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![Occupation du domaine public : le contrôle s'intensifie](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/02/kenitra_domaine_public.jpeg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 25 novembre 2025 - 04:11

**Face à la multiplication des irrégularités dans l’octroi des autorisations d’occupation temporaire des biens publics communaux, les walis et gouverneurs ont entamé une série de contrôles et d’instructions visant à protéger le domaine public, garantir le respect de la loi et sanctionner les abus à l’approche des échéances électorales de 2026.**

Les services territoriaux multiplient depuis plusieurs semaines les démarches auprès des présidents de communes pour clarifier les conditions dans lesquelles des permis d’occupation temporaire du domaine public ont été accordés. Selon des sources bien informées de *Hespress*, ces mesures font suite à des instructions strictes des services centraux du ministère de l’Intérieur, après le constat de multiples irrégularités, allant de l’octroi de licences en dehors du domaine communal à l’utilisation de terrains appartenant à des tiers.

Ces correspondances sont accompagnées d’ordres de retrait immédiat des autorisations irrégulières, dans le cadre d’une campagne ciblant les manipulations autour de l’occupation du domaine public communal. Les opérations se concentrent notamment sur les régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Fès-Meknès et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, avec pour objectif de restaurer l’ordre légal et de mettre fin aux pratiques qui favorisent certains acteurs au détriment de l’intérêt public.

Les autorités insistent particulièrement sur la transmission des procès-verbaux de la police administrative relatifs aux occupations illégales, afin de prévenir toute instrumentalisation des dossiers à des fins politiques ou électorales, expliquent nos sources. Elles évoquent même l’implication de responsables locaux, comme des caïds et pachas, dans des tentatives de manipulation des campagnes de libération du domaine communal.

Cette campagne intervient également dans un contexte de modernisation de l’administration territoriale. Plusieurs villes ont désormais recours à la numérisation des demandes d’autorisation, via une plateforme dédiée, ce qui a provoqué des retards dans le traitement des dossiers. Les commerçants et propriétaires de cafés et restaurants concernés sont parfois contraints de s’acquitter des redevances sans obtenir le permis officiel, engendrant des tensions avec les services de contrôle.

A préciser que la loi n°57.19 stipule que tout citoyen ou entreprise désirant occuper temporairement le domaine public communal doit fournir un ensemble de documents, dont la carte d’identité, l’acte de propriété ou le contrat de location, le registre et l’autorisation commerciale, ainsi qu’un plan des installations prévues. Après examen juridique et technique par les services compétents, une commission se rend sur place pour vérifier la conformité du site et son impact sur la circulation, avant de délivrer l’autorisation temporaire et d’assurer le suivi des redevances.

A quelques mois des échéances de 2026, le ministère de l’Intérieur entend ainsi prévenir toute exploitation illégale du domaine public à des fins politiques et renforcer la transparence dans l’octroi des autorisations, tout en garantissant la continuité des activités commerciales dans le respect de la réglementation.

[Autorisation](https://fr.hespress.com/tag/autorisation) [Domaine public](https://fr.hespress.com/tag/domaine-public) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Occupation temporaire](https://fr.hespress.com/tag/occupation-temporaire)

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