---
description: La commission de l&#039;enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mercredi, le projet de loi Cette nouvelle structuration vise, également, la mise à niveau du secteur cinématographique, en conférant au centre de nouvelles compétences élargies, particulièrement dans le domaine de la production audiovisuelle et en le dotant des outils de bonne gouvernance et des mécanismes administratifs et financiers lui permettant d&#039;être, en phase avec les évolutions que connait le secteur aux plans national et international.
title: "Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi 70.17 concernant le CCM"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/01/ccm.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/45903-45903.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/45903-45903.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/45903-45903.html&title=Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi 70.17 concernant le CCM&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/45903-45903.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/45903-45903.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/45903-45903.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/45903-45903.html?print)

![Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi 70.17 concernant le CCM](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/01/ccm.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 31 janvier 2019 - 16:00

**La commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mercredi, le projet de loi 70.17 portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM) et modifiant la loi 20.99 sur l’organisation de l’industrie cinématographique, destiné à doter le centre d’un cadre juridique avancé et adapté à ses missions stratégiques.**

Selon un communiqué du ministère de la Culture et de la communication, le texte vise à favoriser l’émergence d’une véritable industrie cinématographique, à répondre aux attentes de tous les acteurs concernés, à consolider les principes de bonne gouvernance, d’égalité des chances, de pluralisme et d’ouverture sur les cultures, dans la perspective d’accompagner le secteur et d’en faire un levier de développement.

Cette nouvelle structuration vise, également, la mise à niveau du secteur cinématographique, en conférant au centre de nouvelles compétences élargies, particulièrement dans le domaine de la production audiovisuelle et en le dotant des outils de bonne gouvernance et des mécanismes administratifs et financiers lui permettant d’être, en phase avec les évolutions que connait le secteur aux plans national et international.

Le projet de loi comporte une série de nouveautés relatives à la sauvegarde de la mémoire et à la valorisation du patrimoine culturel à travers la collecte, la conservation et la diffusion de l’archive cinématographique. Il prévoit, en outre, la promotion des ressources humaines, via la formation professionnelle dans les métiers du septième art, notamment dans les spécialités à caractère artistique ou technique en lien avec le cinéma et la production audiovisuelle, sans oublier la contribution à l’encadrement des étudiants d’établissements spécialisés en la matière.

[Adoption de projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/adoption-de-projet-de-loi) [CCM](https://fr.hespress.com/tag/ccm) [Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Cinéma](https://fr.hespress.com/tag/cinema) [Projet de loi 70.17](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-70-17) [Réorganisation de l'industrie cinématographique](https://fr.hespress.com/tag/reorganisation-de-lindustrie-cinematographique)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/rachidi_parmement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496007-artisanat-lexecutif-reconnait-les-difficultes-de-paiement-des-cotisations-a-lamo.html "Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO")

mercredi 11 novembre 2026 - 22:50

### Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO

Politique [![Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mansouri_conseillers2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493455-programme-gouvernemental-appreciations-contrastees-des-syndicats.html "Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats")

mercredi 21 octobre 2026 - 17:30

### Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats

Politique [![Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mellal_mp_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493416-programme-gouvernemental-le-groupe-haraki-reclame-des-engagements-chiffres-et-la-reddition-des-comptes.html "Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes")

mercredi 21 octobre 2026 - 14:29

### Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes

Uncategorized [![Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/bakkouri_rni_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493395-programme-gouvernemental-le-rni-accuse-el-mansouri-de-duplications-et-dincoherences.html "Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences")

mercredi 21 octobre 2026 - 13:03

### Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences

Politique [![La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Chambre-des-conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493160-la-chambre-des-conseillers-discutera-le-programme-gouvernemental-mercredi.html "La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi")

mardi 20 octobre 2026 - 11:02

### La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi

Société [![Secteur culturel : Ce que prévoient les avantages fiscaux détaillés par Lekjaa](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/lekjaa-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/485055-secteur-culturel-ce-que-prevoient-les-avantages-fiscaux-detailles-par-lekjaa.html "Secteur culturel : Ce que prévoient les avantages fiscaux détaillés par Lekjaa")

jeudi 13 août 2026 - 19:49

### Secteur culturel : Ce que prévoient les avantages fiscaux détaillés par Lekjaa

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [18:58<h3>Un élève de 15 ans interpellé pour de fausses alertes à la voiture piégée visant des écoles à Casablanca </h3>](https://fr.hespress.com/496414-un-eleve-de-15-ans-interpelle-pour-de-fausses-alertes-a-la-voiture-piegee-visant-des-ecoles-a-casablanca.html "Un élève de 15 ans interpellé pour de fausses alertes à la voiture piégée visant des écoles à Casablanca ")
- [18:16<h3>Walid Regragui dans les petits papiers du RC Lens pour le poste de coach</h3>](https://fr.hespress.com/496384-walid-regragui-dans-les-petits-papiers-du-rc-lens-pour-le-poste-de-coach.html "Walid Regragui dans les petits papiers du RC Lens pour le poste de coach")
- [17:01<h3>Casablanca : une fausse alerte déclenche un dispositif de sécurité dans une école privée</h3>](https://fr.hespress.com/496374-casablanca-une-fausse-alerte-a-la-bombe-declenche-un-dispositif-de-securite-dans-une-ecole-privee.html "Casablanca : une fausse alerte déclenche un dispositif de sécurité dans une école privée")
- [16:25<h3>La Bourse de Casablanca clôture en territoire négatif</h3>](https://fr.hespress.com/496364-la-bourse-de-casablanca-cloture-en-territoire-negatif-26.html "La Bourse de Casablanca clôture en territoire négatif")
- [15:13<h3>Essaouira : Jean Noël Barrot salue l’expérience marocaine de coexistence et de dialogue au service de la paix</h3>](https://fr.hespress.com/496353-essaouira-jean-noel-barrot-salue-lexperience-marocaine-de-coexistence-et-de-dialogue-au-service-de-la-paix.html "Essaouira : Jean Noël Barrot salue l’expérience marocaine de coexistence et de dialogue au service de la paix")
- [14:44<h3>Bourita s’entretient à Essaouira avec son homologue français Jean-Noël Barrot</h3>](https://fr.hespress.com/496358-bourita-sentretient-a-essaouira-avec-son-homologue-francais-jean-noel-barrot.html "Bourita s’entretient à Essaouira avec son homologue français Jean-Noël Barrot")

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine")

jeudi 12 novembre 2026 - 10:34

### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/culture",
                "name": "Culture"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/45903-chambre-des-conseillers-adoption-du-projet-de-loi-70-17-concernant-le-ccm.html",
                "name": "Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi 70.17 concernant le CCM"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/45903-chambre-des-conseillers-adoption-du-projet-de-loi-70-17-concernant-le-ccm.html"
    },
    "headline": "Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi 70.17 concernant le CCM",
    "datePublished": "2019-01-31T16:00:21+0100",
    "dateModified": "2019-01-31T17:43:20+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "La commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/01/ccm.jpg",
        "width": 800,
        "height": 440
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
