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![Baitas : des lois majeures enfin adoptées grâce à ce gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Baitas-900x600.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 15 janvier 2026 - 20:04

**Lors du point presse hebdomadaire à l’issue du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a évoqué les principaux jalons du bilan législatif de cette mandature. D’après lui, le gouvernement a adopté des lois structurantes qui réforment profondément le cadre juridique et soutiennent l’économie.**

Au cours de ces quatre dernières années, l’action gouvernementale s’est distinguée par un travail législatif soutenu portant sur un ensemble de textes majeurs qui font évoluer le cadre juridique national. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, cette mandature a notamment été marquée par la révision complète du code pénal et de nombreuses lois normatives qui n’avaient pas été remaniées depuis des décennies.

Dans le domaine judiciaire, plusieurs textes structurants ont été adoptés, touchant des pans essentiels du droit. Parmi eux, rappelle le responsable gouvernemental, la réforme des procédures civile et pénale, l’encadrement du recours à l’exception d’inconstitutionnalité, l’organisation de la Cour constitutionnelle, ainsi que l’introduction des sanctions alternatives. La législation commerciale a elle aussi été révisée, notamment les dispositions relatives aux chèques et aux obligations des entreprises. Parallèlement, des lois spécifiques ont été adoptées pour encadrer l’indemnisation des accidents de la route et la régulation des marchés publics.

Au-delà du droit, le gouvernement a articulé sa stratégie autour d’une dynamique économique solide. Baitas souligne à cet égard que ces réformes législatives s’accompagnent d’initiatives concrètes dans les secteurs touristique, agricole et industriel, favorisant l’investissement national et étranger. L’ouverture de nouvelles lignes aériennes, le soutien aux infrastructures hydrauliques et la simplification des procédures administratives ont contribué à créer un environnement favorable aux entreprises et à la croissance.

Sur le plan macroéconomique, la politique gouvernementale a permis de maintenir la stabilité, de réduire le coût de la dette et de stimuler l’investissement public, dont le volume a atteint 380 milliards de dirhams en 2026, avec un taux de réalisation particulièrement élevé comparé aux années précédentes. Ces efforts, combinés à un dialogue social renforcé, traduisent la volonté de l’exécutif de concilier réformes structurelles et justice sociale.

Ainsi, le mandat en cours apparaît comme un tournant législatif et économique. Les lois adoptées, qu’elles soient pénales, commerciales ou administratives, s’inscrivent dans un projet global visant à renforcer les institutions, soutenir les secteurs stratégiques et améliorer le quotidien des citoyens, tout en consolidant la compétitivité de l’économie nationale.

[Baitas](https://fr.hespress.com/tag/baitas) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Lois adoptées](https://fr.hespress.com/tag/lois-adoptees)

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