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description: Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Un communiqué de la Chefferie du Gouvernement
title: Un projet de loi et 11 projets de décret sur la table du Conseil de gouvernement
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![Un projet de loi et 11 projets de décret sur la table du Conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/07/CG.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mardi 13 janvier 2026 - 04:11

**Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.**

Un communiqué de la Chefferie du Gouvernement précise qu’au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.

Le Conseil se penchera par la suite sur 11 projets de décrets, dont le premier complète le décret fixant la liste des jours de fête payés dans les activités agricoles et non agricoles, alors que le 2e complète le décret fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés.

Les 3e, 4e et 5e projets de décrets concernent le renouvellement des licences octroyées à Maroc Telecom, à Wana Corporate et à la Société d’aménagement et de développement vert (SADV), en vue de fournir des services de télécommunications par satellites utilisant les technologies VSAT dans le Royaume.

S‘agissant des 6e et 7e projets de décrets, ils portent sur le renouvellement de la licence accordée à Cires Telecom et à SADV pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radiocommunications utilisant les technologies de partage de fréquences 3RP.

Les 8e, 9e et 10e projets de décrets concernent le renouvellement des licences accordées aux sociétés Orbocomm Maghreb, Thuraya Maghreb et Al Houria Telecom pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite GMPCS.

Quant au dernier projet de décret, il porte sur le renouvellement de la licence accordée à la compagnie Gulfsat Maghreb pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite VSAT.

Le Conseil examinera, ensuite, l’accord sur les services aériens conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Bénin, signé le 30 septembre 2025 à Montréal, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de cet accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

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