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title: "Éducation inclusive : appel à des sanctions pour les écoles privées refusant les élèves en situation de handicap"
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![Éducation inclusive : appel à des sanctions pour les écoles privées refusant les élèves en situation de handicap](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/10/handicap-enfant.jpg)

*DR*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 28 octobre 2025 - 15:20

**L’inclusion des élèves en situation de handicap dans le système éducatif marocain demeure un défi majeur, en particulier dans les établissements privés où l’accès à l’enseignement n’est pas toujours garanti. Alors que la législation récente cherche à renforcer les droits des personnes vulnérables, de nombreux obstacles persistent, allant des refus d’inscription à l’absence d’infrastructures adaptées, en passant par une application inégale des mesures prévues par la loi-cadre.**

C’est dans ce contexte que l’Observatoire marocain de l’éducation inclusive  a réclamé la généralisation des sanctions contre toute personne refusant d’inscrire un élève en situation de handicap dans les établissements d’enseignement privé.

Dans son communiqué relatif au « *projet de loi 59.21 portant sur l’enseignement scolaire *», l’Observatoire a insisté pour que «* la sanction soit étendue à tout refus d’inscription, que l’enfant figure sur la liste des bénéficiaires de la gratuité ou non, et que cette peine soit classée dans la première catégorie des sanctions prévues à l’article 26 du projet de loi *».

Le communiqué a également appelé à accélérer l’adoption du décret d’application de l’article 13 de la loi-cadre 51.17, qui prévoit la réservation d’un pourcentage de places pour les élèves en situation de handicap au sein des établissements privés.

L’Observatoire a souligné : «* Nous notons positivement l’intégration des droits des personnes en situation de handicap dans le projet de loi 59.21, mais nous affirmons que le droit à un enseignement inclusif et équitable est un droit fondamental qui ne peut être ni graduel ni reporté* ».

Dans le même contexte, l’Observatoire a renouvelé son appel à élargir le concept de mobilité des élèves au sein d’un même cycle éducatif, afin de favoriser la diversité des parcours scolaires et de garantir un enseignement inclusif et équitable, en parfaite conformité avec les principes de justice sociale et éducative.

Le communiqué a en outre demandé la suppression de la mention «* travailler progressivement à renforcer l’éducation inclusive *» de l’article 10, et l’application effective de ce droit tel que prévu par la loi-cadre 51.17, le considérant comme un engagement national et stratégique favorisant l’équité et l’égalité des chances.

Concernant le modèle des écoles pionnières, le communiqué précise que « *cette question nécessite une révision et une amélioration pour garantir le respect des principes de diversité fonctionnelle et des exigences d’équité éducative* ».

L’Observatoire a insisté sur le fait que le succès de ce modèle dépend de l’efficacité des pratiques pédagogiques et de leur adaptation aux besoins spécifiques des élèves, afin d’assurer leur intégration complète dans la vie scolaire, loin de toute forme de discrimination ou d’exclusion.

Le communiqué a également relevé l’absence de référence aux salles de ressources pour le soutien et la rééducation, considérées comme «* des infrastructures publiques nécessaires pour améliorer la qualité de l’apprentissage* », et a demandé leur inclusion parmi les composantes de l’enseignement public à l’article 15.

Ahmed Houat, président de l’Observatoire marocain de l’éducation inclusive, a précisé que «* les amendes prévues par ce projet de loi ne couvrent pas les cas des catégories vulnérables et des personnes en situation de handicap *».

Il a ajouté, dans une déclaration à *Hespress* que « *cela constitue une exclusion manifeste de ces groupes vulnérables face aux établissements privés qui ont rejeté l’article 15 du projet de loi, alors que cet article est prévu par la loi-cadre concernée* ». Il a souligné que l’Observatoire a constaté une certaine « *tolérance ministérielle à l’égard de l’enseignement privé sur cette question *».

[Ecoles pionnières](https://fr.hespress.com/tag/ecoles-pionnieres) [Ecoles privées](https://fr.hespress.com/tag/ecoles-privees) [Enfant en situation d'handicap](https://fr.hespress.com/tag/enfant-en-situation-dhandicap) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Observatoire marocain de l’éducation inclusive](https://fr.hespress.com/tag/observatoire-marocain-de-leducation-inclusive) [PL 59.21](https://fr.hespress.com/tag/pl-59-21) [Sanctions](https://fr.hespress.com/tag/sanctions) [Scolarisation](https://fr.hespress.com/tag/scolarisation)

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## Commentaires des visiteurs

1

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- Lhassan mercredi 29 octobre 2025 - 22:57

  Ces marocains le mérite amplement.  
   Pourquoi aller en Tunisie qui est gouverné par l’Algérie.  
   C’est l’Algérie qui dicte les lois au soit disant gouvernement tunisien.  
   Cela dit les Marocains DOIVENT agir de la même façon avec les algériens et les tunisien  
   Je pleins ces peuples qui ne font rien pour changer leurs sort et vivre dignement comme peuples libre et non comme des poupées….0add comment Haut de la page

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