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![Réorganisation du CNP : le CESE recommande une réforme intégrée et consultative](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/09/bensaid-cesee.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mercredi 15 octobre 2025 - 11:33

**Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vient de rendre son un avis sur le projet de loi visant à réorganiser le Conseil National de la Presse. L’institution souligne la nécessité d’une approche intégrée et consultative pour garantir la liberté de la presse et la solidité du secteur.**

Le CESE, tout en saluant l’initiative gouvernementale visant la réorganisation du Conseil National de la Presse (CNP), insiste sur l’importance d’une révision législative intégrée. Selon ses observations, le projet de loi 26.25, actuellement soumis à l’examen parlementaire, ne peut être pleinement efficace que dans le cadre d’une approche cohérente avec l’ensemble de la législation sur la presse et l’édition. Le Conseil souligne que la réforme doit prendre en compte les transformations profondes du secteur et les défis liés à l’éthique professionnelle et au développement d’un modèle économique durable pour les entreprises de presse.

### Une réforme encadrée par les principes constitutionnels et internationaux

Le CESE rappelle que toute modification du cadre légal du CNP doit se conformer aux références constitutionnelles et aux conventions internationales, notamment les articles 25, 27 et 28 de la Constitution garantissant la liberté de pensée et d’expression, ainsi que la liberté de presse et l’interdiction de toute censure préalable. Les principes de Paris pour les institutions nationales des droits humains et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont également des références essentielles pour assurer la liberté et la diversité médiatique.

### Renforcement de la structure et des fonctions du CNP

Le CESE recommande de clarifier le statut juridique du CNP, afin de garantir son indépendance et son organisation autonome. Il propose aussi d’introduire des définitions précises telles que « journaliste professionnel » et « syndicat des journalistes » pour renforcer la lisibilité et la qualité juridique du projet. La création d’une « catégorie des sages », composée de représentants équilibrés de journalistes et d’éditeurs, est également suggérée pour maintenir un équilibre entre les acteurs du secteur et préserver la neutralité dans la prise de décision.

### Égalité, inclusion et mécanismes d’éthique

Le CESE préconise par ailleurs d’intégrer des représentants du public et des associations citoyennes au sein du CNP, en veillant à leur sélection de manière transparente et objective. Cette approche vise à garantir que les décisions du Conseil reflètent à la fois les intérêts des professionnels et ceux de la société.

L’avis souligne également l’importance de promouvoir l’égalité de genre dans toutes les instances du CNP, et de mettre en place des mécanismes clairs pour encadrer les procédures disciplinaires, favoriser la médiation et l’arbitrage, et renforcer l’éthique professionnelle. L’actualisation du Code de déontologie de la profession et l’implication de toutes les parties prenantes dans sa définition sont également recommandées.

### Adaptation aux transformations du secteur

Le CESE insiste sur l’élargissement des missions du CNP pour inclure le suivi de la lisibilité et de la qualité des contenus, la protection des droits de propriété intellectuelle face à l’essor de l’intelligence artificielle, et le développement de plateformes spécialisées de vérification des informations et de lutte contre les fake news. La formation continue et le renforcement des capacités des journalistes et des éditeurs sont également jugés essentiels pour accompagner l’évolution rapide du secteur.

[Avis](https://fr.hespress.com/tag/avis) [CESE](https://fr.hespress.com/tag/cese) [CNP](https://fr.hespress.com/tag/cnp)

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