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title: L’Intérieur met en garde les communes contre les “manipulations” comptables
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![L’Intérieur met en garde les communes contre les “manipulations” comptables](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/02/ministere_interieur.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 31 octobre 2025 - 11:02

**Les procès-verbaux des sessions ordinaires des conseils communaux tenues en octobre 2026 ont suscité une forte mobilisation au sein des services centraux du ministère de l’Intérieur. Selon des sources bien informées qui se sont confiées à *Hespress*, ces documents ont révélé d’importants dysfonctionnements dans la gestion locale, accompagnés de vives protestations de la part de conseillers issus aussi bien de la majorité que de l’opposition. Les mêmes sources précisent que ces procès-verbaux mentionnent également le boycott de plusieurs réunions par des membres de conseils communaux, en signe de contestation contre ce qu’ils qualifient de « *manipulation* » de certaines rubriques budgétaires, visant à masquer l’échec de la gestion locale. Plusieurs documents financiers auraient ainsi été élaborés de manière incomplète, avec l’exclusion de chapitres essentiels, notamment ceux relatifs aux parts de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).**

Les mêmes sources ajoutent que les procès-verbaux officiels font état de projets de budgets communaux pour l’exercice 2027 ne respectant pas les dispositions de la loi organique n°113-14 relative aux communes, et présentant un manque évident de réalisme. Certains conseillers ont d’ailleurs refusé d’en débattre tant que les budgets des années précédentes n’avaient pas été régularisés. Les documents signalent aussi un déficit record dans les budgets de plusieurs communes, malgré l’intégration de soldes excédentaires prévisionnels. Des élus de l’opposition ont dénoncé ce procédé, qu’ils considèrent comme une forme de tromperie envers l’opinion publique.

Selon les informations recueillies par *Hespress*, le déséquilibre réel entre les estimations de recettes et de dépenses, le non-respect des dépenses obligatoires et la surestimation volontaire des revenus attendus menacent la crédibilité des projets de budgets communaux. Les services de l’administration centrale ont, de leur côté, reçu des rapports parallèles pointant du doigt l’improvisation, la précipitation et le manque d’expérience à l’origine de budgets déséquilibrés dans un grand nombre de communes urbaines et rurales, notamment dans les périphéries des grandes agglomérations et le long de l’axe reliant Rabat à El Jadida, en passant par Casablanca et Mohammedia.

La loi n°45-08 relative à l’organisation financière des collectivités locales et de leurs groupements, dans son chapitre IV dédié à l’approbation des budgets, confère à l’autorité de tutelle la compétence d’examiner les projets de budgets qui lui sont transmis, dans un délai maximal fixé au 20 novembre de chaque année. Les observations doivent être formulées dans un délai n’excédant pas 15 jours à compter de la date de réception des documents. À ce jour, près de 95 % des communes sont encore en attente du visa définitif des walis et des gouverneurs pour pouvoir entamer les étapes suivantes, ou convoquer de nouvelles sessions extraordinaires afin de reprendre l’étude des projets, en tenant compte des motifs motivés de refus.

D’après les mêmes sources, plusieurs projets de budgets examinés lors des sessions d’octobre n’étaient pas accompagnés du programme de planification triennale ni des états financiers consolidés de la commune, dont la liste et le modèle sont fixés par arrêté du ministre de l’Intérieur. Les procès-verbaux ont également relevé que certains présidents de conseils communaux, pressés par le temps ou manquant d’expérience, n’ont pas respecté les dispositions de l’article 24 fixant les conditions d’approbation du budget, notamment le respect des lois et règlements en vigueur, la recherche d’un équilibre réel entre recettes et dépenses et l’inscription des dépenses obligatoires.

Les walis et gouverneurs procèdent actuellement à une analyse approfondie des projets de budgets communaux afin de vérifier leur conformité avec les orientations générales de l’État, dans un contexte économique particulièrement difficile que traverse le Royaume. Cette conjoncture impose une mobilisation accrue des collectivités territoriales pour proposer des budgets capables de répondre aux besoins essentiels des citoyens, tout en préservant les grands équilibres financiers du pays.

Toujours selon les informations obtenues par *Hespress*, le ministère de l’Intérieur a instruit les walis et gouverneurs de faire preuve de la plus grande rigueur et de ne tolérer aucune erreur dans les budgets communaux. Ces derniers ont été invités à consigner leurs remarques et à renvoyer les projets concernés aux communes pour réexamen et correction. Le ministère a par ailleurs mis en place, depuis septembre dernier, un cadre d’action précis invitant les communes à rationaliser leurs dépenses et à améliorer l’efficacité de leurs investissements, tant au stade de l’élaboration qu’à celui de l’exécution budgétaire.

[Budget](https://fr.hespress.com/tag/budget) [Conseils communaux](https://fr.hespress.com/tag/conseils-communaux) [Contrôle budgétaire](https://fr.hespress.com/tag/controle-budgetaire) [Déficit](https://fr.hespress.com/tag/deficit) [Dysfonctionnements](https://fr.hespress.com/tag/dysfonctionnements) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Session ordinaire](https://fr.hespress.com/tag/session-ordinaire) [TVA](https://fr.hespress.com/tag/tva)

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