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description: Une convention de partenariat entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), la Présidence du Ministère public et la Commission du droit d'accès
title: Le CSPJ et la Présidence du Ministère public adhèrent au Portail national du droit d'accès à l'information
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![Le CSPJ et la Présidence du Ministère public adhèrent au Portail national du droit d'accès à l'information](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/03/droit-a-linformation-au-maro-e1552476960429-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mercredi 24 décembre 2025 - 22:22

**Une convention de partenariat entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), la Présidence du Ministère public et la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) a été signée, mercredi à Rabat, en vue de leur adhésion au Portail national du droit d’accès à l’information.**

Cette convention a été paraphée par le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, et le président du CDAI, Omar Seghrouchni.

A cette occasion, M. Abdennabaoui a assuré que pour le Conseil, l’activation du droit d’accès à l’information répond à une conviction profonde fondée sur l’ouverture et la facilitation de l’accès des usagers à l’information, en tant que pilier fondamental pour renforcer la confiance dans la justice et consacrer les principes de bonne gouvernance, de probité et de transparence.

L’adhésion du CSPJ au Portail national du droit d’accès à l’information constitue une étape phare dans ce processus, de part ses significations constitutionnelles et institutionnelles, a-t-il précisé, ajoutant que le Conseil ne se limite pas à mettre l’information à la disposition des demandeurs, mais œuvre également à l’amélioration de cette pratique, en termes de pertinence, de facilité d’accès et de compréhension et d’usage, convaincu que la qualité de l’information est un indicateur clé de la transparence et de la gouvernance, ainsi qu’un critère de l’efficacité de la performance institutionnelle.

Pour sa part, Balaoui a relevé que cette signature réaffirme l’engagement et l’ambition du pouvoir judicaire, dans toutes ses composantes, à renforcer son rôle dans la consécration du droit des individus à l’accès à l’information, formant le souhait que ce partenariat réalise les objectifs escomptés et constitue un mécanisme institutionnel qui contribue à renforcer l’efficacité du système national du droit d’accès à l’information.

Consciente de l’importance du droit d’accès à l’information, la Présidence du Ministère public a adressé une circulaire aux parquets compétents autour des dispositions de la loi du droit d’accès à l’information.

Cette circulaire a, également, incité les représentants du Ministère public à assurer la gestion, la mise à jour, le classement et la sauvegarde des informations dans une base de données, en plus de veiller à la publication proactive des informations.

De son côté, Seghrouchni a relevé que la signature de cette convention de partenariat constitue une étape importante, qui témoigne d’une prise de conscience croissante des institutions quant à l’importance capitale du droit d’accès à l’information, en tant que pilier fondamental pour établir le droit et consacrer l’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution.

Cette convention s’inscrit dans le cadre du lancement du Portail national du droit d’accès à l’information qui permet aux citoyens d’accéder à une information fiable, insistant que le droit d’accès à l’information contribue à la lutte contre les fausses informations et renforcement à la gestion de la chose publique, a-t-il ajouté.

Le Portail national dédié au droit d’accès à l’information a pour objectif de permettre aux citoyens, ainsi qu’aux étrangers résidant légalement au Maroc, de soumettre et de suivre leurs demandes d’information et leurs réclamations, conformément aux dispositions de la loi N° 31.13, tout en fournissant des données et des indicateurs précis à la CDAI, améliorant ainsi la qualité des services et l’efficacité du système d’accès à l’information.

[Accès à l'information](https://fr.hespress.com/tag/acces-a-linformation) [CDAI](https://fr.hespress.com/tag/cdai) [CSPJ](https://fr.hespress.com/tag/cspj) [Ministère public](https://fr.hespress.com/tag/ministere-public)

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