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![Élus absents : mise en œuvre de la procédure de révocation dans plusieurs communes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/02/ministere_interieur.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 5 novembre 2025 - 16:39

**Des élus locaux continuent à s’absenter des sessions des conseils communaux tout en percevant leurs indemnités, suscitant l’intervention des services centraux du ministère de l’Intérieur. Des inspections révèlent des manquements répétés à la loi, avec des présidents de communes omettant d’appliquer les mesures de suspension et de révocation prévues pour les « élus fantômes ». Une vague de sanctions est désormais attendue, touchant à la fois des élus de la majorité comme de l’opposition.**

Les registres de présence et d’absence des élus, transmis par les présidents de collectivités aux walis et gouverneurs des différentes régions du Royaume dans le cadre des sessions ordinaires d’octobre, ont suscité une mobilisation des services centraux du ministère de l’Intérieur. Ces derniers ont rapidement demandé aux responsables territoriaux des régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi d’appliquer la loi à l’encontre des élus absents, en exhortant les présidents de communes à les suspendre et à inscrire leurs dossiers de révocation à l’ordre du jour de sessions extraordinaires.

Selon des sources de Hespress, les services centraux ont auparavant adressé des courriers à plusieurs responsables territoriaux, leur demandant de transmettre les listes des absences ainsi que les mesures prises à l’encontre des élus « fantômes » n’ayant participé à aucune session ordinaire ou extraordinaire des conseils dont ils sont membres. Ces sources précisent que la vague de révocations attendue touchera des élus de la majorité comme de l’opposition, certaines absences ayant même affecté le quorum légal nécessaire à la tenue des sessions.

Les mêmes sources indiquent que les services de l’Intérieur ont constaté que certains présidents de communes enfreignaient les dispositions des articles 67 et 270 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes, qui imposent l’obligation de participer aux sessions des conseils. Tout manquement volontaire est considéré, conformément à cette loi, comme une violation des règles de bonne gouvernance et une atteinte à la crédibilité de la représentation électorale, en contradiction avec les missions confiées aux membres. Les sources précisent également que certaines listes comportant des absences non justifiées ont été laissées de côté par les communes pour des raisons liées à des alliances et intérêts politiques.

Et les sources de Hespress de rapporter que les services de l’administration centrale ont reçu des plaintes de membres de l’opposition dans plusieurs conseils communaux dénonçant des absences répétées des élus lors des sessions ordinaires et extraordinaires, ainsi que le fait qu’ils continuent à percevoir des indemnités mensuelles sans se présenter. Des vice-présidents de conseils ont ainsi perçu leurs indemnités mensuelles pendant cinq ans sans jamais se rendre dans les sièges de leurs communes, sans assister aux sessions des conseils et sans superviser les secteurs qui leur sont confiés.

Les plaintes mentionnées indiquent l’identité et l’appartenance partisane des présidents de communes en infraction, ainsi que des irrégularités dans le versement des indemnités aux élus « fantômes », qui ont eu un impact significatif sur les budgets des conseils communaux. Elles confirment que des commissions d’inspection relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale avaient demandé des documents aux services communaux afin de vérifier les ordres de versement d’indemnités mensuelles pour certains membres, ainsi que d’autres indemnités liées aux déplacements et aux missions, et ce, après avoir reçu des informations sur la fausseté de certaines d’entre elles.

Il est à noter que des commissions d’inspection centrales, dépêchées dans plusieurs communes au cours des derniers mois, ont inclus dans leurs rapports des observations importantes concernant l’implication de certaines communes dans le défaut de suivi des registres de présence et d’absence des élus, ainsi que le fait que les présidents de conseils ont omis de mettre en œuvre les dispositions légales relatives à leur suspension et à leur révocation.

L’article 67 de la loi organique relative aux communes stipule, pour rappel, l’obligation pour les membres du conseil communal d’assister aux sessions du conseil. Un membre est considéré comme révoqué de plein droit s’il s’absente sans justification valable à trois sessions consécutives ou à cinq sessions non consécutives. Le président du conseil est tenu de tenir un registre de présence et d’annoncer les noms des absents au début de chaque session, puis d’envoyer une copie du registre au wali ou au gouverneur de la préfecture ou province dans un délai de cinq jours après la fin de la session, tout en l’informant de la révocation si les conditions sont réunies. Le conseil se réunit ensuite pour constater la révocation et prendre la décision appropriée, sachant que l’acceptation des excuses est soumise à la décision du conseil. Il est également possible de contester la procédure devant la juridiction administrative en cas de non-respect de la procédure.

[Absence](https://fr.hespress.com/tag/absence) [Commnes](https://fr.hespress.com/tag/commnes) [élus](https://fr.hespress.com/tag/elus)

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