---
description: Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu avec fermeté les amendements intégrés au projet de loi n°70.24, texte qui révise ...
title: "Assurances et indemnisations : l’opposition dénonce un texte "pour les lobbies", Ouahbi réplique"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/11/Ouahbi-4.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/452308-452308.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/452308-452308.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/452308-452308.html&title=Assurances et indemnisations : l’opposition dénonce un texte "pour les lobbies", Ouahbi réplique&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/452308-452308.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/452308-452308.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/452308-452308.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/452308-452308.html?print)

![Assurances et indemnisations : l’opposition dénonce un texte "pour les lobbies", Ouahbi réplique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/11/Ouahbi-4.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 2 décembre 2025 - 20:45

**Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu avec fermeté les amendements intégrés au projet de loi n°70.24, texte qui révise le dahir n°1.84.177 encadrant l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Face à lui, l’opposition parlementaire a aussitôt haussé le ton, dénonçant un dispositif taillé «* sur mesure* » pour les compagnies d’assurance et accusant le gouvernement de vouloir « *protéger des lobbies* ». Malgré ces réserves, la Chambre des représentants a adopté le projet ce mardi, au terme d’une séance chargée en tensions.**

Le point qui a cristallisé les critiques est clair : selon le projet de loi, les nouvelles dispositions «* ne s’appliquent pas aux dommages causés par des accidents survenus avant la date de publication du texte au Bulletin officiel* ». Une clause jugée incompréhensible par plusieurs députés.

Pour justifier les modifications, Ouahbi a rappelé l’ampleur du phénomène. En 2024, le Maroc a enregistré 655.360 accidents de la route, dont 243.200 ont provoqué des blessures. Le bilan humain s’élève à 4.024 décès, tandis que les dépenses et indemnités destinées aux victimes ont atteint 7,4 milliards de dirhams.

Selon lui, les évolutions proposées répondent à des réalités nouvelles : « *Ce projet a été conçu pour intégrer les changements apparus ces dernières années. Il sera lui-même amendé à l’avenir, notamment avec l’arrivée de véhicules autonomes pilotés par l’intelligence artificielle et de drones transportant de petites marchandises susceptibles d’occasionner des accidents* ».

Le ministre affirme avoir voulu clarifier un ensemble de dispositions fréquemment interprétées par les tribunaux : « *Nous avons fixé des règles précises afin d’éviter tout flottement, y compris en matière de salaire et de gains professionnels. Nous avons aussi permis à certaines catégories d’accéder à des indemnités plus importantes dans des situations particulières, notamment lorsque la durée de travail n’est pas inférieure à 12 mois, en veillant à ce que le calcul repose sur le salaire intégral* ».

Ouahbi s’est dit surpris de voir que la mise en œuvre du dahir de 1984 conduisait « *à fragmenter les indemnisations liées aux frais du défunt dans un accident de la route* », lâchant dans un ton familier : « *Celui-ci est parti auprès de Dieu, qu’allez-vous encore lui retirer ?* ».

Parmi les nouveautés du texte, il cite l’élargissement du cercle des bénéficiaires : le garant et le pupille rejoignent désormais les ayants droit, tout comme le conjoint invalide ou les personnes poursuivant toujours leurs études. Le projet renforce également le droit de demander une indemnisation supplémentaire en cas d’aggravation du préjudice et impose davantage de rigueur dans la présentation des certificats médicaux.

L’opposition, elle, rejette fermement le projet. Saïd Baazziz, du Groupe socialiste, ne mâche pas ses mots : « *La montagne a accouché d’une souris. Le gouvernement légifère pour ses proches. Ceux qui critiquaient hier les “fraqchia” les défendent aujourd’hui et leur transmettent des amendements* ». Il s’étonne en particulier d’un amendement concernant les dossiers auxquels s’appliquerait le nouveau texte : «* Les compagnies d’assurance veulent que la loi n’entre en vigueur qu’en 2027, pour gagner une année pleine* ».

Il poursuit : «* Monsieur le ministre, certains de vos alliés assuraient autrefois la deuxième Chambre et en ont été écartés. Vous tentez aujourd’hui de leur offrir un cadeau avec cette loi. Voilà ce que j’appelle une législation sur mesure !* ».

Allal Amraoui, président du Groupe istiqlalien, a tenté de recentrer le débat : « *Il ne s’agit pas d’opposer un groupe à un autre. Nous examinons les amendements dans l’intérêt des citoyens, et nous refusons toute augmentation à leur charge. Que celui qui a une accusation s’adresse au parquet* ». Il a ajouté non sans ironie : « *Nous avons désormais aussi les “fraqchia” de la politique* ».

Face aux critiques, Ouahbi a préféré esquiver la surenchère : « *Quels lobbies ? Je ne veux pas entrer dans cette polémique. J’aurais pu confier cette loi au ministre de l’Intérieur. Je n’ai aucun problème à augmenter les indemnités. J’ai rencontré les représentants des compagnies pour trouver un équilibre, sans toucher au montant des primes* ».

Et d’ajouter que « *le Parlement compte des lobbies, il n’est pas peuplé d’anges. Depuis 1984, plusieurs gouvernements ont tenté de réviser ce dahir. J’ai voulu sauver ce qui pouvait l’être ; voilà pourquoi j’ai avancé. Qu’il soit faible, démuni ou vulnérable, Dieu le sait… Peut-être que cela me mènera au paradis* ».

Répondant au groupe du PJD, il affirme : « *Aucun parti n’est composé uniquement d’anges ni exclusivement dédié aux pauvres. Chaque formation représente une partie de la société. Pendant dix ans, une orientation a dominé, puis une autre est arrivée. Mon rôle n’est pas de brandir l’épée d’Ali Ben Abi Talib pour abattre les compagnies d’assurance. Il faut les préserver, ainsi que leur capital humain, sans recourir à leurs homologues suisses* ».

À l’adresse de l’opposition fédérée, il réplique : «* On aurait besoin d’un ministre chargé uniquement des “fraqchia”. Ce débat est étrange. J’ai imposé aux compagnies d’assurance l’exécution immédiate des jugements. Elles ne commettent aucune faute en défendant leurs intérêts* ».

Le Groupe haraki, par la voix de Driss Sentissi, reconnaît des avancées substantielles mais soulève, lui aussi, des interrogations : « *Le projet de loi apporte des réformes très importantes, mais des questions demeurent quant à des pressions et interventions évoquées. Cela n’est pas raisonnable. Nous espérons que le gouvernement rectifiera la situation* ».

En conclusion, Abdellatif Ouahbi s’est dit profondément préoccupé par la tournure du débat politique : «* Aucun député ne défend un lobby particulier ; chacun défend sa position sociale, les intérêts de son parti et de ses soutiens. Je regrette sincèrement ce qui s’est passé hier : j’étais en état de tension. Abdellah Bouanou est intervenu pour apaiser la situation, et je lui en suis reconnaissant. Je ne voulais pas que les citoyens voient cela à la télévision. Le Parlement est censé transmettre des valeurs de comportement. Si l’inverse se produit, rien n’empêchera ensuite quelqu’un de vous insulter dans la rue* ».

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Assurances](https://fr.hespress.com/tag/assurances) [Ayants droit](https://fr.hespress.com/tag/ayants-droit) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Fraqchia](https://fr.hespress.com/tag/fraqchia) [Indemnisations](https://fr.hespress.com/tag/indemnisations) [Ministre de la Justice](https://fr.hespress.com/tag/ministre-de-la-justice) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/commission1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496372-plf-2027-des-deputes-saluent-les-mesures-en-faveur-du-pouvoir-dachat-dautres-appellent-a-davantage-de-visibilite-sur-leur-financement.html "PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement")

vendredi 13 novembre 2026 - 19:32

### PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement

Politique [![PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/parlement-vote-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496349-plf-2027-55-heures-de-debats-au-sein-de-la-commission-parlementaire-competente.html "PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente")

vendredi 13 novembre 2026 - 13:07

### PLF 2027 : 55 heures de débats au sein de la commission parlementaire compétente

Politique [![Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/chambre_representants_vote1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496167-chambre-des-representants-seances-plenieres-vendredi-et-samedi-pour-lexamen-et-le-vote-du-plf-2027.html "Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027")

jeudi 12 novembre 2026 - 12:14

### Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

Société [![Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/ouahbi_cspj_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495986-code-de-la-famille-ouahbi-appelle-a-preserver-le-consensus-et-proscrire-la-surenchere-politique.html "Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique")

mardi 10 novembre 2026 - 23:15

### Code de la famille : Ouahbi appelle à préserver le consensus et proscrire la surenchère politique

Economie [![PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/carburant-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495872-plf-2027-la-majorite-propose-detendre-lis-a-40-aux-hydrocarbures-au-ciment-et-aux-telecoms.html "PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms")

mardi 10 novembre 2026 - 15:40

### PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [12:49<h3>Mort de Jesus Miguel : Owono suspendu pour 12 matchs</h3>](https://fr.hespress.com/496459-mort-de-jesus-miguel-owono-suspendu-pour-12-matchs.html "Mort de Jesus Miguel : Owono suspendu pour 12 matchs")
- [12:24<h3>Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce</h3>](https://fr.hespress.com/496446-journee-mondiale-du-diabete-le-maroc-mise-sur-le-depistage-precoce.html "Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce")
- [10:55<h3>Sommet de la Francophonie : Fatima Ezzahra El Mansouri représente le Roi à Phnom Penh</h3>](https://fr.hespress.com/496449-sommet-de-la-francophonie-fatima-ezzahra-el-mansouri-represente-le-roi-a-phnom-penh.html "Sommet de la Francophonie : Fatima Ezzahra El Mansouri représente le Roi à Phnom Penh")
- [09:20<h3>Pêche côtière et artisanale : hausse des débarquements de 27% à fin octobre</h3>](https://fr.hespress.com/496209-peche-cotiere-et-artisanale-hausse-des-debarquements-de-27-a-fin-octobre.html "Pêche côtière et artisanale : hausse des débarquements de 27% à fin octobre")
- [07:47<h3>Les températures attendues ce samedi 14 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495637-__trashed-116.html "Les températures attendues ce samedi 14 novembre 2026")
- [06:18<h3>Le temps qu'il fera ce samedi 14 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495631-__trashed-113.html "Le temps qu'il fera ce samedi 14 novembre 2026")

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/452308-assurances-et-indemnisations-lopposition-denonce-un-texte-pour-les-lobbies-ouahbi-replique.html",
                "name": "Assurances et indemnisations : l’opposition dénonce un texte \"pour les lobbies\", Ouahbi réplique"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/452308-assurances-et-indemnisations-lopposition-denonce-un-texte-pour-les-lobbies-ouahbi-replique.html"
    },
    "headline": "Assurances et indemnisations : l’opposition dénonce un texte \"pour les lobbies\", Ouahbi réplique",
    "datePublished": "2025-12-02T20:45:26+0100",
    "dateModified": "2025-12-02T18:51:56+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Khadija KHETTOU",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou"
    },
    "description": "Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu avec fermeté les amendements intégrés au projet de loi",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/11/Ouahbi-4.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```