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![Peines alternatives : Le MP propose d'exclure les violences contre les femmes et le trafic de drogue](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/prison-copie-1.jpeg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mercredi 15 octobre 2025 - 12:55

**Le groupe haraki (Mouvement populaire) à la Chambre des représentants a déposé une nouvelle proposition de loi visant à élargir la liste des délits exclus du bénéfice des peines alternatives. Cette initiative entend y inclure les infractions commises par des individus contre l’ordre public, les crimes liés au trafic de drogue ainsi que les actes de violence à l’encontre des femmes.**

Concrètement, la proposition prévoit de modifier et de compléter l’article 353 de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives, afin d’y ajouter trois nouvelles catégories d’infractions : «* les crimes commis par des individus contre l’ordre public* », «* le trafic de drogue* » et « *les crimes de violence contre les femmes* ».

Dans sa version actuelle, ledit article exclut déjà du champ des peines alternatives plusieurs catégories d’infractions graves, notamment celles portant atteinte à la sûreté de l’État ou liées au terrorisme, au détournement de fonds, à la concussion, à la corruption, à l’abus d’influence, au gaspillage de deniers publics, au blanchiment d’argent, aux crimes militaires, au trafic de substances psychotropes, au commerce d’organes humains ainsi qu’à l’exploitation sexuelle des mineurs ou des personnes en situation de handicap.

Dans la note de présentation de cette proposition de loi, signée par les députés Driss Sentissi, Mohamed Oualzine, Latifa Aâbout, Fatima Yassine et Charki Chkouri, le groupe haraki rappelle que « *la loi n°43.22 relative aux peines alternatives représente une étape majeure dans la réforme de la justice pénale marocaine, un chantier ambitieux visant à instaurer un équilibre entre la dissuasion juridique et la protection de la société d’une part, et l’objectif de réinsertion et de réhabilitation d’autre part* ». Selon le document, ce texte « *s’inscrit dans une approche humaniste et respectueuse des droits humains, cherchant à dépasser les limites des peines privatives de liberté, à encourager la réinsertion sociale et à réduire les risques de récidive, en harmonie avec les standards internationaux* ».

Toutefois, le groupe haraki estime que «* la mise en œuvre efficace de cette réforme nécessite d’introduire certaines exceptions dictées par la gravité de crimes menaçant directement la sécurité de la société* ». Parmi ces crimes figurent, selon le groupe, « *les violences faites aux femmes, le trafic de drogue — qu’il soit à l’échelle nationale ou internationale — ainsi que les infractions commises contre l’ordre public* ». Ces crimes, ajoute-t-il, « *représentent une menace directe pour l’intégrité physique et psychologique des citoyens, fragilisent le tissu social et appellent une répression ferme assurant une protection réelle des victimes et de la collectivité* ».

Dans cette optique, l’initiative législative s’appuie sur plusieurs considérations essentielles. La première souligne que «* certains crimes, en raison de leur nature ou de l’ampleur des dommages qu’ils causent à la société ou aux individus, exigent des sanctions pénales dissuasives afin de garantir la prévention générale et spécifique, tout en protégeant l’ordre public et les victimes* ».

Cela concerne, selon le groupe parlementaire, « *les infractions susceptibles de compromettre la sécurité sociale ou de porter atteinte à la dignité et à la sécurité des personnes et des biens. L’application de peines alternatives à ces délits pourrait affaiblir la portée dissuasive du système pénal et mettre en péril l’intérêt général* ».

Le deuxième fondement de la proposition tient à la nécessité de protéger les femmes et de garantir les droits des victimes. Le groupe du Mouvement Populaire considère en effet que « *les crimes commis contre les femmes — notamment les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou numériques — revêtent un caractère particulier nécessitant une protection immédiate et renforcée des victimes, ainsi qu’une responsabilisation stricte des auteurs* ».

« *Par conséquent, l’exclusion de ces crimes du champ d’application des peines alternatives évite de donner l’impression de minimiser la gravité des actes commis, tout en consolidant la confiance des victimes dans le système judiciaire et les dispositifs de protection existants* », ajoute le texte.

Enfin, s’agissant du troisième motif, les députés harakis soulignent que «* le trafic de drogue constitue un phénomène criminel organisé dont les effets néfastes se traduisent par une déstabilisation de la sécurité publique, un affaiblissement du tissu social et une exposition accrue des catégories vulnérables à la délinquance et à l’exploitation* ».

Ainsi, conclut la note explicative, « *l’application de peines alternatives aux auteurs de crimes liés au trafic de drogue risquerait de réduire l’efficacité des efforts de prévention et de répression, et d’entraver la capacité des autorités judiciaires et sécuritaires à lutter efficacement contre les réseaux criminels organisés* ».

[Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de la justice](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-justice) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives) [Trafic de drogues](https://fr.hespress.com/tag/trafic-de-drogues) [Tribunaux](https://fr.hespress.com/tag/tribunaux) [Violences à l'égard des femmes](https://fr.hespress.com/tag/violences-a-legard-des-femmes)

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