--- description: Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que des commissions centrales d’inspection relevant de la Cour des comptes ont ... title: "Litiges publics : la Cour des comptes alerte sur des négligences coûteuses dans les administrations" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/06/dossier.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/454131-454131.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/454131-454131.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/454131-454131.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/454131-454131.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/454131-454131.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/454131-454131.html?print) ![Litiges publics : la Cour des comptes alerte sur des négligences coûteuses dans les administrations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/06/dossier.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 15 décembre 2025 - 12:32 **Des sources bien informées ont indiqué à *Hespress* que des commissions centrales d’inspection relevant de la Cour des comptes ont récemment intensifié leurs opérations d’audit menées sur des dossiers judiciaires conservés au sein des services des affaires juridiques, administratives et du contentieux d’établissements et d’entreprises publics, ainsi que de services de l’État gérés de manière autonome. Selon ces mêmes sources, cette mobilisation s’inscrit dans le cadre d’un contrôle approfondi des factures et coûts liés aux procédures judiciaires, mais aussi dans la perspective d’identifier des dysfonctionnements affectant la gestion de litiges portés devant les tribunaux.** Les magistrats financiers auraient reçu des signaux jugés préoccupants au sujet de l’implication de fonctionnaires et de responsables publics ayant exposé leurs administrations à des charges financières considérables — des indemnités devenues exigibles du fait du refus d’exécuter des jugements ou de la négligence dans le suivi des dossiers. Les inspecteurs ont inclus dans leurs rapports préliminaires plusieurs observations, notamment l’insuffisance des documents requis au sein de certains établissements publics et le déficit de coordination avec l’Agence judiciaire du Royaume. Ils ont également pris connaissance de plaintes et réclamations déposées par des adversaires judiciaires affirmant avoir été contraints de saisir les tribunaux après le refus de plusieurs administrations de régler à l’amiable des litiges pourtant simples. Les sources ajoutent que les opérations d’audit en cours ont mis au jour des irrégularités dans l’application des procédures administratives en amont du recours aux juridictions administratives et commerciales, en particulier dans des cas de licenciement ou de fin de fonctions de fonctionnaires publics. En examinant des dossiers toujours pendants ou d’autres déjà parvenus à la phase d’exécution après épuisement de toutes les voies de recours, les magistrats ont constaté la défaillance de responsables des services juridiques et administratifs, accusés de ne pas assurer le suivi nécessaire. Cette négligence concerne notamment l’absence de réaction aux procédures légales, le défaut de transmission de procès-verbaux, documents de contrôle et rapports internes indispensables à la défense devant les tribunaux, ainsi que l’insuffisance d’archivage des procédures et correspondances administratives. De tels manquements ont conduit à la perte de droits pour les administrations concernées et à la condamnation de celles-ci au paiement d’indemnités élevées. D’après les informations recueillies par *Hespress*, certaines décisions judiciaires qualifiées de « *choquantes* » par les sources ont particulièrement retenu l’attention des magistrats de la Cour des comptes. Parmi elles figure un jugement rendu contre la direction du Centre hospitalier universitaire (CHU) Ibn Rochd à Casablanca, dont le directeur continue de refuser d’exécuter une décision devenue définitive dans une affaire de réparation du préjudice soulevée par un ancien technicien syndicaliste. Ce dernier a obtenu une indemnisation de 650 millions de centimes. Le dossier remonte à un licenciement abusif datant de 2003, dans lequel l’administration avait refusé de se conformer à un jugement final de la juridiction sociale ordonnant sa réintégration et le versement de ses droits. Dans son dernier rapport annuel, l’Agence judiciaire du Royaume indique avoir reçu un total de 18.395 affaires provenant des tribunaux, des services de la présidence du gouvernement et de partenaires relevant des administrations et établissements publics. Les litiges portés devant la justice administrative arrivent en tête avec 10.384 dossiers, suivis des affaires relevant de la justice ordinaire (7.144 dossiers). Les procédures amiables, quant à elles, ne représentent pas plus de 4 % du total. Le rapport souligne en outre que la région Rabat-Salé-Kénitra enregistre la proportion la plus élevée de contentieux (30,65 %), devant les régions Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, qui totalisent à elles seules plus de 70 % des affaires enregistrées au niveau national. Enfin, les missions d’audit menées par les magistrats de la Cour des comptes se sont orientées, selon les mêmes sources, vers la vérification de cas où des justiciables — pour l’essentiel des entrepreneurs ayant exécuté des projets pour le compte d’établissements et d’entreprises publics — seraient tombés victimes de pratiques d’extorsion imputées à des responsables et fonctionnaires publics. Ces derniers leur auraient imposé le versement de commissions ou de pots-de-vin en échange de l’exécution de jugements favorables et du paiement des indemnités correspondantes. Les sources précisent que certains jugements définitifs sont restés inexécutés en raison de difficultés d’application, des responsables ayant instauré des « *restrictions* » pour en accélérer l’exécution, notamment au vu du nombre important de décisions rendues contre des administrations publiques. [Audit](https://fr.hespress.com/tag/audit) [Audit judiciaire](https://fr.hespress.com/tag/audit-judiciaire) [Commissions d'inspection](https://fr.hespress.com/tag/commissions-dinspection) [Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes) [Litige judiciaire](https://fr.hespress.com/tag/litige-judiciaire) [Litiges commerciaux](https://fr.hespress.com/tag/litiges-commerciaux) [Procédures internes](https://fr.hespress.com/tag/procedures-internes) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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