--- description: Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a présenté une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de l’article 51 bis du projet de loi ... title: "Protection du processus électoral : Laftit propose une nouvelle rédaction pour l’article 51 bis" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/06/Laftit-2.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/451777-451777.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/451777-451777.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/451777-451777.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/451777-451777.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/451777-451777.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/451777-451777.html?print) ![Protection du processus électoral : Laftit propose une nouvelle rédaction pour l’article 51 bis](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/06/Laftit-2.jpg) *© Mounir Mehimdate* [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 28 novembre 2025 - 21:05 **Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a présenté une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de l’article 51 bis du projet de loi organique n° 53.25, qui modifie et complète la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants. Cette proposition intervient après plusieurs débats parlementaires et discussions sur les droits qui ont entouré cet article depuis sa première présentation.** La discussion s’est tenue jeudi lors de la réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants, consacrée à l’examen des amendements et au vote des projets de lois organiques liés au système électoral. La version initiale de l’article stipulait : « *Est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams quiconque diffuse ou distribue des propos ou l’image d’une personne sans son consentement, ou publie, transmet, diffuse ou distribue une information fausse, des allégations, des faits mensongers ou des documents falsifiés, dans le but d’atteindre la vie privée d’un électeur ou d’un candidat, ou de les diffamer, par tout moyen, y compris les réseaux sociaux, les chaînes de diffusion ouvertes, les outils d’intelligence artificielle, ou toute plateforme ou application électronique reposant sur Internet ou des systèmes informatiques.* *La même peine s’applique à toute personne qui a créé, contribué ou participé, par les moyens mentionnés ci-dessus, à la diffusion ou la transmission de rumeurs ou d’informations fausses dans le but de remettre en cause la crédibilité et l’intégrité des élections* ». Ainsi, le ministre de l’Intérieur a proposé d’actualiser et de préciser le deuxième alinéa, qui serait désormais formulé ainsi : « *Est puni de la même peine quiconque, par tout moyen, y compris les réseaux sociaux, les chaînes de diffusion ouvertes, les outils d’intelligence artificielle, ou toute plateforme ou application électronique reposant sur Internet ou des systèmes informatiques, crée un contenu basé sur des informations fausses ou falsifiées dans le but de porter atteinte à l’intégrité et au bon déroulement du processus électoral* ». Les députés de la majorité parlementaire ont exprimé leur accord de principe avec cette proposition. En revanche, les autres parlementaires ont demandé à recevoir la version finale de l’article pour l’examiner attentivement avant son adoption lors de la séance plénière, qui actera l’ensemble du projet de loi organique. S’exprimant sur la controverse qui a entouré l’article 51 bis depuis sa révélation, Laftit a déclaré qu’il «* a été entouré de beaucoup de rumeurs et d’agitation* ». Il a ajouté que «* le premier alinéa vise à protéger les candidats contre certaines actions qui pourraient leur nuire, ce qui est compréhensible, notamment avec l’émergence de l’intelligence artificielle et des réseaux sociaux, et compte tenu des risques auxquels ils sont exposés, la loi nous oblige à les protéger* ». Concernant le deuxième alinéa, le ministre a précisé que «* son objectif n’était pas de restreindre le journalisme ou le débat politique, car la liberté d’expression est garantie, mais de garantir une protection contre les interventions accessibles à tous *». Il a insisté : « *Nous sommes face à des situations particulières qui nécessitent une loi spécifique, sans recourir au code pénal ou à la loi sur la presse et l’édition *». Pour illustrer l’objet de cette disposition, Laftit a évoqué des exemples concrets : «* Il peut s’agir de contenus créés par intelligence artificielle montrant l’intrusion ou l’incendie d’un bureau de vote, sans aucun rapport avec la réalité* ». Il a ensuite rappelé aux députés : «* Il est impératif de protéger le processus électoral au Maroc contre toute ingérence, selon la formule que vous jugerez appropriée, car il est impossible de laisser ces questions ouvertes, sous peine de se retrouver confrontés à des situations difficiles à gérer* ». [Abdelouafi Laftit](https://fr.hespress.com/tag/abdelouafi-laftit) [élections](https://fr.hespress.com/tag/elections) [Fausses informations](https://fr.hespress.com/tag/fausses-informations) [IA](https://fr.hespress.com/tag/ia) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Partis politiques](https://fr.hespress.com/tag/partis-politiques) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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