---
description: Les services centraux du ministère de l’Intérieur, en particulier la Direction des finances des collectivités locales relevant de la Direction générale
title: "Arriérés fiscaux : des élus locaux dans le viseur du ministère de l’Intérieur"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/03/LAFTIT.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/452043-452043.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/452043-452043.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/452043-452043.html&title=Arriérés fiscaux : des élus locaux dans le viseur du ministère de l’Intérieur&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/452043-452043.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/452043-452043.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/452043-452043.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/452043-452043.html?print)

![Arriérés fiscaux : des élus locaux dans le viseur du ministère de l’Intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/03/LAFTIT.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 30 novembre 2025 - 16:21

**Les services centraux du ministère de l’Intérieur, en particulier la Direction des finances des collectivités locales relevant de la Direction générale des collectivités territoriales, ont mobilisé, via les walis et gouverneurs, des présidents de communes afin d’accélérer le rythme de recouvrement d’importants arriérés fiscaux dus par des élus influents, actuels et anciens, selon des informations recueillies par Hespress auprès de sources bien informées.**

Les mêmes sources ont indiqué que des collectivités territoriales s’empressent, à travers leurs services financiers et services de recouvrement, de récupérer des créances fiscales perdues avant la fin de l’année en cours, en réexaminant les archives des anciennes déclarations fiscales et des conventions non exécutées, à la recherche d’arriérés atteignant des milliards de dirhams.

Selon des sources de Hespress, les opérations d’audit en cours dans de nombreuses communes, notamment dans les régions de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra, ont mis en évidence des exonérations arbitraires et des écarts entre les recettes réelles et celles estimées, ce qui a nécessité l’activation de procédures strictes pour identifier les débiteurs, y compris les élus impliqués.

Nos sources ont expliqué que certains conseils ont réussi à récupérer des montants importants et à les réinjecter dans des projets de développement, en plus de récupérer des soldes en suspens provenant de conventions et projets gelés.

D’après les mêmes sources, les services financiers ont poursuivi un lourd héritage d’arriérés dus aux collectivités territoriales depuis de nombreuses années, avec l’accompagnement du ministère de l’Intérieur qui déploie des efforts pour fournir la liquidité nécessaire aux communes grâce à la mobilisation des arriérés, la correction des dysfonctionnements passés et l’amélioration des mécanismes de gouvernance, afin d’obtenir des résultats permettant d’alléger la charge pesant sur le soutien central.

Des fonctionnaires communaux, chargés de rechercher dans les archives, d’actualiser les tableaux et données et de vérifier les adresses en coordination avec les administrations et services extérieurs, ont poursuivi leurs efforts pour localiser les débiteurs et les obliger à payer conformément aux procédures prévues dans les lois concernées, notamment pour les déclarations non frappées de prescription.

Selon des sources de Hespress, des présidents de collectivités ont commencé à traiter plusieurs dossiers, soit par paiement total, échelonnement, radiation ou exonération, selon les cas, tout en élaborant des rapports précisant le niveau d’avancement de cette mission pour chaque exercice financier, afin de les clore définitivement et de passer à l’exercice suivant.

Les mêmes sources ont souligné que ces opérations coïncident avec l’entrée en vigueur de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, qui constitue un code des taxes locales similaire au Code général des impôts, afin de dépasser la multiplicité des textes et de regrouper dans un document unique toutes les dispositions légales relatives aux taxes, redevances et droits dus aux collectivités territoriales.

Les réformes actuelles incluent la consolidation des taxes appliquées aux biens immobiliers et celles liées aux activités économiques. Elles prévoient également la révision de l’assiette de la taxe professionnelle, comme celle de l’habitation et des services communaux, en remplaçant la valeur locative par une base qui tient compte de l’équité territoriale, sans augmenter la pression fiscale sur les assujettis, en plus du renforcement de la gouvernance financière des collectivités grâce à la préparation d’un modèle d’administration fiscale locale régionale dans le cadre de la réforme du système fiscal local.

Les responsables de l’administration territoriale s’appuieront, lors de prochaines réunions avec les présidents de communes, sur les remarques consignées par des commissions d’inspection relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale, qui ont récemment visité certaines collectivités et relevé l’accumulation de dettes de la part d’élus propriétaires de cafés, restaurants et biens immobiliers dans le périmètre territorial de communes où ils siègent. Les rapports d’inspection portant sur les arriérés financiers et fiscaux dus par des présidents et membres de conseils communaux s’appuient également sur des signalements contenant des données précises concernant des cas d’évasion fiscale et des soupçons d’abus d’influence politique.

[élus](https://fr.hespress.com/tag/elus) [Fisc](https://fr.hespress.com/tag/fisc) [Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Animaux errants : 81MDH mobilisés par l’Intérieur pour renforcer la lutte sanitaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/chiens_errants-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495549-animaux-errants-81mdh-mobilises-par-linterieur-pour-renforcer-la-lutte-sanitaire.html "Animaux errants : 81MDH mobilisés par l’Intérieur pour renforcer la lutte sanitaire")

samedi 14 novembre 2026 - 10:22

### Animaux errants : 81MDH mobilisés par l’Intérieur pour renforcer la lutte sanitaire

Economie [![PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/carburant-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495872-plf-2027-la-majorite-propose-detendre-lis-a-40-aux-hydrocarbures-au-ciment-et-aux-telecoms.html "PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms")

mardi 10 novembre 2026 - 15:40

### PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms

Politique [![Laftit : la menace terroriste demeure, la vigilance reste de mise](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdelouafi-Laftit-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495319-laftit-la-menace-terroriste-demeure-la-vigilance-reste-de-mise.html "Laftit : la menace terroriste demeure, la vigilance reste de mise")

jeudi 5 novembre 2026 - 22:02

### Laftit : la menace terroriste demeure, la vigilance reste de mise

Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ")

jeudi 5 novembre 2026 - 18:05

### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement 

Société [![Terrorisme et blanchiment : 2 cellules démantelées et contrôle accru sur 7 casinos et 430 associations en 2026](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/BCIJ2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494901-terrorisme-et-blanchiment-2-cellules-demantelees-et-controle-accru-sur-7-casinos-et-430-associations-en-2026.html "Terrorisme et blanchiment : 2 cellules démantelées et contrôle accru sur 7 casinos et 430 associations en 2026")

mardi 3 novembre 2026 - 13:05

### Terrorisme et blanchiment : 2 cellules démantelées et contrôle accru sur 7 casinos et 430 associations en 2026

Société [![Maroc : plus de 58.000 tentatives de migration avortées et 148 réseaux criminels démantelés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/Marine-Royale-immigration-e1664867535370.webp)](https://fr.hespress.com/494880-maroc-plus-de-58-000-tentatives-de-migration-avortees-et-148-reseaux-criminels-demanteles.html "Maroc : plus de 58.000 tentatives de migration avortées et 148 réseaux criminels démantelés")

mardi 3 novembre 2026 - 08:03

### Maroc : plus de 58.000 tentatives de migration avortées et 148 réseaux criminels démantelés

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [08:21<h3>L’économie informelle au Maroc : un potentiel à libérer, une prospérité à construire</h3>](https://fr.hespress.com/496633-leconomie-informelle-au-maroc-un-potentiel-a-liberer-une-prosperite-a-construire.html "L’économie informelle au Maroc : un potentiel à libérer, une prospérité à construire")
- [07:27<h3>Les températures attendues ce mercredi 18 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496884-les-temperatures-attendues-ce-mercredi-18-novembre-2026.html "Les températures attendues ce mercredi 18 novembre 2026")
- [05:59<h3>Le temps qu'il fera ce mercredi 18 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496883-le-temps-quil-fera-ce-mercredi-18-novembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce mercredi 18 novembre 2026")
- [04:22<h3>Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine</h3>](https://fr.hespress.com/496869-trump-veut-faire-des-geants-americains-de-lia-des-champions-nationaux-face-a-la-chine.html "Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine")
- [02:54<h3>Morocco Showcase 2026 : Casablanca au cœur des investissements hôteliers et immobiliers</h3>](https://fr.hespress.com/496851-morocco-showcase-2026-casablanca-au-coeur-des-investissements-hoteliers-et-immobiliers.html "Morocco Showcase 2026 : Casablanca au cœur des investissements hôteliers et immobiliers")
- [01:23<h3>Tourisme interne : Charaf mise sur des offres de vacances à des tarifs adaptés aux familles</h3>](https://fr.hespress.com/496877-tourisme-interne-charaf-mise-sur-des-offres-de-vacances-a-des-tarifs-adaptes-aux-familles.html "Tourisme interne : Charaf mise sur des offres de vacances à des tarifs adaptés aux familles")

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

Monde [![L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sommet_OIF1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")

lundi 16 novembre 2026 - 11:02

### L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois

Monde [![Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/porte_avions_us_Theodore_Roosevelt-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496580-un-troisieme-porte-avions-americain-au-moyen-orient.html "Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient")

lundi 16 novembre 2026 - 09:12

### Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/economie",
                "name": "Economie"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/452043-arrieres-fiscaux-des-elus-locaux-dans-le-viseur-du-ministere-de-linterieur.html",
                "name": "Arriérés fiscaux : des élus locaux dans le viseur du ministère de l’Intérieur"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/452043-arrieres-fiscaux-des-elus-locaux-dans-le-viseur-du-ministere-de-linterieur.html"
    },
    "headline": "Arriérés fiscaux : des élus locaux dans le viseur du ministère de l’Intérieur",
    "datePublished": "2025-11-30T16:21:38+0100",
    "dateModified": "2025-12-01T02:51:48+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Les services centraux du ministère de l’Intérieur, en particulier la Direction des finances des collectivités ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/03/LAFTIT.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
