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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 11 novembre 2025 - 11:37

**La députée Nabilla Mounib, membre du Parti socialiste unifié (PSU), a présenté une proposition de loi visant à accorder une amnistie générale aux personnes détenues ou poursuivies à la suite des récentes manifestations organisées par la jeunesse de la « *Génération Z* » dans plusieurs villes. Ces mouvements réclamaient notamment l’amélioration des services de santé et d’éducation, ainsi que la lutte contre la corruption. **

Selon le projet de loi, dont *Hespress FR* a obtenu copie, l’article premier dispose «* une amnistie générale et totale est accordée pour tous les actes commis à l’occasion ou en lien avec les mouvements de protestation connus sous le nom de “Hirak Génération Z”, survenus durant la période allant du 27 septembre 2025, date de leur lancement, jusqu’à l’adoption de la présente loi par les deux chambres du Parlement. Cette loi s’applique à tous les actes ayant constitué la base des procès intentés aux activistes du mouvement de protestation connu sous le nom de #GenZ212* ».

Le texte précise que cette amnistie couvre toute personne « *ayant fait l’objet de jugements définitifs ou non concernant les actes mentionnés à l’article premier, ou ayant été poursuivie, détenue ou arrêtée pour ces actes, ou pour laquelle la poursuite publique est en cours ou suspendue en lien avec ces actes* ».

Conformément à la proposition, cette amnistie générale entraînerait « *l’extinction de l’action publique à toutes ses étapes, l’effacement de la condamnation pénale et l’annulation de tous les jugements prononcés à l’encontre des bénéficiaires. L’amnistie est considérée comme un acquittement, supprimant tous les effets juridiques, judiciaires et administratifs liés à ces procès et jugements* ».

Le projet prévoit également la création d’« *une commission ministérielle conjointe chargée du suivi et de l’exécution de cette loi, sous la supervision du ministère de la Justice. Cette commission veillera à garantir la libération immédiate des détenus concernés par cette amnistie et à effacer les casiers judiciaires relatifs à ces actes pour tous les poursuivis et poursuivantes, sans exception* ».

La députée a indiqué que cette initiative s’appuie sur l’article 71 de la Constitution marocaine, ainsi que sur les rôles constitutionnels, politiques et sociaux confiés aux représentants et représentantes de la Nation. Elle intervient après un mouvement de contestation de la jeunesse, portant des revendications sociales légitimes et fondamentales, lancé le 27 septembre et toujours en cours, qui a conduit à de nombreuses arrestations et détentions. Selon les chiffres du parquet, 5.780 personnes ont été arrêtées et 2.480 présentées devant les tribunaux à l’échelle nationale, avec des peines prononcées pouvant atteindre plusieurs dizaines d’années.

Nabilla Mounib a estimé que «* ces condamnations, ajoutées à la répression sévère subie par ce mouvement de jeunesse, comprenant des centaines de violations documentées, ont contribué à creuser le déficit de confiance entre les citoyens et l’État et à accentuer le sentiment d’injustice et de marginalisation au sein de larges couches sociales* ».

La députée a ajouté que cette loi vise à « *traiter les conséquences de ces procès et jugements en créant un climat sain et ouvert, constituant une étape vers une nouvelle phase pour toutes et tous les citoyens de ce pays. L’intérêt supérieur de la nation exige de gérer ces dossiers avec une approche politique, sociale et juridique globale, qui s’attaque aux racines des problèmes et ouvre la voie au rétablissement de la confiance entre les citoyens et les institutions de l’État* ».

[Amnistie](https://fr.hespress.com/tag/amnistie) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Gen Z](https://fr.hespress.com/tag/gen-z) [Jeunesse](https://fr.hespress.com/tag/jeunesse) [Manifestations](https://fr.hespress.com/tag/manifestations) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Nabila Mounib](https://fr.hespress.com/tag/nabila-mounib) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Poursuites judiciaires](https://fr.hespress.com/tag/poursuites-judiciaires)

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## Commentaires des visiteurs

1

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- نور الهدى mardi 11 novembre 2025 - 12:11

  Une amnistie pour qui?  
   Pour ceux qui ont attaqué et incendié les Brigades de la gendarmerie Royale de Lakiaa et Tamensourte?  
   ou pour ceux qui ont incendié les véhicules de la sûreté nationale?  
   Ou pour ceux qui ont detruit kes biens des citoyens?-1 add comment Haut de la page

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