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title: "Recouvrement fiscal : L’administration traque les contribuables échappant aux notifications électroniques"
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![Recouvrement fiscal : L’administration traque les contribuables échappant aux notifications électroniques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/dgi-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 9 janvier 2026 - 18:07

**Selon des sources bien informées, *Hespress* a appris que les services de contrôle et de recouvrement relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont déclenché une mobilisation des équipes régionales et provinciales de contrôle à Casablanca, Rabat, Tanger et Agadir. Cette opération vise à vérifier le respect, par des centaines de contribuables — personnes physiques comme morales — de l’obligation de communiquer leurs adresses électroniques à l’administration fiscale, après avoir dûment rempli le formulaire prévu à cet effet.**

Cette démarche s’inscrit dans une stratégie visant à renforcer l’efficacité du recouvrement fiscal et à resserrer l’étau autour de grands contribuables soupçonnés de se soustraire volontairement à la réception des notifications et avis fiscaux, ou de manipuler les adresses de leurs sièges sociaux afin d’échapper aux procédures de contrôle.

Les mêmes sources précisent que cette initiative repose sur des données fournies par le service d’analyse des risques et de programmation, relevant de la division des enquêtes, de la valorisation des données et de la programmation, rattachée à la Direction du contrôle. Ces éléments ont mis en évidence une aggravation des difficultés de recouvrement, imputable à l’exploitation, par certains contribuables, de failles dans les procédures de notification et de réception des avis de paiement. Ils ont également relevé une recrudescence des changements de sièges sociaux opérés par des entreprises en dehors du cadre légal, ainsi que le « *camouflage* » de certains contribuables au sein de sociétés de domiciliation (Sociétés de domiciliation).

D’après les sources du journal, les équipes régionales de contrôle fiscal ont été dotées de listes comprenant des centaines d’entreprises ayant «* disparu* » de manière soudaine du radar de l’administration fiscale. Certaines d’entre elles auraient contourné les demandes de transfert de sièges sociaux (Demandes de transfert du siège social), tandis que d’autres auraient modifié leurs contrats de « *domiciliation fiscale* » sans en informer les services compétents. Les contrôleurs sont ainsi appelés à procéder à un recoupement minutieux des données relatives aux factures émises par ces entreprises, figurant dans les déclarations fiscales d’autres sociétés assujetties, en s’appuyant sur le système centralisé d’analyse informatique des données.

Les mêmes sources révèlent que les contrôleurs fiscaux avaient anticipé cette opération en adressant, au milieu de l’année dernière, des demandes d’explications à plusieurs entreprises, afin de vérifier leur conformité à l’obligation de fournir une adresse électronique destinée à la réception des notifications fiscales. Un grand nombre de ces entreprises avaient alors invoqué l’absence de prestataires de services fiables, conformément aux dispositions de la Loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, ainsi qu’à son décret d’application n° 2-22-687, qui encadrent désormais les conditions d’utilisation de l’adresse électronique.

Par ailleurs, une mesure fiscale introduite par la dernière loi de finances a consacré la validité juridique de la notification dans le cadre de la procédure de rectification des bases d’imposition, y compris lorsqu’elle est effectuée par voie électronique. Cette notification produit désormais les mêmes effets juridiques que celle réalisée au moyen d’un document papier. Ainsi, chaque contribuable est valablement notifié à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’administration fiscale, conformément au deuxième alinéa de l’article 219 du Code général des impôts.

Cette évolution vise à renforcer l’efficacité du recouvrement fiscal en fermant la voie aux contestations fondées sur la remise en cause de la valeur juridique des notifications électroniques ou sur l’ignorance de leurs effets légaux. Jusqu’à présent, certaines entreprises soutenaient que ce mode de notification ne revêtait pas la même force juridique que la notification papier, s’appuyant sur cet argument pour en contester la validité. Cette situation a désormais pris fin, les entreprises étant tenues de s’acquitter des montants fiscaux dus, sur la base de dossiers de régularisation ou de contrôles fiscaux.

Enfin, les missions de vérification confiées aux contrôleurs portent, selon les sources de *Hespress*, sur l’examen approfondi des justifications présentées par de grands contribuables à l’administration fiscale concernant la fiabilité et la sécurité des notifications électroniques prévues dans les contrats conclus avec les prestataires de services. Une attention particulière est accordée à la protection des données sensibles contenues dans ces notifications, notamment les informations financières des contribuables. Leur sécurisation requiert le chiffrement intégral des échanges électroniques au moyen de technologies avancées, telles que le chiffrement de bout en bout, ainsi que la mise en place de systèmes d’authentification robustes garantissant que seul le destinataire légal puisse y accéder, de manière à exclure toute contestation de la légalité de la notification.

[Adresse électronique](https://fr.hespress.com/tag/adresse-electronique) [Avis d'imposition](https://fr.hespress.com/tag/avis-dimposition) [Contribuables](https://fr.hespress.com/tag/contribuables) [Contrôle fiscal](https://fr.hespress.com/tag/controle-fiscal) [DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Notifications](https://fr.hespress.com/tag/notifications) [Recouvrement](https://fr.hespress.com/tag/recouvrement) [Siège social](https://fr.hespress.com/tag/siege-social)

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## Commentaires des visiteurs

1

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- El kendi dimanche 11 janvier 2026 - 09:57

  l’acquittement de l’impôt reléve du sentiment d’appartenance au pays . Quelque soit le support utilisé dans les notifications , le contribuable citoyen doit prendre l’initiative pour s’enquerir de sa situation fiscale en temps opportun . les débats portant sur des questions marginales sont inutiles et généralement suscités par des gens de mauvaise foi.0 add comment Haut de la page

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