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title: "Infractions urbanistiques : ses élus menacés de destitution et d’inéligibilité"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")jeudi 11 décembre 2025 - 16:10

**Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont mobilisé les responsables territoriaux — walis et gouverneurs — afin d’appliquer rigoureusement les dispositions légales à l’encontre de présidents de conseils et d’élus de haut rang impliqués dans l’implantation de zones industrielles anarchiques dans les périmètres ruraux de Rabat, Kénitra, Mohammedia, Ben Slimane, Médiouna, Nouaceur, Berrechid et El Jadida. Cette mobilisation vise à pousser les autorités locales — caïds et pachas — à intensifier la détection et la répression des infractions urbanistiques, en assurant l’application stricte du Code de l’urbanisme et du décret relatif au règlement de construction.**

Selon des sources informées consultées par *Hespress*, les nouvelles directives adressées aux responsables territoriaux et aux agents d’autorité insistent sur une mobilisation totale en vue d’une intervention immédiate : il s’agit de dresser des procès-verbaux détaillés sur les infractions urbanistiques déjà constatées, documents qui serviront de base aux sanctions légales à venir. Les mesures annoncées prévoient notamment la suspension d’élus en fonction et la transmission de leurs dossiers à la justice administrative, dans la perspective de leur éventuelle destitution, une sanction pouvant les priver de participation aux élections de 2026.

Les mêmes sources soulignent que cette dynamique coïncide avec la présentation, par le ministre de l’Intérieur, du projet de loi organique n°53.25 modifiant la loi 27.11. Ce texte renforce les conditions d’éligibilité et interdit aux personnes condamnées en première instance pour des crimes de se présenter à toute élection ultérieure. L’article 57 du projet prévoit la suspension des dossiers des candidats poursuivis jusqu’au prononcé de jugements définitifs, tandis que le même texte propose d’allonger la durée d’inéligibilité des élus destitués pour fautes graves à deux mandats électoraux complets.

Ces mesures, indiquent les sources, laissent présager d’importants changements dans la carte politique de plusieurs provinces et régions, dans une logique de renforcement de la transparence et de moralisation de la vie publique.

D’après nos sources, le ministère de l’Intérieur a également exhorté les administrations territoriales à diffuser des « *listes noires* » recensant tous les élus impliqués dans des infractions d’urbanisme, en particulier celles révélées par les campagnes de démolition menées ces derniers mois. Celles-ci ont concerné divers entrepôts et « *hangars* » construits illégalement et abritant des activités industrielles non autorisées.

Les sources bien informées confirment que les autorités provinciales prévoient, dans les semaines à venir, d’intensifier les opérations de démantèlement visant les bastions de « *l’urbanisme anarchique* », lesquels ont mis en évidence l’implication d’élus influents dans l’édification de ces structures sur leurs propres terrains, notamment dans les provinces de Nouaceur et Médiouna, en périphérie de Casablanca.

Ces campagnes s’appuieront sur des informations contenues dans des rapports de contrôle provinciaux ayant conduit à la fermeture et au scellage d’usines clandestines de fabrication de sacs en plastique, ainsi qu’à la saisie de tonnes de rouleaux dans des communes relevant des provinces de Berrechid et Médiouna. Ces rapports ont également mis en lumière la commercialisation des produits de ces usines illégales sous une protection jugée suspecte dans certains souks hebdomadaires, afin d’éviter qu’ils ne soient écoulés auprès des grossistes soumis à un contrôle strict de la part des commissions mixtes.

Selon les informations recueillies, les services de l’administration centrale ont reçu des rapports de commissions relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale décrivant des infractions urbanistiques nécessitant la destitution de nouveaux présidents de communes, après la découverte de manipulations graves dans la gestion des permis d’habiter et des certificats de conformité.

Les mêmes sources ajoutent que des autorités provinciales ont adressé des correspondances particulièrement fermes aux auxiliaires d’autorité, les avertissant contre toute forme de collusion avec les réseaux d’usines clandestines, après que les services concernés ont pris connaissance des résultats de survols aériens. Ces derniers montrent que plusieurs foyers de construction anarchique se sont mués en regroupements d’usines secrètes opérant dans des industries prohibées, notamment la fabrication de sacs en plastique, fortement consommatrice d’eau et d’électricité et responsable de la pollution des nappes phréatiques.

Selon les sources de *Hespress*, les foyers de zones industrielles anarchiques se sont multipliés autour de Casablanca. Des barons du bâtiment illégal y contrôlent un espace rural que des élus influents ont transformé en chantier ouvert aux violations urbanistiques. L’un des cas les plus emblématiques concerne un président de commune précédemment destitué pour construction illégale, mais qui a tout de même réussi à faire élire son fils à sa place afin de protéger des zones industrielles anarchiques érigées sur leurs terrains, lesquelles s’étendent même sur des propriétés appartenant à l’État, particulièrement aux abords du souk hebdomadaire « *S’bit* ».

[Casablanca-Settat](https://fr.hespress.com/tag/casablanca-settat) [Construction illégale](https://fr.hespress.com/tag/construction-illegale) [élus](https://fr.hespress.com/tag/elus) [Infractions urbanistiques](https://fr.hespress.com/tag/infractions-urbanistiques) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur)

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