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![Chasse aux revenus cachés : le grand coup de balai du fisc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/03/fiscalite.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mercredi 8 octobre 2025 - 18:03

**Jusqu’ici invisibles aux radars fiscaux, certains contribuables sont désormais sous surveillance. Entre achats de luxe, transactions immobilières et comptes bancaires actifs, le fisc met les moyens pour recoller les morceaux et rétablir la transparence fiscale.**

La Direction générale des impôts (DGI) a initié une nouvelle série de notifications adressées à des contribuables qui, jusqu’à présent, n’avaient jamais été recensés par l’administration fiscale. Selon des sources bien informées de *Hespress*, ces notifications concernent principalement des individus qui ne possèdent pas de numéro d’identification fiscale unique (ICE), mais dont les comptes bancaires enregistrent des flux financiers significatifs, et dont les noms apparaissent dans des transactions de transfert de biens immobiliers et mobiliers pour des montants élevés.

Les inspecteurs se basent sur les dispositions du Code général des impôts relatives à l’examen global de la situation fiscale des personnes physiques. Cette démarche permet d’identifier des revenus et des ressources financières non déclarés et de demander aux contribuables concernés de justifier l’ensemble de leurs transactions. D’après les mêmes sources, les notifications visent principalement des acteurs du marché automobile d’occasion, de la vente et location de biens immobiliers, de la création de contenu sur les réseaux sociaux et du commerce de produits cosmétiques. Ces contribuables n’ont pas profité de la régularisation volontaire dont le délai a expiré fin décembre dernier.

Par conséquent, les contribuables sont appelés à expliquer les revenus perçus mais non déclarés, ainsi que les flux financiers dans leurs comptes et ceux de leurs proches dont ils sont les bénéficiaires effectifs. Les justifications doivent également couvrir les dépenses et achats réalisés au cours de la période récente afin d’évaluer précisément leur situation fiscale. Dans certains cas, les dépenses détectées dépasseraient 3 millions de dirhams en une seule année.

Pour les contribuables dépourvus de numéro ICE, les inspecteurs se réfèrent à l’article 216 du Code général des impôts afin de leur attribuer automatiquement une identité fiscale, avant d’entamer l’évaluation de leurs revenus annuels. Le lieu d’imposition correspond alors à l’adresse figurant sur leur carte nationale électronique ou leur carte de résidence. Ces mesures permettent ainsi à l’administration de garantir une couverture complète de l’assiette fiscale et de prévenir toute tentative de fraude ou de dissimulation de revenus.

De plus, les inspecteurs disposent du droit de vérifier les opérations effectuées sur les comptes financiers à usage personnel ou professionnel. Les contribuables doivent fournir toutes les explications et documents justificatifs relatifs à ces transactions, sans que cela soit considéré comme le début d’une procédure de vérification comptable stricte. Les autorités soulignent que cette approche vise à établir la réalité fiscale de chaque individu de manière rigoureuse et documentée.

Des enquêtes antérieures avaient déjà permis de détecter des achats immobiliers et mobiliers importants non déclarés, notamment des appartements, villas, terrains, voitures de luxe et yachts, ainsi que des transferts financiers vers des comptes communs ou des opérations par carte bancaire à l’étranger. Ces investigations reposent sur des indicateurs de suspicion précis et l’accès aux comptes bancaires, aux registres de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), ainsi qu’aux centres d’immatriculation des véhicules.

La Direction rappelle que la notification aux contribuables doit respecter les procédures prévues par l’article 219 du Code général des impôts, avec mention de la période de contrôle. Chaque notification est accompagnée de la charte du contribuable, détaillant ses droits et obligations en matière de contrôle fiscal. Les contribuables disposent ensuite d’un délai de trente jours pour fournir les documents et preuves nécessaires afin de clarifier les éléments relevés par l’administration.

[Code Général des Impôts](https://fr.hespress.com/tag/code-general-des-impots) [Contribuables](https://fr.hespress.com/tag/contribuables) [DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Notifications](https://fr.hespress.com/tag/notifications) [Transactions](https://fr.hespress.com/tag/transactions)

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