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title: "Ouahbi : 450 peines alternatives prononcées jusqu'à présent"
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![Ouahbi : 450 peines alternatives prononcées jusqu'à présent](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/02/Ouahbi-A.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 13 octobre 2025 - 22:45

**Le dispositif des peines alternatives, mis en place pour favoriser la réinsertion et désengorger les établissements pénitentiaires, enregistre déjà 450 cas à travers le Royaume. Cependant, neuf condamnés ayant manqué à leurs obligations ont vu leur sursis social se transformer en incarcération, a dévoilé lundi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.**

Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales tenue ce lundi 13 octobre à la Chambre des représentants, Ouahbi a fait savoir qu’après l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives, 450 condamnations ont été prononcées. Il a notamment révélé que 9 condamnés n’ont pas exécuté leur peine, qu’il s’agisse de travaux d’intérêt général ou de paiements requis, et ont été envoyés en prison pour purger leur sentence initiale.

« *Il n’existe pas de politique de conciliation dans les peines alternatives : leur exécution est obligatoire. Il serait illogique d’ignorer ce type de peine, car si elle n’est pas appliquée, elle perd toute valeur* », a insisté Ouahbi.

Ces peines visent à désengorger les prisons tout en offrant une seconde chance aux condamnés, mais leur succès dépend de la discipline et de la responsabilité des bénéficiaires. Le ministre a rappelé que la loi prévoit également des mécanismes de réconciliation pour les affaires privées, comme les abus de confiance, les coups et blessures ou les chèques sans provision, à condition que le préjudice soit réparé et que la victime retire sa plainte.

Malgré cette dynamique, le ministère de la Justice reste confronté à des difficultés structurelles. Le manque de personnel, notamment de greffiers et de techniciens numériques, freine la mise en œuvre des réformes. Ouahbi a expliqué que le ministère dispose de seulement 200 postes par an, soit deux employés par tribunal en moyenne, alors que les besoins pour la digitalisation et le traitement efficace des dossiers sont beaucoup plus importants.

Quant à la lenteur d’exécution des jugements, le ministre a précisé qu’il « e*xiste un problème dans ce domaine, car l’exécution reste sous la responsabilité de l’avocat qui suit les procédures correspondantes* ».

La difficulté est particulièrement manifeste lorsque les décisions concernent des institutions publiques en lien avec le secteur privé. Dans ces situations, les salariés du secteur privé risquent de ne pas voir leurs droits respectés, surtout si les responsables d’entreprise cherchent à échapper à leurs obligations. Pour remédier à cette lacune, Ouahbi a évoqué la création d’un fonds dédié à l’exécution des jugements, destiné à sécuriser les droits des bénéficiaires.

Le responsable a également souligné l’émergence de nouvelles problématiques liées aux affaires d’assurance, révélées par des plaintes récentes. Des sommes importantes, déposées au sein des fonds des tribunaux, restent inexploitées faute d’identification des bénéficiaires. Ces fonds regroupent dépôts, cautions et autres montants privés.

Pour pallier cette situation, le ministère de la Justice prépare actuellement un rapport visant à identifier et contacter les ayants droit, tout en établissant une liste transmise aux avocats afin d’informer les bénéficiaires de leurs droits. Une initiative qui traduit, selon Ouahbi, la volonté ferme de l’institution de garantir l’application effective des jugements.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Jugement](https://fr.hespress.com/tag/jugement) [Ministère de la justice](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-justice) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives)

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