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title: "Protection sociale : neuf lois et 51 décrets adoptés depuis 2022"
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![Protection sociale : neuf lois et 51 décrets adoptés depuis 2022](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/06/Baitas-5.jpg)

*©Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")jeudi 30 octobre 2025 - 18:04

**Le gouvernement a adopté, ce jeudi 30 octobre, un décret portant sur la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Une décision que Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a qualifiée de nouvelle étape dans la réforme structurelle du système de protection sociale.**

Lors de la conférence de presse hebdomadaire qui suit le Conseil de gouvernement, Baitas a tenu à partager «* quelques éléments clés* » concernant ce vaste chantier social, que le Maroc considère comme l’un des piliers de son modèle de développement.

Ainsi, le porte-parole a souligné l’ampleur du travail accompli en matière de réformes sociales depuis le début de la législature. «* En examinant rapidement l’ensemble des textes adoptés par le gouvernement dans le domaine de la protection sociale et en lien avec la CNSS, on constate que depuis 2022 jusqu’à aujourd’hui, le gouvernement a adopté neuf lois et 51 décrets* », a-t-il précisé.

Ces textes comprennent aussi bien les décrets relatifs à la gouvernance de la CNSS que ceux visant à corriger certaines irrégularités administratives ou financières. «* Ces décisions ont permis de traiter des situations qui privaient certains employés, notamment des travailleurs salariés, de leurs droits* », a-t-il expliqué. Le gouvernement a également adopté 11 décisions supplémentaires en matière de couverture sociale, portant à 71 le nombre total de textes législatifs et réglementaires adoptés depuis 2021. « *C’est un volume très important de réformes, qui illustre clairement l’engagement du gouvernement à renforcer l’État social* », a insisté Baitas.

Le porte-parole a détaillé les principaux textes adoptés dans ce cadre, rappelant que la réforme du système de protection sociale ne se limite pas à des annonces, mais se traduit par des lois concrètes. Parmi les textes emblématiques, il a cité la loi-cadre sur la couverture sociale, la loi n°22-00 relative à l’assurance maladie obligatoire pour les personnes en mesure de s’acquitter de leurs cotisations, ainsi que la loi n°58-23 instaurant un système national de soutien social.

À celles-ci s’ajoute la loi n°59-23, qui prévoit la création de l’Agence nationale de soutien social, destinée à mieux coordonner et cibler les aides publiques. Baitas a également mentionné la loi n°41-23, qui annule les dettes dues à la CNSS, y compris les cotisations, les majorations et les pénalités, en vue d’assainir les finances de la caisse et d’alléger le fardeau des entreprises concernées.

Le gouvernement a aussi procédé à la mise à jour des régimes de retraite et d’assurance maladie à travers deux lois distinctes : la loi n°46-23, modifiant la loi n°98-15 relative à l’assurance maladie obligatoire de base, et la loi n°47-23, révisant la loi n°99-15 sur le régime des pensions. S’y ajoutent la loi n°21-24, introduisant des dispositions spécifiques pour l’assurance maladie obligatoire, et enfin la loi n°50-24, relative au régime de sécurité sociale, « *un texte qui a mis beaucoup de temps à voir le jour* », a rappelé le ministre.

«* Tout cela démontre que le gouvernement est pleinement engagé dans ce chantier social d’envergure nationale, et qu’il y participe avec sérieux et détermination. Les résultats enregistrés au quotidien reflètent clairement cette volonté politique de renforcer la dimension sociale de l’action publique* », a-t-il affirmé.

Aussi, le porte-parole du gouvernement a insisté sur la cohérence et la continuité des réformes engagées, soulignant que la protection sociale n’est pas un dossier ponctuel, mais un projet national de longue haleine. Selon lui, l’adoption de plus de 70 textes en l’espace de quatre ans illustre « *un travail constant, structuré et orienté vers l’équité* ».

Ces efforts s’inscrivent dans la vision royale de généralisation de la protection sociale à tous les Marocains, a-t-il précisé, un chantier que le gouvernement s’efforce de concrétiser par étapes, notamment à travers la réforme de la CNSS et la mise en place de nouveaux régimes de couverture et d’assistance.

[CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Protection sociale](https://fr.hespress.com/tag/protection-sociale)

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