---
description: Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que les équipes régionales de contrôle et de recouvrement, agissant sur instructions ...
title: "Litiges fiscaux : La DGI accélère les accords amiables"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/10/DGI.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/452904-452904.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/452904-452904.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/452904-452904.html&title=Litiges fiscaux : La DGI accélère les accords amiables&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/452904-452904.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/452904-452904.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/452904-452904.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/452904-452904.html?print)

![Litiges fiscaux : La DGI accélère les accords amiables](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/DGI.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 3 janvier 2026 - 19:30

**Des sources bien informées ont indiqué à *Hespress* que les équipes régionales de contrôle et de recouvrement, agissant sur instructions des services centraux de la Direction générale des impôts (DGI), ont accéléré le rythme des «* accords amiables* » conclus pour régler les litiges fiscaux avec des contribuables en situation d’évasion. Selon ces mêmes sources, la majorité des accords finalisés concernent l’axe Casablanca–Rabat, ainsi que les villes de Tanger, Agadir et Marrakech.**

Elles précisent également que les inspecteurs des impôts ont engagé des négociations avec des contribuables issus de secteurs variés : promotion immobilière, construction, travaux publics, textile, habillement, commerce et distribution. Certains d’entre eux sont déjà concernés par des jugements définitifs ayant force de chose jugée dans des litiges les opposant à l’administration fiscale. Ces échanges ont permis de conclure des accords substantiels, donnant lieu au recouvrement de montants fiscaux importants à l’issue des contrôles effectués durant l’année en cours, particulièrement entre janvier et octobre derniers.

Les sources du journal ajoutent que ces nouvelles opérations de règlement ont pour objectif de désengorger les commissions régionales et nationales chargées de statuer sur les recours fiscaux. Elles précisent que le service de suivi des vérifications, rattaché au département chargé de la gestion des opérations de contrôle et du suivi des recours au sein de la DGI, a traité ces derniers mois des demandes d’accès aux « accords amiables » portant sur des milliards de dirhams, émanant majoritairement de petites et moyennes entreprises. Les inspecteurs se sont attelés à identifier les points de litige recevables dans les dossiers concernés, tout en veillant à ce que les accords portent exclusivement sur les éléments liés à l’assiette fiscale imposée par l’administration, à l’exclusion de toute question juridique.

D’après les mêmes sources, les inspecteurs des impôts ont toutefois refusé de traiter certaines demandes d’accord amiable jugées insuffisamment préparées, notamment celles émanant de petites entreprises n’ayant pas bénéficié de l’accompagnement de cabinets comptables ou de conseil spécialisés en contentieux fiscal. En parallèle, les commissions régionales et centrales ont considérablement accéléré l’examen des notes internes soumises par les vérificateurs à propos des « accords amiables ». Les présidents de ces commissions ont même convoqué des responsables régionaux des services juridiques et judiciaires pour prendre part aux délibérations, en particulier pour les dossiers déjà au stade contentieux et en instance devant les tribunaux.

Il convient de rappeler que l’article 221 bis (deux fois), régissant la procédure de « l’accord amiable » entre le contribuable et l’administration, stipule qu’« il est possible pour le contribuable, au cours des procédures fiscales, de conclure un accord amiable avec l’administration sur les questions factuelles liées aux éléments d’imposition, sans que cet accord ne porte sur les questions juridiques ». Le texte précise que « cet accord est établi en deux exemplaires, comprenant le montant des bases imposables et des droits dus convenus, ainsi que les noms et qualités des signataires et la date de signature. L’accord final, irrévocable, doit être accompagné d’une lettre de renonciation du contribuable à tout recours devant la commission locale de taxation, ainsi que devant les commissions régionales et nationale compétentes en matière de recours fiscaux, l’administration fiscale et les tribunaux ».

Les sources de Hespress soulignent enfin que les délibérations de plusieurs commissions régionales et centrales ont été particulièrement complexes dans des cas spécifiques, en raison notamment de l’importance des montants dus par certaines grandes entreprises, des modalités de paiement et des pénalités de retard y afférentes. Les procès-verbaux des accords conclus ont été accompagnés de lettres de renonciation remises par les bénéficiaires, par lesquelles ces derniers s’engagent à ne pas saisir les commissions régionales ou nationales des recours fiscaux, ni les tribunaux, ni les autres services chargés de la gestion des contentieux administratifs.

[Accord à l'amiable](https://fr.hespress.com/tag/accord-a-lamiable) [DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots) [Litige fiscal](https://fr.hespress.com/tag/litige-fiscal) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Recettes fiscales](https://fr.hespress.com/tag/recettes-fiscales) [Recouvrement](https://fr.hespress.com/tag/recouvrement)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![De Madrid à Bruxelles : pourquoi la crise de Sebta dépasse désormais le cadre Maroc-Espagne](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/PE_SEBTA-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490925-de-madrid-a-bruxelles-pourquoi-la-crise-de-sebta-depasse-desormais-le-cadre-maroc-espagne.html "De Madrid à Bruxelles : pourquoi la crise de Sebta dépasse désormais le cadre Maroc-Espagne")

samedi 3 octobre 2026 - 10:15

### De Madrid à Bruxelles : pourquoi la crise de Sebta dépasse désormais le cadre Maroc-Espagne

Economie [![ORYX 2026 : cinq jours de manœuvres pour les F-16 marocains à Orange](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/F-16-Maroc-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490869-oryx-2026-cinq-jours-de-manoeuvres-pour-les-f-16-marocains-a-orange.html "ORYX 2026 : cinq jours de manœuvres pour les F-16 marocains à Orange")

vendredi 2 octobre 2026 - 22:40

### ORYX 2026 : cinq jours de manœuvres pour les F-16 marocains à Orange

Politique [![Participation politique des femmes : l’ADFM relève des lacunes dans les mécanismes de soutien et d’investiture](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/femmes-politique.jpg)](https://fr.hespress.com/490418-participation-politique-des-femmes-ladfm-releve-des-lacunes-dans-les-mecanismes-de-soutien-et-dinvestiture.html "Participation politique des femmes : l’ADFM relève des lacunes dans les mécanismes de soutien et d’investiture")

vendredi 2 octobre 2026 - 09:45

### Participation politique des femmes : l’ADFM relève des lacunes dans les mécanismes de soutien et d’investiture

Economie [![Fusions-acquisitions : le Maroc consolide, l'Afrique vit au rythme de trois grosses opérations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/fusion-acquisition-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490821-fusions-acquisitions-le-maroc-consolide-lafrique-vit-au-rythme-de-trois-grosses-operations.html "Fusions-acquisitions : le Maroc consolide, l'Afrique vit au rythme de trois grosses opérations")

vendredi 2 octobre 2026 - 08:07

### Fusions-acquisitions : le Maroc consolide, l'Afrique vit au rythme de trois grosses opérations

Politique [![Felipe VI à Sebta : Yahya Yahya dénonce une "visite de la honte"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/sebta-frontiere-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490782-visite-du-roi-felipe-vi-a-sebta-yahya-yahya-denonce-une-visite-de-la-honte.html "Felipe VI à Sebta : Yahya Yahya dénonce une \"visite de la honte\"")

jeudi 1 octobre 2026 - 19:31

### Felipe VI à Sebta : Yahya Yahya dénonce une "visite de la honte"

Monde [![Mont Tropic : le Sénat espagnol veut relancer le dossier de la délimitation des espaces maritimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/senat-espagne-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490804-mont-tropic-le-senat-espagnol-veut-relancer-le-dossier-de-la-delimitation-des-espaces-maritimes.html "Mont Tropic : le Sénat espagnol veut relancer le dossier de la délimitation des espaces maritimes")

jeudi 1 octobre 2026 - 17:05

### Mont Tropic : le Sénat espagnol veut relancer le dossier de la délimitation des espaces maritimes

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [13:18<h3>Alerte météo: alerte orange face à la chaleur et aux orages ce week-end</h3>](https://fr.hespress.com/490981-alerte-meteo-alerte-orange-face-a-la-chaleur-et-aux-orages-ce-week-end.html "Alerte météo: alerte orange face à la chaleur et aux orages ce week-end")
- [12:18<h3>Mohamed Chouki : « La participation au gouvernement n’est pas une fin politique en soi »</h3>](https://fr.hespress.com/490972-mohamed-chouki-la-participation-au-gouvernement-nest-pas-une-fin-politique-en-soi.html "Mohamed Chouki : « La participation au gouvernement n’est pas une fin politique en soi »")
- [11:22<h3>La Corée du nord annonce avoir testé un missile utilisant l'IA</h3>](https://fr.hespress.com/490962-la-coree-du-nord-annonce-avoir-teste-un-missile-utilisant-lia.html "La Corée du nord annonce avoir testé un missile utilisant l'IA")
- [10:25<h3>Brexit : 49% des Britanniques favorables à une réadhésion à l’UE</h3>](https://fr.hespress.com/490955-brexit-49-des-britanniques-favorables-a-une-readhesion-a-lue.html "Brexit : 49% des Britanniques favorables à une réadhésion à l’UE")
- [09:26<h3>Incident Flydubai : la RAM affirme avoir écarté la candidature du copilote</h3>](https://fr.hespress.com/490950-incident-flydubai-la-ram-affirme-avoir-ecarte-la-candidature-du-copilote.html "Incident Flydubai : la RAM affirme avoir écarté la candidature du copilote")
- [08:21<h3>F.Z El Mansouri cheffe du gouvernement : quand la compétence ouvre les portes du sommet</h3>](https://fr.hespress.com/490941-f-z-el-mansouri-cheffe-du-gouvernement-quand-la-competence-ouvre-les-portes-du-sommet.html "F.Z El Mansouri cheffe du gouvernement : quand la compétence ouvre les portes du sommet")

Monde [![Crise du logement en Espagne: des milliers de personnes descendent dans la rue contre manifestent contre la hausse des loyers et les expulsions](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/AFP__20261003__D24Y6Q8__v1__MidRes__SpainPoliticsHousingRealEstateDemo-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490980-crise-du-logement-en-espagne-des-milliers-de-personnes-descendent-dans-la-rue-contre-manifestent-contre-la-hausse-des-loyers-et-les-expulsions.html "Crise du logement en Espagne: des milliers de personnes descendent dans la rue contre manifestent contre la hausse des loyers et les expulsions")

samedi 3 octobre 2026 - 15:17

### Crise du logement en Espagne: des milliers de personnes descendent dans la rue contre manifestent contre la hausse des loyers et les expulsions

Monde [![Intempéries en Espagne : une femme de 102 ans décède après de fortes inondations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/10/espagne-inondations.jpg)](https://fr.hespress.com/490957-intemperies-en-espagne-une-femme-de-102-ans-decede-apres-de-fortes-inondations.html "Intempéries en Espagne : une femme de 102 ans décède après de fortes inondations")

samedi 3 octobre 2026 - 11:14

### Intempéries en Espagne : une femme de 102 ans décède après de fortes inondations

Monde [![Espagne : le Parlement rejette les textes de Sánchez visant à endiguer la crise du logement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/sanchez-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490893-espagne-le-parlement-rejette-les-textes-de-sanchez-visant-a-endiguer-la-crise-du-logement.html "Espagne : le Parlement rejette les textes de Sánchez visant à endiguer la crise du logement")

vendredi 2 octobre 2026 - 18:16

### Espagne : le Parlement rejette les textes de Sánchez visant à endiguer la crise du logement

Monde [![Pétrole : les cours reculent, le marché anticipe un déblocage des réserves européennes de gazole](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/petrole-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490885-petrole-les-cours-reculent-le-marche-anticipe-un-deblocage-des-reserves-europeennes-de-gazole.html "Pétrole : les cours reculent, le marché anticipe un déblocage des réserves européennes de gazole")

vendredi 2 octobre 2026 - 15:17

### Pétrole : les cours reculent, le marché anticipe un déblocage des réserves européennes de gazole

Monde [![Russie: les récoltes de céréales devrait atteindre 140 millions de tonnes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cereales-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490876-russie-les-recoltes-de-cereales-devrait-atteindre-140-millions-de-tonnes.html "Russie: les récoltes de céréales devrait atteindre 140 millions de tonnes")

vendredi 2 octobre 2026 - 13:14

### Russie: les récoltes de céréales devrait atteindre 140 millions de tonnes

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/economie",
                "name": "Economie"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/452904-litiges-fiscaux-la-dgi-accelere-les-accords-amiables.html",
                "name": "Litiges fiscaux : La DGI accélère les accords amiables"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/452904-litiges-fiscaux-la-dgi-accelere-les-accords-amiables.html"
    },
    "headline": "Litiges fiscaux : La DGI accélère les accords amiables",
    "datePublished": "2026-01-03T19:30:44+0100",
    "dateModified": "2026-01-03T18:18:59+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que les équipes régionales de contrôle et de recouvrement, a",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/DGI.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```