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title: "Potasse de Khemisset : le tribunal arbitral du CIRDI est constitué"
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![Potasse de Khemisset : le tribunal arbitral du CIRDI est constitué](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/Emmerson-Khemisset.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")samedi 11 octobre 2025 - 19:01

**Le tribunal arbitral du CIRDI chargé d’examiner le différend entre Khemisset UK Limited, Potasse de Khemisset S.A. et le Royaume du Maroc est désormais constitué. Cette étape ouvre la voie au début de la procédure internationale autour du projet minier, porté par le groupe britannique Emmerson.**

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a annoncé la constitution officielle du tribunal arbitral dans l’affaire Khemisset UK Limited et Potasse de Khemisset S.A. c. Royaume du Maroc (affaire CIRDI n° ARB/25/22). Cette étape marque le lancement effectif de la procédure engagée par les filiales d’Emmerson plc, groupe britannique à l’origine du projet minier de potasse à Khémisset.

L’arbitrage, enregistré le 23 mai 2025, repose sur le Traité bilatéral d’investissement (TBI) Royaume-Uni–Maroc signé en 1999 et entré en vigueur en 2002. Il s’inscrit dans le cadre de la Convention du CIRDI, qui encadre les litiges entre investisseurs privés et États hôtes.

### Composition du tribunal

Le tribunal est présidé par Laurent Lévy, arbitre brésilien et suisse, désigné d’un commun accord par les deux parties. Juriste de renommée internationale, il a siégé dans de nombreux arbitrages d’investissement et commerciaux.

Les autres membres du tribunal sont Stanimir A. Alexandrov (Bulgare), nommé par les sociétés demanderesses, et Zachary Douglas (Australien et Suisse), désigné par le Royaume du Maroc.

Les plaignants, Khemisset UK Limited et Potasse de Khemisset S.A., sont représentés par le cabinet Boies Schiller Flexner (Londres, Washington, New York). Le Maroc est assisté par Naciri & Associés A&O Shearman à Casablanca, en collaboration avec Allen & Overy (Paris et Londres). L’affaire est désormais inscrite au statut « pending », en attente des premières mesures de procédure.

### Origine du litige

Le différend trouve son origine dans le refus, le 28 octobre 2024, par la Commission régionale unifiée d’investissement, de l’étude d’impact environnemental et social du projet de Khémisset. Cette décision, motivée notamment par les inquiétudes liées à la consommation d’eau, a conduit Emmerson à considérer qu’elle constituait une éviction injustifiée de son investissement, estimé à 2,2 milliards de dollars.

Le projet, qui représente l’actif principal du groupe, recèle 311 millions de tonnes de ressources à une teneur moyenne de 10,2 % en oxyde de potassium, et devait initialement entrer en production en 2024. Emmerson le présentait comme l’un des projets de potasse les plus compétitifs au monde.

### La procédure désormais enclenchée

Avec la constitution du tribunal, l’affaire entre dans sa phase active. La nomination du président ouvre la voie à la fixation du calendrier procédural et à la présentation des arguments sur la protection des investissements étrangers et les obligations du Maroc au titre du TBI Royaume-Uni–Maroc.

Chaque partie a désormais son représentant au sein du tribunal : les deux arbitres « partiaux » participent collégialement aux décisions, tandis que le président, en cas d’égalité, détient la voix prépondérante. Son rôle sera déterminant pour l’organisation des débats et la conduite générale de la procédure.

[CIRDI](https://fr.hespress.com/tag/cirdi) [Emmerson](https://fr.hespress.com/tag/emmerson) [Potasse de Khémisset](https://fr.hespress.com/tag/potasse-de-khemisset)

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## Commentaires des visiteurs

1

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- Nhila mardi 14 octobre 2025 - 06:18

  Ces affaires d’arbitrage au niveau du CIRDI ne sont que très rarement gagnées par l’état marocain, espérons que le cabinet NACIRI saura faire valoir les intérêts marocains face aux rapaces étrangers…0 add comment Haut de la page

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