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title: "Contentieux impliquant l’État : ce que révèle le bilan 2024 de l’AJR"
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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")vendredi 19 décembre 2025 - 08:07

**En 2024, l’Agence judiciaire du Royaume a traité plus de 21 000 nouvelles affaires, dans un contexte de hausse continue des contentieux impliquant l’État. Le rapport d’activité annuel de cette instance met en avant 6,19 milliards de dirhams économisés devant les juridictions nationales et 3,042 milliards de dirhams en arbitrage international, ainsi que le déploiement des premiers dispositifs du plan stratégique 2024-2028.**

Avec 21 218 nouvelles affaires enregistrées, l’activité de l’Agence judiciaire du Royaume a connu en 2024 une progression de 15 % du volume des contentieux impliquant l’État. Cette hausse confirme une tendance structurelle à l’augmentation des litiges, dans un contexte marqué par la diversification des domaines concernés et l’élévation des enjeux financiers associés.

Face à cette pression contentieuse, les résultats financiers mis en avant dans le rapport traduisent un impact budgétaire significatif. Les montants économisés au profit du Trésor atteignent 6,19 milliards de dirhams pour les affaires traitées devant les juridictions nationales. En matière d’arbitrage international, les économies réalisées s’élèvent à 3,042 milliards de dirhams, avec un taux de succès de 95 %. Pour les contentieux examinés par les juridictions nationales, le taux de réussite est évalué à 64 %.

La récupération et la protection des fonds publics occupent une place centrale dans le bilan de l’année. Les décisions judiciaires obtenues ont permis la restitution de 540 millions de dirhams à l’État dans des dossiers liés à des détournements, des dilapidations ou des irrégularités financières. Parallèlement, l’Agence a assuré la défense de fonctionnaires de l’État dans 2 213 affaires relatives à des agressions ou menaces survenues dans le cadre de leurs fonctions. S’agissant du patrimoine public, 205 jugements d’expulsion ont été prononcés à l’encontre d’occupants sans droit de logements administratifs.

L’année 2024 correspond également au démarrage opérationnel du plan stratégique 2024-2028, structuré autour de cinq axes et décliné en 26 programmes et 73 mesures. Dès le mois de juin, plusieurs dispositifs ont été activés, notamment la plateforme numérique « Mouakaba », destinée à permettre aux administrations publiques de solliciter des avis juridiques en amont de la prise de décision ou de la conclusion de contrats. Trente demandes d’avis ont été traitées par ce biais, portant principalement sur les marchés publics, les conventions d’investissement, les situations individuelles et les litiges fonciers. Ce dispositif est complété par un centre d’appel dédié aux situations nécessitant une intervention rapide.

Sur le plan des moyens humains, l’effectif de l’Agence s’établit à 170 agents en 2024. Cette évolution résulte de l’intégration de nouveaux profils, notamment dans les domaines de l’arbitrage et des contentieux d’investissement. Le rapport souligne toutefois la persistance d’un déficit en ressources humaines, lié à l’augmentation continue du nombre d’affaires, à l’ouverture de nouvelles juridictions administratives et à l’élargissement des missions de prévention et d’accompagnement des administrations.

Le bilan fait enfin état de la poursuite de la modernisation des outils de travail, avec le déploiement progressif de la plateforme « Tabadoul » pour l’échange sécurisé de documents avec les juridictions et les partenaires institutionnels, ainsi que la mise en place d’une cellule de veille chargée du suivi des évolutions législatives, jurisprudentielles et des risques contentieux.

[Agence judiciaire du Royaume](https://fr.hespress.com/tag/agence-judiciaire-du-royaume) [Contentieux](https://fr.hespress.com/tag/contentieux) [Etat](https://fr.hespress.com/tag/etat)

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