--- description: À l’ouverture de l’année judiciaire 2026, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ.... title: "Justice : l’abus des pourvois asphyxie la Cour de cassation" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2026/01/abdennabaouii.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/458133-458133.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/458133-458133.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/458133-458133.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/458133-458133.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/458133-458133.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/458133-458133.html?print) ![Justice : l’abus des pourvois asphyxie la Cour de cassation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/abdennabaouii-900x600.jpg) [Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mardi 13 janvier 2026 - 23:25 **À l’ouverture de l’année judiciaire 2026, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a lancé un signal d’alarme rarement formulé avec autant de clarté. Derrière les chiffres impressionnants de l’activité juridictionnelle se dessine une dérive structurelle : l’inflation des pourvois en cassation, souvent non productifs, menace la qualité de la jurisprudence et l’équilibre même du système judiciaire.** La Cour de cassation n’est pas une juridiction ordinaire. Elle n’est ni une troisième instance ni une voie d’appel bis, mais une juridiction de droit chargée d’unifier l’interprétation des règles juridiques et de garantir la sécurité juridique. Or, selon les données présentées par le premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, lors de la séance solennelle d’ouverture de l’année judiciaire 2026, cette fonction est aujourd’hui fragilisée par un usage extensif, parfois abusif, du pourvoi en cassation. En 2025, la Cour de cassation a enregistré 60.035 nouveaux pourvois, qui sont venus s’ajouter à 46.549 dossiers reportés de 2024, portant le volume total des affaires en instance à 106.584 dossiers. Malgré un effort soutenu des magistrats ( avec une moyenne de 270 décisions par conseiller ) la Cour n’a pu statuer que sur 54.049 affaires, laissant 52.535 dossiers sans jugement, soit un stock résiduel en augmentation d’environ 6.000 affaires par rapport à l’année précédente. Cette congestion est d’autant plus préoccupante que la majorité des pourvois introduits n’aboutissent pas. Les chiffres sont sans équivoque : seuls 21,71 % des pourvois ont donné lieu à une cassation, tandis que près de 78 % ont été rejetés ou déclarés irrecevables. Plus révélateur encore, 25 % des décisions rendues concernent des pourvois rejetés pour vices de forme, soit 13.493 demandes non admises, traduisant un déficit manifeste dans l’usage maîtrisé de cette voie de recours. La ventilation des décisions illustre l’ampleur du phénomène : 28.425 décisions de rejet (52,6 %), 4.677 décisions d’irrecevabilité (8,65 %), 5.941 décisions de chute du pourvoi (11 %), contre 12.392 décisions de cassation, soit 22,92 % de l’ensemble. Ces données posent une question centrale : pourquoi la Cour suprême est-elle saisie de milliers de pourvois manifestement voués à l’échec ? La comparaison internationale renforce le constat. Avec 37 millions d’habitants, le Maroc enregistre plus de 60.000 pourvois par an, là où la France, plus peuplée, en compte environ 20.700, et l’Allemagne à peine 7.000. Rapporté au nombre de magistrats, chaque conseiller marocain traite en moyenne 260 dossiers, contre 94 en France et 45 en Allemagne, un écart qui ne peut être absorbé sans impact sur la qualité du travail juridictionnel. Pour le premier président de la Cour de cassation, cette situation ne relève pas d’un simple aléa statistique, mais d’un dysfonctionnement structurel. L’absence de filtres suffisamment stricts à l’accès au pourvoi, conjuguée à une pratique contentieuse parfois mécanique, transforme le recours en instrument dilatoire ou réflexe procédural, au détriment de sa vocation normative. L’abus des pourvois brouille la lisibilité de la jurisprudence, retarde le règlement définitif des litiges et affaiblit l’objectif d’unification de l’interprétation du droit. Mohamed Abdennabaoui a ainsi plaidé pour une révision des critères et conditions du pourvoi en cassation, afin de préserver la Cour suprême de ce qu’il a qualifié, sans détour, de « déluge de recours improductifs ». L’enjeu dépasse la seule Cour de cassation : il touche à la crédibilité de la justice en général, à la sécurité juridique des justiciables et à la rationalité du système judiciaire dans son ensemble. Dans un contexte où les juridictions du fond ont traité plus de 4,1 millions d’affaires en 2025, et où la justice est appelée à conjuguer célérité, qualité et confiance, la question de l’abus des pourvois apparaît désormais comme l’un des chantiers majeurs de la réforme judiciaire marocaine, tel qu’exposé lors de l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2026 par la Cour de cassation et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. [Cour de cassation](https://fr.hespress.com/tag/cour-de-cassation) [Mohamed Abdennabaoui](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-abdennabaoui) [Pourvois](https://fr.hespress.com/tag/pourvois) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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