---
description: Saisie par des députés avant la promulgation de la loi n° 026.25 , la Cour constitutionnelle se prononce sur la conformité...
title: "Réforme du CNP : la Cour constitutionnelle en balise les contours"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2026/01/CNP.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/459468-459468.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/459468-459468.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/459468-459468.html&title=Réforme du CNP : la Cour constitutionnelle en balise les contours&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/459468-459468.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/459468-459468.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/459468-459468.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/459468-459468.html?print)

![Réforme du CNP : la Cour constitutionnelle en balise les contours](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/CNP-900x600.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 22 janvier 2026 - 20:00

**Saisie par des députés avant la promulgation de la loi n° 026.25 , la Cour constitutionnelle se prononce sur la conformité de la réforme du Conseil national de la presse, admettant l’orientation générale du texte tout en déclarant plusieurs dispositions contraires à la Constitution. En cause : des déséquilibres dans la représentation professionnelle, des atteintes au pluralisme et des garanties jugées insuffisantes en matière d’impartialité et de cohérence juridique.**

Saisie par 96 députés sur le fondement de l’article 132 de la Constitution, la Cour constitutionnelle vient de se prononcer, ce jeudi 22 janvier, sur la conformité à la Loi fondamentale de plusieurs dispositions de la loi n° 026.25 relative à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Si la Cour valide l’ossature générale du texte, elle en écarte néanmoins plusieurs articles structurants, estimant qu’ils rompent certains équilibres constitutionnels, notamment en matière de pluralisme, d’égalité professionnelle et d’impartialité des instances disciplinaires.

La saisine visait neuf articles du texte, contestés pour atteinte aux principes consacrés par les articles 6, 28, 118 et 120 de la Constitution. Au-delà de ces griefs précis, la Cour a également exercé son pouvoir d’examen d’office, soulevant d’autres dispositions qu’elle a jugées indissociables des mécanismes critiqués.

**Une validation du principe de la réforme**

Dans sa décision, la Cour rappelle d’abord que le législateur dispose, en vertu de l’article 28 de la Constitution, d’une marge d’appréciation pour encadrer l’organisation de l’autorégulation du secteur de la presse. À ce titre, elle valide plusieurs choix opérés par la loi, notamment le recours combiné à l’élection, à l’appointement et à la désignation dans la composition du CNP, dès lors que ces mécanismes sont assortis de garanties procédurales et juridictionnelles.

Sont ainsi jugées conformes à la Constitution les dispositions relatives aux conditions de participation des éditeurs au processus de désignation de leurs représentants, aux règles disciplinaires applicables aux membres du Conseil, au droit à la défense dans le cadre des procédures de révocation, ainsi qu’au rôle consultatif du CNP dans l’examen des projets de loi concernant le secteur de la presse. La Cour considère que ces attributions ne portent pas atteinte au principe de séparation des pouvoirs, dès lors qu’elles ne se substituent ni au pouvoir réglementaire du gouvernement ni à la compétence législative du Parlement.

**Un déséquilibre dans la représentation professionnelle**

La censure la plus significative concerne la composition du Conseil, et plus précisément l’article 5, dans son volet relatif à la représentation des éditeurs. La Cour estime que le mécanisme retenu par le législateur crée un déséquilibre manifeste entre les deux composantes du secteur,  journalistes et éditeurs, au détriment du principe d’égalité et des fondements démocratiques de l’autorégulation.

En cause : l’attribution d’un nombre de sièges plus élevé aux représentants des éditeurs, combinée à un mode de calcul des voix fondé sur des critères économiques tels que le chiffre d’affaires et le nombre de salariés. Pour la Cour, l’absence de justification objective à cette pondération rompt l’équilibre requis entre les différentes catégories professionnelles appelées à siéger au sein du CNP, tel qu’il découle de l’article 28 de la Constitution.

Dans le même esprit, la Cour invalide un dispositif connexe limitant la participation des journalistes à une représentation exclusivement élective, sans mécanisme équivalent de pondération ou de compensation, ce qui accentue, selon elle, l’asymétrie de la gouvernance.

**Le pluralisme au cœur du dispositif censuré**

La Cour s’est également penchée sur les règles de désignation des représentants des éditeurs, notamment celles permettant à une seule organisation professionnelle de remporter l’ensemble des sièges dès lors qu’elle obtient le plus grand nombre de parts représentatives. Une telle configuration, juge-t-elle, méconnaît le principe constitutionnel du pluralisme consacré par l’article 8 de la Constitution.

Même si le législateur dispose d’une liberté d’appréciation pour déterminer les critères de représentativité, celle-ci ne saurait aboutir à l’exclusion systématique des autres organisations professionnelles légalement constituées. En permettant une captation totale de la représentation par une seule structure, la loi remet en cause la diversité des expressions professionnelles au sein du CNP.

**L’exigence d’impartialité disciplinaire**

Autre point central de la décision : l’organisation des instances disciplinaires. La Cour invalide l’article 93, qui prévoyait la présence du président de la commission d’éthique au sein de la commission d’appel chargée d’examiner les recours contre les décisions disciplinaires initiales. Une telle configuration est jugée contraire au principe d’impartialité, inhérent aux garanties du procès équitable prévues par les articles 118 et 120 de la Constitution.

Selon la Cour, une autorité appelée à statuer en appel ne peut comprendre, dans sa composition, un membre ayant participé à la décision attaquée ou à son élaboration, au risque de préjuger l’issue du recours.

**Des incohérences normatives**

La Cour relève enfin des incohérences internes au texte, notamment s’agissant des conditions d’élection du président et du vice-président du CNP. L’obligation faite à ces deux responsables d’être de sexes différents est censurée, non pour son objectif, mais en raison de l’absence de mécanismes juridiques garantissant sa mise en œuvre effective. En imposant une contrainte sans en assurer la faisabilité normative, le législateur a, selon la Cour, méconnu l’exigence de cohérence et de sécurité juridique.

Dans le même registre, certaines dispositions confiant à une catégorie limitée de membres la supervision de documents stratégiques, comme le rapport annuel du Conseil, sont également censurées pour rupture d’égalité entre les composantes professionnelles du CNP.

[CNP](https://fr.hespress.com/tag/cnp) [Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle) [Loi n° 026.25](https://fr.hespress.com/tag/loi-n-026-25)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Recours électoraux : la Cour constitutionnelle notifie les députés concernés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496369-recours-electoraux-la-cour-constitutionnelle-notifie-les-deputes-concernes.html "Recours électoraux : la Cour constitutionnelle notifie les députés concernés")

vendredi 13 novembre 2026 - 20:37

### Recours électoraux : la Cour constitutionnelle notifie les députés concernés

Médias [![Le CNP lance une mise à jour des données des entreprises de presse](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/CNP-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495308-le-cnp-lance-une-mise-a-jour-des-donnees-des-entreprises-de-presse.html "Le CNP lance une mise à jour des données des entreprises de presse")

jeudi 5 novembre 2026 - 22:10

### Le CNP lance une mise à jour des données des entreprises de presse

Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ")

jeudi 5 novembre 2026 - 18:05

### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement 

Politique [![Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492760-resultats-des-legislatives-38-recours-deposes-devant-la-cour-constitutionnelle.html "Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle")

dimanche 18 octobre 2026 - 00:07

### Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle

Politique [![Élections législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491344-elections-legislatives-six-recours-deposes-devant-la-cour-constitutionnelle.html "Élections législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle")

mardi 6 octobre 2026 - 23:58

### Élections législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle

Médias [![CNP : le scrutin qui devait consacrer l'autorégulation vire à la confusion](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/elections-CNP-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/488553-cnp-le-scrutin-qui-devait-consacrer-lautoregulation-vire-a-la-confusion.html "CNP : le scrutin qui devait consacrer l'autorégulation vire à la confusion")

mercredi 16 septembre 2026 - 14:45

### CNP : le scrutin qui devait consacrer l'autorégulation vire à la confusion

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [19:51<h3>Marché boursier marocain : les mines pénalisent le MASI, les assurances progressent</h3>](https://fr.hespress.com/497439-marche-boursier-marocain-les-mines-penalisent-le-masi-les-assurances-progressent.html "Marché boursier marocain : les mines pénalisent le MASI, les assurances progressent")
- [18:20<h3>Tensions au Moyen-Orient : Riyad intercepte un missile lancé par les Houthis</h3>](https://fr.hespress.com/497423-tensions-au-moyen-orient-riyad-intercepte-un-missile-lance-par-les-houthis.html "Tensions au Moyen-Orient : Riyad intercepte un missile lancé par les Houthis")
- [16:43<h3>Mondial U17: Kantari s’attend à un duel difficile contre la Chine</h3>](https://fr.hespress.com/497421-mondial-u17-kantari-sattend-a-un-duel-difficile-contre-la-chine.html "Mondial U17: Kantari s’attend à un duel difficile contre la Chine")
- [15:13<h3>Sénégal : 1.007 migrants secourus en trois jours par la Marine nationale</h3>](https://fr.hespress.com/497419-senegal-1-007-migrants-secourus-en-trois-jours-par-la-marine-nationale.html "Sénégal : 1.007 migrants secourus en trois jours par la Marine nationale")
- [13:49<h3>Viandes rouges : les autorités renforcent les contrôles dans les boucheries de Casablanca</h3>](https://fr.hespress.com/497409-viandes-rouges-les-autorites-renforcent-les-controles-dans-les-boucheries-de-casablanca.html "Viandes rouges : les autorités renforcent les contrôles dans les boucheries de Casablanca")
- [12:33<h3>Climat : la COP31 dans l'impasse faute d'accord sur les énergies fossiles</h3>](https://fr.hespress.com/497404-climat-la-cop31-dans-limpasse-faute-daccord-sur-les-energies-fossiles.html "Climat : la COP31 dans l'impasse faute d'accord sur les énergies fossiles")

Monde [![Frontière maroco-algérienne : la mort de deux Marocains soulève la question des exécutions extrajudiciaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/12/algerie-armee-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/497411-frontiere-maroco-algerienne-la-mort-de-deux-marocains-souleve-la-question-des-executions-extrajudiciaires.html "Frontière maroco-algérienne : la mort de deux Marocains soulève la question des exécutions extrajudiciaires")

dimanche 22 novembre 2026 - 15:32

### Frontière maroco-algérienne : la mort de deux Marocains soulève la question des exécutions extrajudiciaires

Monde [![Mauritanie : les orpailleurs protestent contre leur évacuation des zones frontalières](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/06/orpailleurs-sahara-mauritanie-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/497369-mauritanie-les-orpailleurs-protestent-contre-leur-evacuation-des-zones-frontalieres.html "Mauritanie : les orpailleurs protestent contre leur évacuation des zones frontalières")

samedi 21 novembre 2026 - 23:38

### Mauritanie : les orpailleurs protestent contre leur évacuation des zones frontalières

Monde [![Belgique : le trafic aérien paralysé lundi, près de 60.000 passagers concernés à Bruxelles-Zaventem](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/belgique-aeroport.webp)](https://fr.hespress.com/497364-belgique-le-trafic-aerien-paralyse-lundi-pres-de-60-000-passagers-concernes-a-bruxelles-zaventem.html "Belgique : le trafic aérien paralysé lundi, près de 60.000 passagers concernés à Bruxelles-Zaventem")

samedi 21 novembre 2026 - 20:28

### Belgique : le trafic aérien paralysé lundi, près de 60.000 passagers concernés à Bruxelles-Zaventem

Monde [![COP31: pas encore de compromis selon l'UE](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP__20261120__D8434WE__v2__MidRes__TurkeyUnAustraliaClimateCop31-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/497332-cop31-pas-encore-de-compromis-selon-lue.html "COP31: pas encore de compromis selon l'UE")

samedi 21 novembre 2026 - 16:15

### COP31: pas encore de compromis selon l'UE

Monde [![Détroit d'Ormuz: deux pétroliers touchés par des projectiles](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/petrolier-BG3A.jpg)](https://fr.hespress.com/497302-detroit-dormuz-deux-petroliers-touches-par-des-projectiles.html "Détroit d'Ormuz: deux pétroliers touchés par des projectiles")

samedi 21 novembre 2026 - 10:59

### Détroit d'Ormuz: deux pétroliers touchés par des projectiles

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/459468-reforme-du-cnp-la-cour-constitutionnelle-en-balise-les-contours.html",
                "name": "Réforme du CNP : la Cour constitutionnelle en balise les contours"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/459468-reforme-du-cnp-la-cour-constitutionnelle-en-balise-les-contours.html"
    },
    "headline": "Réforme du CNP : la Cour constitutionnelle en balise les contours",
    "datePublished": "2026-01-22T20:00:51+0100",
    "dateModified": "2026-01-22T20:32:12+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hicham Oukerzaz",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hicham-o"
    },
    "description": "Saisie par des députés avant la promulgation de la loi n° 026.25 , la Cour constitutionnelle se prononce sur l",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/CNP.jpg",
        "width": 1200,
        "height": 801
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
