-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/473712-loi-sur-la-profession-davocat-les-batonniers-haussent-le-ton-face-a-ouahbi.html "Loi sur la profession d'avocat : les bâtonniers haussent le ton face à Ouahbi")

dimanche 17 mai 2026 - 10:24

### Loi sur la profession d'avocat : les bâtonniers haussent le ton face à Ouahbi

Politique [![La loi encadrant les adouls devant la Cour constitutionnelle après une saisine de l’opposition](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/473690-la-loi-encadrant-les-adouls-devant-la-cour-constitutionnelle-apres-une-saisine-de-lopposition.html "La loi encadrant les adouls devant la Cour constitutionnelle après une saisine de l’opposition")

samedi 16 mai 2026 - 10:30

### La loi encadrant les adouls devant la Cour constitutionnelle après une saisine de l’opposition

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [04:11<h3>Kouloub Faitah, nouvelle ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement et la Société civile</h3>](https://fr.hespress.com/492685-kouloub-faitah-nouvelle-ministre-deleguee-chargee-des-relations-avec-le-parlement-et-la-societe-civile.html "Kouloub Faitah, nouvelle ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement et la Société civile")
- [02:54<h3>Tesla dévoile son nouveau Roadster : une voiture équipée de fusées qui promet de « voler »</h3>](https://fr.hespress.com/492558-tesla-devoile-son-nouveau-roadster-une-voiture-equipee-de-fusees-qui-promet-de-voler.html "Tesla dévoile son nouveau Roadster : une voiture équipée de fusées qui promet de « voler »")
- [01:08<h3>Biographie de Rachid Hamouni, ministre délégué chargé de l’Inclusion sociale</h3>](https://fr.hespress.com/492663-biographie-de-rachid-hamouni-ministre-delegue-charge-de-linclusion-sociale.html "Biographie de Rachid Hamouni, ministre délégué chargé de l’Inclusion sociale")
- [00:15<h3>Bio de Salah-Eddine Abkari, ministre délégué chargé de la Jeunesse</h3>](https://fr.hespress.com/492673-bio-de-salah-eddine-abkari-ministre-delegue-charge-de-la-jeunesse.html "Bio de Salah-Eddine Abkari, ministre délégué chargé de la Jeunesse")
- [23:50<h3>Youns Bjijou, nouveau ministre de la Santé et de la Protection sociale</h3>](https://fr.hespress.com/492666-youns-bjijou-nouveau-ministre-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale.html "Youns Bjijou, nouveau ministre de la Santé et de la Protection sociale")
- [23:05<h3>Omar Hejira à la tête du Département du Commerce extérieur</h3>](https://fr.hespress.com/492724-omar-hejira-a-la-tete-du-departement-du-commerce-exterieur.html "Omar Hejira à la tête du Département du Commerce extérieur")

Monde [![Intelligence artificielle : Pékin veut renforcer le contrôle de ses exportations technologiques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/IA_guerres.jpg)](https://fr.hespress.com/492543-intelligence-artificielle-pekin-veut-renforcer-le-controle-de-ses-exportations-technologiques.html "Intelligence artificielle : Pékin veut renforcer le contrôle de ses exportations technologiques")

vendredi 16 octobre 2026 - 14:23

### Intelligence artificielle : Pékin veut renforcer le contrôle de ses exportations technologiques

Monde [![Le gaz européen flambe sur fond de faibles stocks et de perturbations de l’offre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/gaz-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492557-le-gaz-europeen-flambe-sur-fond-de-faibles-stocks-et-de-perturbations-de-loffre.html "Le gaz européen flambe sur fond de faibles stocks et de perturbations de l’offre")

vendredi 16 octobre 2026 - 13:33

### Le gaz européen flambe sur fond de faibles stocks et de perturbations de l’offre

Monde [![France : 87 % des électeurs RN excusent les propos présumés "antisémites" de Bardella en raison de son âge](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/06/bardella.jpg)](https://fr.hespress.com/492384-france-87-des-electeurs-rn-excusent-les-propos-presumes-antisemites-de-bardella-en-raison-de-son-age.html "France : 87 % des électeurs RN excusent les propos présumés \"antisémites\" de Bardella en raison de son âge")

vendredi 16 octobre 2026 - 02:54

### France : 87 % des électeurs RN excusent les propos présumés "antisémites" de Bardella en raison de son âge

Monde [![L'Arabie saoudite accuse l'Iran de continuer à armer les Houthis au Yémen](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/houthis-yemen.jpg)](https://fr.hespress.com/492382-larabie-saoudite-accuse-liran-de-continuer-a-armer-les-houthis-au-yemen.html "L'Arabie saoudite accuse l'Iran de continuer à armer les Houthis au Yémen")

jeudi 15 octobre 2026 - 16:10

### L'Arabie saoudite accuse l'Iran de continuer à armer les Houthis au Yémen

Monde [![Belgique : 14 cas confirmés et 2 décès liés au virus du Nil occidental](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/AFP__20210825__1234867160__v1__MidRes__MosquitosInKentuckyAreTestedAfterWestNileViru-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492376-belgique-14-cas-confirmes-et-2-deces-lies-au-virus-du-nil-occidental.html "Belgique : 14 cas confirmés et 2 décès liés au virus du Nil occidental")

jeudi 15 octobre 2026 - 13:23

### Belgique : 14 cas confirmés et 2 décès liés au virus du Nil occidental

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/459624-reforme-du-notariat-adoulaire-un-texte-sous-tension-entre-modernisation-et-lignes-rouges.html",
                "name": "Réforme du notariat adoulaire : un texte sous tension entre modernisation et lignes rouges"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/459624-reforme-du-notariat-adoulaire-un-texte-sous-tension-entre-modernisation-et-lignes-rouges.html"
    },
    "headline": "Réforme du notariat adoulaire : un texte sous tension entre modernisation et lignes rouges",
    "datePublished": "2026-01-24T20:30:40+0100",
    "dateModified": "2026-01-24T19:32:18+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hicham Oukerzaz",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hicham-o"
    },
    "description": "L’examen parlementaire du projet de loi n°16.22 relatif à la profession d’adoul a remis au premier plan les di",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Adouls-1.jpg",
        "width": 1200,
        "height": 800
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```