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title: "Tribunaux : 75 % des affaires correctionnelles jugées dans les délais indicatifs en 2024"
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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mardi 11 novembre 2025 - 08:03

**Selon le rapport 2024 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, 75 % des affaires correctionnelles ont été jugées dans les délais indicatifs fixés par le Conseil, dans le cadre des efforts engagés pour améliorer le suivi et la gestion du temps judiciaire.**

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dresse un bilan marquant de l’année 2024, confirmant des progrès notables dans la performance et la célérité du système judiciaire marocain. Selon son rapport annuel, 75 % des affaires correctionnelles ont été jugées dans les délais indicatifs fixés par le Conseil, une première dans l’histoire de la justice marocaine moderne.

Ces « délais indicatifs » constituent l’une des innovations phares du CSPJ pour rationaliser le temps judiciaire. Adoptés sur la base de l’article 120 de la Constitution, qui consacre le droit à un jugement dans un délai raisonnable, ils visent à réduire les reports non justifiés et à renforcer la confiance des justiciables. Leur définition a résulté d’une étude statistique approfondie menée sur cinq ans, à partir des données du système d’information judiciaire S@J2. Ce dispositif ne porte pas atteinte aux droits de la défense mais cherche à concilier célérité et équité, deux valeurs cardinales de la réforme judiciaire.

Pour appuyer cette démarche, le Conseil a lancé la mise en place d’une plateforme numérique nationale de suivi des performances des tribunaux, capable de contrôler en temps réel le respect des délais, d’identifier les dossiers en souffrance et de générer des indicateurs d’activité. Ce système, encore en phase d’expérimentation, constitue le socle d’une nouvelle gouvernance judiciaire axée sur la transparence et la reddition de comptes. Il permettra également de repérer les « points de blocage » structurels dans la gestion des affaires et d’adapter les ressources humaines et matérielles aux besoins réels de chaque juridiction.

Le rapport 2024 montre que cette approche produit déjà des résultats concrets. Dans le secteur pénal, la justice a atteint un taux global de liquidation des affaires de 104 %, tandis que les affaires non jugées ont diminué de 25 %. Le pôle spécialisé dans les crimes financiers a rendu 416 décisions, avec une nette réduction des délais, particulièrement à Marrakech où la durée moyenne de traitement a baissé de 67 %. Dans les affaires de lutte contre le terrorisme, la performance est quasi exemplaire : 99 % des dossiers ont été tranchés dans les délais indicatifs par la Cour d’appel de Rabat.

Au-delà de la performance chiffrée, le CSPJ a également renforcé la transparence judiciaire. En 2024, plus de 36 000 décisions de la Cour de cassation ont été publiées en ligne sur la plateforme dédiée, contre 24 000 l’année précédente. Les juridictions du fond ont suivi le mouvement avec 688 arrêts d’appel et 364 jugements de première instance rendus publics. Ce virage numérique, accompagné par la diffusion régulière de circulaires de cadrage adressées aux magistrats, marque un tournant dans la communication judiciaire et l’accès à la jurisprudence.

Le rapport met enfin en lumière l’importance d’une approche intégrée pour garantir la qualité du service public de la justice, alliant rigueur statistique, digitalisation et transparence, afin d’ancrer durablement la confiance des citoyens dans leurs institutions judiciaires.

[Affaires correctionnelles](https://fr.hespress.com/tag/affaires-correctionnelles) [Délais indicatifs](https://fr.hespress.com/tag/delais-indicatifs) [Tribunaux](https://fr.hespress.com/tag/tribunaux)

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