---
description: En un temps particulièrement resserré, la Chambre des conseillers a adopté, mardi soir, trois projets de lois électorales transmis par la ...
title: "Élections : la Chambre des conseillers adopte trois projets de lois organiques en un temps record"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/11/vote_parlement_plf.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/453426-453426.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/453426-453426.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/453426-453426.html&title=Élections : la Chambre des conseillers adopte trois projets de lois organiques en un temps record&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/453426-453426.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/453426-453426.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/453426-453426.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/453426-453426.html?print)

![Élections : la Chambre des conseillers adopte trois projets de lois organiques en un temps record](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/11/vote_parlement_plf.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 10 décembre 2025 - 15:32

**En un temps particulièrement resserré, la Chambre des conseillers a adopté, mardi soir, trois projets de lois électorales transmis par la Chambre des représentants. Les textes ont été approuvés à la majorité, sans qu’aucun amendement n’y soit apporté, une manière d’éviter leur retour en deuxième lecture et de respecter l’échéancier politique fixé pour leur adoption.**

Le premier texte, le projet de loi organique n°53.25, modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, a été adopté à la majorité absolue au cours d’une séance législative. Quarante-huit (48) conseillers ont voté pour, tandis que deux d’entre eux, issus respectivement de la Confédération démocratique du travail (CDT) et de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), s’y sont opposés. Un seul conseiller, appartenant au groupe socialiste – opposition fédérale, a choisi de s’abstenir.

Lors de la même séance, les conseillers ont également approuvé, là encore à la majorité, le projet de loi organique n°54.25, qui modifie et complète la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques. Le texte a recueilli 48 voix favorables, tandis que trois conseillers – représentant la Confédération démocratique du travail, l’Union nationale du travail au Maroc et le groupe socialiste – opposition fédérale – se sont abstenus. Aucun vote contre n’a été enregistré.

Le projet de loi n°55.25, portant modification et complément de la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l’usage des moyens de communication audiovisuelle publique durant les campagnes électorales et référendaires, a été adopté dans des conditions similaires, avec le même schéma de vote.

La Chambre des conseillers a en outre validé à l’unanimité le projet de loi n°16.25, qui modifie la loi n°36.21 relative à l’état civil.

Quelques jours plus tôt, vendredi soir, la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures de base avait déjà donné son aval aux textes électoraux, tels qu’adoptés par la Chambre des représentants. Cette accélération de la procédure illustre la volonté de la Chambre des conseillers d’« *aller vite* » pour permettre la promulgation des réformes avant la fin de l’année.

Dès que le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, eut présenté les projets vendredi matin, la commission a immédiatement programmé l’examen détaillé pour le même soir, avant de passer directement au vote. Une cadence inhabituelle, justifiée par la contrainte calendaire : les lois organiques doivent impérativement être soumises à la Cour constitutionnelle, dont l’avis est obligatoire.

Les conseillers n’ont introduit aucun amendement, un choix assumé afin d’éviter une nouvelle lecture devant la Chambre des représentants et de «* gagner du temps* », en cohérence avec les orientations royales qui fixent la fin de l’année comme limite temporelle pour l’adoption de ces textes. Pour plusieurs élus de la majorité, le discours royal constitue même une sorte de « *Constitution orale* », qui commande d’avancer rapidement.

Certains élus ont ainsi plaidé pour que la discussion générale, la discussion détaillée et le vote se déroulent au cours d’une seule et même réunion. Ils ont rappelé que la contrainte du calendrier concerne également la Cour constitutionnelle, appelée à se prononcer sur ces lois organiques dans les délais impartis.

Selon les conseillers de la majorité, les projets de lois électorales relèvent d’une urgence nationale, d’autant qu’ils ont été préparés selon une « *approche participative* ». Les partis politiques ont en effet été consultés, ont remis des mémorandums et ont tenu plusieurs réunions avec le ministère de l’Intérieur.

Les interventions des conseillers ont souligné que les débats à la Chambre des représentants avaient été *« approfondis* ». Les amendements susceptibles d’être présentés au sein de la Chambre des conseillers avaient, pour la plupart, déjà été discutés au sein de la Chambre des députés, où le gouvernement avait arrêté ses positions, qu’il s’agisse d’avis favorables ou de rejets. En définitive, ont rappelé certains intervenants, il appartiendra de toute manière à la Cour constitutionnelle de trancher.

Les prises de parole ont davantage porté sur des thématiques transversales que sur des modifications substantielles : la participation des jeunes, le rôle des partis, la place des femmes, la lutte contre l’évasion fiscale ou encore le quotient électoral. Autant de sujets qui pourraient, selon les conseillers, trouver réponse dans les explications du ministre, avant de mettre les textes aux voix.

[Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle) [Lois électorales](https://fr.hespress.com/tag/lois-electorales) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Animaux errants : 81MDH mobilisés par l’Intérieur pour renforcer la lutte sanitaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/chiens_errants-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495549-animaux-errants-81mdh-mobilises-par-linterieur-pour-renforcer-la-lutte-sanitaire.html "Animaux errants : 81MDH mobilisés par l’Intérieur pour renforcer la lutte sanitaire")

samedi 14 novembre 2026 - 10:22

### Animaux errants : 81MDH mobilisés par l’Intérieur pour renforcer la lutte sanitaire

Politique [![Recours électoraux : la Cour constitutionnelle notifie les députés concernés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496369-recours-electoraux-la-cour-constitutionnelle-notifie-les-deputes-concernes.html "Recours électoraux : la Cour constitutionnelle notifie les députés concernés")

vendredi 13 novembre 2026 - 20:37

### Recours électoraux : la Cour constitutionnelle notifie les députés concernés

Politique [![PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/parlement-vote-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496349-plf-2027-55-heures-de-debats-au-sein-de-la-commission-parlementaire-competente.html "PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente")

vendredi 13 novembre 2026 - 13:07

### PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

Politique [![Laftit : la menace terroriste demeure, la vigilance reste de mise](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdelouafi-Laftit-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495319-laftit-la-menace-terroriste-demeure-la-vigilance-reste-de-mise.html "Laftit : la menace terroriste demeure, la vigilance reste de mise")

jeudi 5 novembre 2026 - 22:02

### Laftit : la menace terroriste demeure, la vigilance reste de mise

Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ")

jeudi 5 novembre 2026 - 18:05

### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement 

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [02:54<h3>Le court-métrage marocain "Les Hommes de Dieu" à la compétition officielle des JCC</h3>](https://fr.hespress.com/496960-le-court-metrage-marocain-les-hommes-de-dieu-a-la-competition-officielle-des-jcc.html "Le court-métrage marocain \"Les Hommes de Dieu\" à la compétition officielle des JCC")
- [01:23<h3>Rabat: ouverture d'un Salon de l’Artisanat pour valoriser les produits du terroir</h3>](https://fr.hespress.com/496987-rabat-ouverture-dun-salon-de-lartisanat-pour-valoriser-les-produits-du-terroir.html "Rabat: ouverture d'un Salon de l’Artisanat pour valoriser les produits du terroir")
- [23:58<h3>La presse espagnole presse le TAS de maintenir la sanction contre le Sénégal</h3>](https://fr.hespress.com/496979-la-presse-espagnole-presse-le-tas-de-maintenir-la-sanction-contre-le-senegal.html "La presse espagnole presse le TAS de maintenir la sanction contre le Sénégal")
- [22:10<h3>DGSN : 34 morts dans 2.275 accidents en une semaine en périmètre urbain</h3>](https://fr.hespress.com/496848-dgsn-34-morts-dans-2-275-accidents-en-une-semaine-en-perimetre-urbain.html "DGSN : 34 morts dans 2.275 accidents en une semaine en périmètre urbain")
- [20:49<h3>Sur Hautes Instructions du Roi, le Complexe Hospitalo-Universitaire International Mohammed VI inauguré à Dakhla</h3>](https://fr.hespress.com/496974-sur-hautes-instructions-du-roi-le-complexe-hospitalo-universitaire-international-mohammed-vi-inaugure-a-dakhla.html "Sur Hautes Instructions du Roi, le Complexe Hospitalo-Universitaire International Mohammed VI inauguré à Dakhla")
- [19:32<h3>ONP : hausse de 27% des débarquements de pêche au port de Larache</h3>](https://fr.hespress.com/496649-onp-hausse-de-27-des-debarquements-de-peche-au-port-de-larache.html "ONP : hausse de 27% des débarquements de pêche au port de Larache")

Monde [![Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_D7V298Z.jpg)](https://fr.hespress.com/496991-xi-trump-et-poutine-reunis-pour-un-sommet-inedit-face-a-des-crises-multiples.html "Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples")

jeudi 19 novembre 2026 - 00:00

### Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples

Monde [![Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TRUMP_CHINE-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496895-trump-en-chine-pour-un-sommet-inedit-avec-xi-et-poutine.html "Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine")

mercredi 18 novembre 2026 - 09:16

### Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine

Monde [![Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/trump-ia-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496869-trump-veut-faire-des-geants-americains-de-lia-des-champions-nationaux-face-a-la-chine.html "Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine")

mercredi 18 novembre 2026 - 04:22

### Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/453426-elections-la-chambre-des-conseillers-adopte-trois-projets-de-lois-organiques-en-un-temps-record.html",
                "name": "Élections : la Chambre des conseillers adopte trois projets de lois organiques en un temps record"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/453426-elections-la-chambre-des-conseillers-adopte-trois-projets-de-lois-organiques-en-un-temps-record.html"
    },
    "headline": "Élections : la Chambre des conseillers adopte trois projets de lois organiques en un temps record",
    "datePublished": "2025-12-10T15:32:37+0100",
    "dateModified": "2025-12-10T18:09:00+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Khadija KHETTOU",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou"
    },
    "description": "En un temps particulièrement resserré, la Chambre des conseillers a adopté, mardi soir, trois projets de lois ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/11/vote_parlement_plf.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
