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title: "Collectivités : des enquêtes sur les exonérations fiscales accordées sur les TNB"
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![Collectivités : des enquêtes sur les exonérations fiscales accordées sur les TNB](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Terrain-immobilier.jpeg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")lundi 1 décembre 2025 - 22:10

**Suspectées d’avoir servi à contourner la taxe sur les terrains urbains non bâtis, des centaines de certificats signés par des caïds et pachas ont déclenché une vague d’enquêtes urgentes dans les régions de Casablanca, Rabat, Agadir et Tanger. Rapports accablants, exonérations douteuses, manipulations fiscales et responsables déjà devant la justice : la réforme qui transfère la gestion des taxes à la Direction générale des impôts met à nu un système d’abus ancré depuis des années.**

Les autorités territoriales des provinces entourant les villes de Casablanca, Rabat, Agadir et Tanger ont lancé des enquêtes administratives urgentes, sur instruction des services relevant des Wilayas concernées, après avoir soupçonné l’utilisation de centaines de certificats administratifs signés par des caïds et des pachas pour éviter de payer la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

Des sources ont indiqué à *Hespress* que des rapports soumis par les services des « affaires intérieures » de certaines provinces ont révélé la délivrance de certificats administratifs en dehors de la procédure des commissions mixtes chargées de valider la vocation agricole des terrains exonérés. Ces rapports ont également mis en évidence des irrégularités dans l’évaluation des taxes et l’utilisation de reçus non enregistrés, dont ont bénéficié des notables et des élus grâce à des exonérations suspectes.

Les mêmes sources ont confirmé l’implication de responsables dans des manipulations frauduleuses dans le recouvrement des taxes locales. Les dossiers de plusieurs d’entre eux ont été transmis au parquet général sur la base de rapports des commissions d’inspection générale de l’administration territoriale et des cours régionales des comptes, ainsi que de plaintes déposées par des personnes lésées. qui ont toutes révélé des délits de fraude fiscale et des irrégularités dans la perception des recettes collectives, ce qui a conduit d’anciens et d’actuels élus devant les juges d’instruction chargés des délits financiers, notamment en raison d’exonérations suspectes accordées à des propriétaires de terrains non bâtis, alors qu’ils sont entrepreneurs et n’ont pas le droit de se présenter comme agriculteurs.

Les bénéficiaires d’exonérations fiscales sur les terrains nus encourent le risque de saisie de leurs avoirs après l’entrée en vigueur de la loi 14.25, laquelle a confié la gestion des taxes collectives à la Direction générale des impôts dans le cadre d’une réforme globale du système fiscal local. Cette réforme s’appuie sur les lois organiques et les références nationales en matière fiscale, notamment la loi 07.20 et les orientations définies par la loi-cadre 69.19.

La loi vise à adapter les tarifs de la taxe sur les terrains urbains non bâtis au niveau d’équipement des zones où se trouvent les biens immobiliers soumis à cette taxe, en plus de préciser que l’administration fiscale est chargée de délivrer et de percevoir la taxe d’habitation et la taxe sur les services collectifs, en plus de la taxe professionnelle qu’elle gère actuellement, dans la perspective de la création d’une administration fiscale régionale et locale.

Toujours selon les sources du journal, des collectivités territoriales ont continué à délivrer des certificats d’exonération administrative de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, signés par des caïds et des pachas, sur la base des procès-verbaux d’inspection des commissions mixtes, a donné lieu à de graves litiges judiciaires entre les collectivités et les contribuables. Les mêmes sources précisent qu’un certain nombre de ces certificats concernaient des terrains dont le zonage avait été modifié depuis de nombreuses années, passant de terrains agricoles à des zones résidentielles, industrielles et de services, ce qui remet en cause la légalité et la validité des certificats d’exonération.

Et de rapporter que les services de la Trésorerie générale du Royaume et de la Direction générale des impôts se sont appuyés, lors du traitement des dossiers de cession immobilière, sur des notes de renseignement actualisées, provenant des agences urbaines de différentes régions du Royaume, afin de taxer les terrains nus, après avoir écarté les « certificats administratifs », ce qui a permis d’augmenter le rythme de perception fiscale à des niveaux records.

Le service des litiges rattaché à la direction des institutions locales, dépendant de la direction générale des collectivités territoriales, avait auparavant adressé des courriers par l’intermédiaire des Walis et gouverneurs aux services communaux afin de fournir à l’administration centrale des rapports numérotés sur le montant des indemnités versées aux propriétaires en vertu de décisions judiciaires rendues à l’encontre de collectivités territoriales dans le cadre de litiges relatifs aux taxes sur les terrains urbains non bâtis, ainsi que des procès-verbaux et des rapports sur le déroulement des procédures judiciaires et le respect des procédures légales lors du recouvrement.

[Collectivités](https://fr.hespress.com/tag/collectivites) [Fiscalité locale](https://fr.hespress.com/tag/fiscalite-locale) [TNB](https://fr.hespress.com/tag/tnb)

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