---
description: Les Cours régionales des comptes ont relevé, dans plusieurs régions, des dysfonctionnements récurrents dans la gestion de la comman...
title: "CRC : anomalies détectées dans l'attribution des marchés publics"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/02/marchespublicssurveillance.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/450946-450946.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/450946-450946.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/450946-450946.html&title=CRC : anomalies détectées dans l'attribution des marchés publics&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/450946-450946.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/450946-450946.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/450946-450946.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/450946-450946.html?print)

![CRC : anomalies détectées dans l'attribution des marchés publics](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/02/marchespublicssurveillance.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")lundi 24 novembre 2025 - 00:20

**Les Cours régionales des comptes ont relevé, dans plusieurs régions, des dysfonctionnements récurrents dans la gestion de la commande publique. Les constats portent notamment sur l’usage extensif des bons de commande, le manque de concurrence et la concentration de marchés entre les mains d’opérateurs liés à certains élus.**

Les Cours régionales des comptes de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Fès-Meknès et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma ont finalisé leurs observations dans le cadre de missions de contrôle menées auprès de plusieurs communes, apprend *Hespress* de sources bien informées. Les présidents concernés ont reçu les textes de réponse, première étape avant la clôture des procédures. Les rapports consultés font état de défaillances structurelles, parfois de nature à justifier une transmission au parquet.

Plusieurs rapports mettent en évidence une concentration anormale de marchés au profit d’entreprises liées, directement ou indirectement, à des élus ou à des responsables locaux. Les magistrats financiers relèvent des écarts aux règles de mise en concurrence, notamment l’absence de commissions d’ouverture des plis, une documentation incomplète, ou encore des consultations qui ne réunissent pas le minimum requis de soumissionnaires.

Ces constats s’accompagnent d’une analyse de la récurrence des fournisseurs retenus. Dans certains cas, les mêmes opérateurs ont obtenu, sur plusieurs exercices, une part significative des prestations, sans justification économique ou technique documentée, soulevant la question d’éventuelles ententes ou pratiques restrictives au détriment de la transparence.

Selon les mêmes sources, l’un des points récurrents concerne l’utilisation des bons de commande, censés couvrir des besoins ponctuels et limités. Les magistrats ont relevé des situations dans lesquelles ces bons sont utilisés comme mécanisme de contournement des marchés publics, parfois pour des montants cumulés importants.

De plus, certaines communes auraient procédé à des paiements alors que les prestations correspondantes ne sont pas établies. Ce type d’opération, lorsqu’il est répété, peut être qualifié d’irrégularité grave, voire de manquement au devoir de préservation des deniers publics.

Les rapports rappellent d’ailleurs les exigences du décret sur les marchés publics : mise en concurrence préalable, définition claire des prestations et traçabilité des opérations. L’usage dit « *de régularisation* » des bons de commande, relevé dans plusieurs cas, s’écarte de ce cadre juridique.

Les magistrats soulignent également le manque de dispositifs de contrôle interne au sein de certaines communes, dont l’absence de tableaux d’exécution, des dossiers incomplets, ou la non-conservation des offres écartées. Ces lacunes ont certainement contribué à rendre difficile toute vérification ultérieure, réduisant ainsi la transparence de la commande publique.

Le ministère de l’Intérieur a, de son côté, recensé un ensemble d’irrégularités financières et fiscales qualifiées de « *fautes graves* » par la juridiction administrative, entraînant des procédures de révocation à l’encontre de certains présidents de conseils. Il s’agit notamment de dépenses réglées sans prestation livrée, considérées comme une forme de gaspillage ou de détournement de fonds.

[Bons de commandes](https://fr.hespress.com/tag/bons-de-commandes) [Cours régionales des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cours-regionales-des-comptes) [Fraude](https://fr.hespress.com/tag/fraude) [Irrégularités](https://fr.hespress.com/tag/irregularites) [Marchés publics](https://fr.hespress.com/tag/marches-publics)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Monde [![Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/collision-espagne-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495389-espagne-le-parquet-europeen-enquete-sur-de-possibles-fraudes-liees-a-la-ligne-ferroviaire-accidentee.html "Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée")

samedi 7 novembre 2026 - 01:23

### Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée

Economie [![Achats publics : plus d’une consultation sur six sans suite](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/marches-publics1.jpg)](https://fr.hespress.com/493316-achats-publics-plus-dune-consultation-sur-six-sans-suite.html "Achats publics : plus d’une consultation sur six sans suite")

lundi 26 octobre 2026 - 09:45

### Achats publics : plus d’une consultation sur six sans suite

Politique [![La jeunesse du PAM défend la victoire du parti et rejette les « lectures sélectives » du scrutin](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/jeunesse_pam_elections-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490439-la-jeunesse-du-pam-defend-la-victoire-du-parti-et-rejette-les-lectures-selectives-du-scrutin.html "La jeunesse du PAM défend la victoire du parti et rejette les « lectures sélectives » du scrutin")

mercredi 30 septembre 2026 - 01:08

### La jeunesse du PAM défend la victoire du parti et rejette les « lectures sélectives » du scrutin

Economie [![Le Royaume-Uni lorgne la commande publique marocaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Maroc-Royaume-Uni-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/486151-le-royaume-uni-lorgne-la-commande-publique-marocaine.html "Le Royaume-Uni lorgne la commande publique marocaine")

lundi 31 août 2026 - 18:09

### Le Royaume-Uni lorgne la commande publique marocaine

Regions [![Marrakech : 733,5 MDH de marchés publics pour accompagner la transformation de la ville](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/06/LGV-Kenitra-Marrakech.jpg)](https://fr.hespress.com/486140-marrakech-7335-mdh-de-marches-publics-pour-accompagner-la-transformation-de-la-ville.html "Marrakech : 733,5 MDH de marchés publics pour accompagner la transformation de la ville")

jeudi 27 août 2026 - 08:33

### Marrakech : 733,5 MDH de marchés publics pour accompagner la transformation de la ville

Politique [![Saisine rejetée par la CC : Les avocats pointent un « grave dysfonctionnement » parlementaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/avocats-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/484933-saisine-rejetee-par-la-cc-les-avocats-pointent-un-grave-dysfonctionnement-parlementaire.html "Saisine rejetée par la CC : Les avocats pointent un « grave dysfonctionnement » parlementaire")

mercredi 12 août 2026 - 15:40

### Saisine rejetée par la CC : Les avocats pointent un « grave dysfonctionnement » parlementaire

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [07:32<h3>Les températures attendues ce mardi 10 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495513-__trashed-106.html "Les températures attendues ce mardi 10 novembre 2026")
- [06:18<h3>Le temps qu'il fera ce mardi 10 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495503-__trashed-109.html "Le temps qu'il fera ce mardi 10 novembre 2026")
- [04:11<h3>AMMC : les OPCVM conservent la part de marché la plus importante au T2-2026 </h3>](https://fr.hespress.com/495805-ammc-les-opcvm-conservent-la-part-de-marche-la-plus-importante-au-t2-2026.html "AMMC : les OPCVM conservent la part de marché la plus importante au T2-2026 ")
- [02:54<h3>ONDA : plus de 966.000 passagers à l'aéroport Nador-El Aroui</h3>](https://fr.hespress.com/495780-onda-plus-de-966-000-passagers-a-laeroport-nador-el-aroui.html "ONDA : plus de 966.000 passagers à l'aéroport Nador-El Aroui")
- [01:08<h3>Festival de Marrakech : Jeff Goldblum, John Turturro et Younès Mégri à l’honneur</h3>](https://fr.hespress.com/495794-festival-de-marrakech-jeff-goldblum-john-turturro-et-younes-megri-a-lhonneur.html "Festival de Marrakech : Jeff Goldblum, John Turturro et Younès Mégri à l’honneur")
- [23:50<h3>Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations</h3>](https://fr.hespress.com/495736-ukraine-russie-ce-que-lon-sait-sur-la-reprise-des-negociations.html "Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations")

Monde [![Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/gaza_intemperies-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495825-gaza-les-intemperies-devastatrices-aggravent-la-detresse-des-deplaces-face-aux-blocages-humanitaires.html "Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires")

mardi 10 novembre 2026 - 00:18

### Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires

Monde [![France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/macron-rinerr.jpg)](https://fr.hespress.com/495820-france-macron-salue-la-candidature-du-judoka-teddy-riner-a-la-presidentielle-de-2027.html "France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027")

lundi 9 novembre 2026 - 20:28

### France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027

Monde [![France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Teddy-Riner-France.jpg)](https://fr.hespress.com/495737-france-le-champion-de-judo-teddy-riner-annonce-sa-candidature-a-lelection-presidentielle.html "France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle")

lundi 9 novembre 2026 - 14:40

### France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle

Monde [![France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/lecornu-2.jpg)](https://fr.hespress.com/495732-france-le-gouvernement-annonce-une-hausse-du-salaire-minimum-de-16-des-le-1er-decembre.html "France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre")

lundi 9 novembre 2026 - 14:18

### France : le gouvernement annonce une hausse du salaire minimum de 1,6% dès le 1er décembre

Monde [![Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/chute-prix-petrole-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495709-le-petrole-baisse-trump-jugeant-tres-improbable-une-reprise-de-la-guerre-au-moyen-orient.html "Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient")

lundi 9 novembre 2026 - 10:42

### Le pétrole baisse, Trump jugeant «très improbable» une reprise de la guerre au Moyen-Orient

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/regions",
                "name": "Regions"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/450946-crc-anomalies-detectees-dans-lattribution-des-marches-publics.html",
                "name": "CRC : anomalies détectées dans l'attribution des marchés publics"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/450946-crc-anomalies-detectees-dans-lattribution-des-marches-publics.html"
    },
    "headline": "CRC : anomalies détectées dans l'attribution des marchés publics",
    "datePublished": "2025-11-24T00:20:32+0100",
    "dateModified": "2025-11-23T12:54:36+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR"
    },
    "description": "Les Cours régionales des comptes ont relevé, dans plusieurs régions, des dysfonctionnements récurrents dans la",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/02/marchespublicssurveillance.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```