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description: À l’approche des élections législatives de 2026, le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants introduit un arsenal de sanctions
title: "Élections 2026 : des peines de prison contre l’usage abusif de l’IA"
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![Élections 2026 : des peines de prison contre l’usage abusif de l’IA](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/04/Prison_fermeture.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")samedi 25 octobre 2025 - 00:34

**À l’approche des élections législatives de 2026, le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants introduit un arsenal de sanctions inédites visant à encadrer l’usage des technologies numériques et de l’intelligence artificielle durant la campagne électorale.**

Selon les dispositions du texte, tout candidat surpris en flagrant délit de crime ou de délit voit sa liste rejetée ou annulée. Le projet exclut également la possibilité d’appliquer des peines alternatives pour les délits prévus dans ce cadre, marquant une volonté de fermeté.

### Sanctions contre la diffusion numérique non autorisée

L’article 39 du projet prévoit une peine d’emprisonnement allant de trois à six mois, assortie d’une amende de 20.000 à 50.000 dirhams, à l’encontre de toute personne diffusant le jour du scrutin des documents, annonces ou contenus électoraux — directement ou via les réseaux sociaux, plateformes numériques, systèmes informatiques ou outils d’intelligence artificielle.

Les fonctionnaires ne sont pas épargnés. Le texte prévoit de six mois à un an de prison et 50 000 à 100 000 dirhams d’amende pour tout agent public ou administratif qui, dans l’exercice de ses fonctions, distribuerait des supports de campagne par ces mêmes moyens.

Le projet de loi s’attaque également à la manipulation de contenus numériques, notamment via les technologies génératives.

Toute personne diffusant des montages audio ou visuels, sans consentement, ou relayant de fausses informations, documents falsifiés, allégations ou rumeurs portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’un candidat ou d’un électeur, encourt de deux à cinq années de prison et 50 000 à 100 000 dirhams d’amende.

Les mêmes sanctions s’appliquent à toute tentative visant à ébranler la confiance dans la probité du processus électoral par la diffusion d’informations mensongères, y compris sur les réseaux sociaux ou via des outils d’IA.

En renforçant ce cadre juridique, le législateur entend répondre aux nouveaux défis posés par l’ère numérique et prévenir toute dérive lors des prochaines échéances électorales, dans un contexte mondial marqué par la montée des “deepfakes” et de la désinformation automatisée.

[élections 2026](https://fr.hespress.com/tag/elections-2026) [IA](https://fr.hespress.com/tag/ia)

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