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title: Polémique autour des sanctions draconiennes contre les diffuseurs de rumeurs électorales
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![Polémique autour des sanctions draconiennes contre les diffuseurs de rumeurs électorales](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/08/Elections-2021.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")lundi 27 octobre 2025 - 23:03

**Le projet de loi organique n°53.25, qui révise la législation encadrant la Chambre des représentants, suscite une levée de boucliers au sein de l’opposition. En cause : une nouvelle disposition pénalisant sévèrement la diffusion de « fausses informations » sur les élections, que plusieurs responsables politiques perçoivent comme une atteinte à la liberté d’expression.**

Le projet de loi organique n°53.25, qui modifie et complète la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, a ravivé les tensions entre le gouvernement et des formations de l’opposition, inquiètes d’une éventuelle atteinte à la liberté d’expression au Maroc.  
 Ce texte introduit dans son article 2 une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans, assortie d’une amende allant de 50.000 à 100.000 dirhams, à l’encontre de toute personne ayant participé, de quelque manière que ce soit, à la diffusion de rumeurs ou de fausses informations susceptibles de porter atteinte à la crédibilité ou à la transparence des élections. Sont expressément visés les contenus relayés sur les réseaux sociaux, les plateformes numériques, les outils d’intelligence artificielle ou tout autre canal en ligne.

La mesure a déclenché un vif débat sur les réseaux sociaux, où plusieurs acteurs politiques ont ironisé sur le sujet, estimant que « les prochaines élections seront forcément irréprochables ».

Interrogé par Hespress, le secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS), Mohamed Nabil Benabdallah, a affirmé que son parti entendait aborder le projet dans sa globalité, en parallèle avec le projet de loi organique n°54.25, portant amendement de la loi n°29.11 relative aux partis politiques, afin d’en évaluer la cohérence d’ensemble et les implications sur la vie politique nationale.. Il a souligné que la modification de l’article 2 soulevait des questions d’ordre juridique et doctrinal, dans la mesure où elle pourrait concerner tout acteur politique exprimant une opinion critique sur le processus électoral. Le dirigeant du PPS insiste sur la nécessité de préserver la liberté de critique et d’expression, droit fondamental de tout citoyen qui ne partage pas la manière dont se déroule une élection.

De son côté, le secrétaire général du Parti socialiste unifié (PSU), Jamal El Asri, a fustigé ce qu’il considère comme « un recul inquiétant ». Il juge la disposition « aberrante », estimant que le gouvernement cherche à se doter d’une forme de sacralité à l’abri de toute critique.

Pour le responsable de gauche, cette orientation répressive s’inscrit dans une tendance plus large, déjà visible à travers plusieurs lois récemment votées au Parlement. Il dénonce un refus croissant de toute contestation et des peines plus sévères que celles prévues pour la corruption, un délit que, selon lui, le gouvernement préfère ignorer.

Et de conclure en avertissant contre une dérive vers un système fermé et intouchable, où toute voix critique serait étouffée.

[Diffusion de rumeurs](https://fr.hespress.com/tag/diffusion-de-rumeurs) [élections](https://fr.hespress.com/tag/elections) [Loi organique n°53.25](https://fr.hespress.com/tag/loi-organique-n53-25)

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