--- description: Face à la montée continue des litiges liés à la commande publique, le président délégué du CSPJ a plaidé pour une approche préventive... title: "Contentieux des marchés publics : plaidoyer pour une prévention en amont" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2026/01/Abdennabaoui-1.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/459030-459030.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/459030-459030.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/459030-459030.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/459030-459030.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/459030-459030.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/459030-459030.html?print) ![Contentieux des marchés publics : plaidoyer pour une prévention en amont](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Abdennabaoui-1-900x600.jpg) [Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")lundi 19 janvier 2026 - 22:57 **Face à la montée continue des litiges liés à la commande publique, le président délégué du CSPJ a plaidé pour une approche préventive fondée sur la qualité de gestion des marchés publics, le respect des équilibres contractuels et la prise en compte des orientations jurisprudentielles.** La question des marchés publics s’impose aujourd’hui comme un enjeu structurant de l’action publique, à la croisée des impératifs de développement, de gouvernance et de sécurité juridique. À Rabat, lors de la conférence organisée par le ministère de l’Équipement et de l’Eau sous le slogan « Gestion optimale des marchés : un moyen de prévention des litiges », le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a livré une lecture institutionnelle et juridique d’un système soumis à des tensions croissantes. Placée sous le signe de la prévention des conflits, cette rencontre a permis de rappeler que les marchés publics ne constituent plus un simple outil technique de satisfaction des besoins de l’administration. Ils sont devenus un révélateur du niveau de maturité des politiques publiques en matière de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance, dans un contexte où l’investissement public joue un rôle central dans la dynamique économique nationale. Sous l’impulsion du Roi Mohammed VI, le Maroc connaît une dynamique de développement soutenue, reposant largement sur la commande publique pour la réalisation des grands chantiers stratégiques, le déploiement des infrastructures et le soutien au tissu entrepreneurial. Dans ce cadre, les marchés publics apparaissent comme un instrument déterminant pour traduire concrètement les choix de l’État en faveur de la moralisation de la vie publique, de la lutte contre la corruption et de la protection des deniers publics. Cette orientation trouve son fondement dans les référentiels royaux, notamment le discours du Trône de 2011, qui appelait à un nouveau contrat économique fondé sur la liberté d’initiative, l’encouragement des petites et moyennes entreprises, la garantie d’une concurrence loyale et la lutte contre les pratiques de rente et de favoritisme. Elle s’inscrit également dans la continuité de la lettre royale adressée, en 2018, aux participants au Forum national de la haute fonction publique, insistant sur la nécessité d’une gestion plus efficiente des ressources publiques et d’une modernisation des méthodes de travail de l’administration. Sur le plan normatif, le système des marchés publics a connu plusieurs réformes successives, traduites par des ajustements réguliers du cadre juridique encadrant la commande publique. Le décret n° 2.22.431 du 8 mars 2023 a marqué une étape importante dans ce processus, prolongeant les orientations issues des Assises nationales des marchés publics de 2009 et visant à mieux accompagner le poids croissant de l’investissement public, qui représentait en 2024 près des trois quarts de l’investissement global au niveau national. Cette montée en puissance de la commande publique s’est toutefois accompagnée d’une augmentation sensible du contentieux. Les chiffres communiqués à cette occasion traduisent une tendance continue à la hausse : 1 969 affaires liées aux contrats administratifs et aux marchés publics ont été enregistrées par les juridictions administratives en 2023, contre 2 218 en 2024 et 2 577 en 2025. Sur cette période, 6 928 décisions ont été rendues par les juridictions administratives de premier et de second degré, dont près de 46 % par les tribunaux administratif et administratif d’appel de Rabat. Face à cette évolution, Mohamed Abdennabaoui a insisté sur la responsabilité du pouvoir judiciaire en tant que garant de la sécurité juridique et judiciaire. Le juge administratif, a-t-il rappelé, occupe une place centrale dans la régulation des marchés publics et la préservation de leurs équilibres. Son rôle ne consiste pas à entraver l’action administrative, mais à l’encadrer dans le respect des principes de légalité, de transparence et de bonne gouvernance, tout en assurant la protection des droits des parties et de l’intérêt général. Les contrats administratifs reposent sur des prérogatives spécifiques reconnues à l’administration, telles que le pouvoir de direction, de contrôle, de sanction, de modification unilatérale ou de résiliation. Ces prérogatives trouvent cependant leur contrepartie dans des garanties accordées au cocontractant, destinées à préserver son équilibre juridique et financier, notamment lorsque cet équilibre est affecté par des décisions administratives ou par des circonstances exceptionnelles imprévues. La jurisprudence marocaine, portée par la Cour de cassation et les juridictions administratives, a progressivement contribué à structurer ce champ, en précisant les règles relatives à la compétence juridictionnelle, aux conditions de paiement des prestations, aux sanctions financières et au contrôle de la légalité des décisions de résiliation, avec une attention constante portée au principe de proportionnalité entre la gravité du manquement et la sanction retenue. L’intervention du président délégué du CSPJ a également mis en lumière l’ouverture du pouvoir judiciaire à la coopération institutionnelle, notamment à travers la convention de partenariat conclue en mars 2022 entre la Cour de cassation et le ministère de l’Équipement et de l’Eau. Cette convention vise à renforcer l’échange d’expertises, le partage de publications, l’organisation de formations conjointes et la tenue d’activités scientifiques communes. Dans ce cadre, une commission technique mixte travaille à l’élaboration d’un programme de rencontres prévues en 2026, consacrées aux problématiques juridiques liées aux marchés publics et aux orientations jurisprudentielles correspondantes. Au-delà du traitement des litiges, l’accent a été mis sur la nécessité d’adopter une approche résolument préventive, fondée sur l’amélioration de la qualité de préparation, d’exécution et de suivi des marchés publics, le renforcement des compétences des intervenants, la prise en compte des orientations jurisprudentielles et le recours, lorsque les conditions le permettent, aux modes alternatifs de règlement des différends, tels que la médiation, la conciliation ou le règlement amiable. [Contentieux](https://fr.hespress.com/tag/contentieux) [Justice administrative](https://fr.hespress.com/tag/justice-administrative) [Marchés publics](https://fr.hespress.com/tag/marches-publics) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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