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title: "CRC : des irrégularités détectées dans la gestion des litiges communaux"
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![CRC : des irrégularités détectées dans la gestion des litiges communaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/11/dossier-1.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 28 novembre 2025 - 19:11

**Des rapports des Cours Régionales des Comptes révèlent un enchaînement d’irrégularités, de conflits d’intérêts et d’indemnités coûteuses pour les budgets communaux, apprend-on de nos sources.**

Des rapports confidentiels issus des Cours Régionales des Comptes mettent en lumière de graves dysfonctionnements dans la gestion des litiges judiciaires au sein de plusieurs collectivités territoriales. Selon des sources bien informées de *Hespress*, des missions d’audit menées dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra et Fès-Meknès ont identifié des failles généralisées dans le suivi des procédures juridiques, entraînant une multiplication des condamnations contre des communes urbaines et rurales, ainsi qu’une hausse significative des indemnités versées.

Les magistrats chargés de l’inspection relèvent que de nombreuses collectivités ne disposent ni d’archives actualisées, ni de dispositifs de suivi des procédures engagées devant les tribunaux. Dans plusieurs cas, l’absence de dossiers, de personnel dédié ou de démarches d’appel a conduit à des pertes de procès en série, notamment dans les litiges fiscaux relatifs à la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

Cette négligence a pesé lourdement sur les budgets communaux, déjà fragilisés. Certaines communes ont dû supporter des indemnisations qualifiées de « *lourdes et évitables* », ce qui a poussé plusieurs présidents à solliciter l’intervention de l’administration centrale pour obtenir une assistance juridique d’urgence.

De plus, les rapports insistent sur des soupçons de collusion impliquant des élus ayant contribué à faire condamner leurs propres collectivités. Dans certains cas, ces derniers auraient engagé des recours ou des dossiers judiciaires contre les communes où ils siègent eux-mêmes, parfois même en bénéficiant indirectement des décisions.

Les Cours Régionales des Comptes soulignent également des anomalies dans l’attribution des contrats d’avocats. Plusieurs présidents de conseils auraient contourné les directives du ministère de l’Intérieur visant à limiter les honoraires jugés excessifs et non proportionnels au volume de dossiers.

La loi est pourtant explicite : l’article 263 de la loi organique 113.14 habilite le président du conseil communal à représenter la collectivité en justice, mais encadre strictement les situations de conflits d’intérêts. De plus, les directives gouvernementales rappellent régulièrement la nécessité de faire appel au mandataire judiciaire des collectivités territoriales, chargé d’assurer la défense centralisée et le suivi des dossiers.

Selon les mêmes sources, ces recommandations ont été largement ignorées. Les inspections mentionnent la non-mise à l’ordre du jour des litiges judiciaires lors des sessions des conseils, ainsi qu’une gestion individuelle et opaque des procédures judiciaires par certains présidents.

Les constats des Cours Régionales s’appuient également sur des plaintes déposées par des conseillers d’opposition. Ceux-ci dénoncent depuis plusieurs années une accumulation de litiges longs et coûteux, parfois hérités de mandats antérieurs, qui entravent la planification budgétaire des communes et désorganisent durablement leur fonctionnement financier.

Rappelons que le ministère de l’Intérieur a lancé ces dernières années des outils de sécurisation juridique, dont la plateforme « Mounazaa.ma » destinée à digitaliser le traitement des litiges. Pourtant, les mécanismes de contrôle peinent encore à s’imposer face aux pratiques locales.

[Collectivités locales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-locales) [Communes](https://fr.hespress.com/tag/communes) [Cours régionales des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cours-regionales-des-comptes) [Litiges](https://fr.hespress.com/tag/litiges) [Rapports](https://fr.hespress.com/tag/rapports)

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