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![L'Intérieur bloque plusieurs cessions foncières suspectes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/titre-foncier.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mardi 7 octobre 2025 - 00:04

**Le ministère de l’Intérieur a réagi face aux tentatives de plusieurs communes visant à faire approuver des transferts suspects de terrains communaux au profit de particuliers proches d’élus ou de fonctionnaires retraités. Des commissions d’enquête centrales ont été dépêchées afin d’examiner des opérations de cession controversées susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du patrimoine foncier des collectivités locales.**

Des conseils communaux sont soupçonnés de manipuler le patrimoine collectif à des fins particulières. La Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a adressé une circulaire aux walis et gouverneurs, leur demandant de geler toute validation de points suspects inscrits à l’ordre du jour des sessions d’octobre. Ces points concernent des cessions de terrains et de biens du domaine privé communal à des individus proches des anciens employés communaux, des élus ou des membres de leur entourage.

Selon des sources bien informées de *Hespress*, ces tentatives de transfert ont été particulièrement observées dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi. Dans certains cas, il s’agissait de retraités bénéficiant déjà d’une situation matérielle confortable, mais désireux d’obtenir des lots à des prix nettement inférieurs à la valeur du marché. Pour l’administration centrale, cette pratique est inacceptable et s’inscrit à rebours de ses directives exigeant la préservation du patrimoine communal et la transparence dans toute opération de cession.

L’une des affaires les plus emblématiques s’est produite dans une commune urbaine de la province de Berrechid, près de Casablanca. Les élus y ont proposé de modifier le cahier des charges pour céder des terrains communaux à des retraités, alors même que la commune, tout comme celles voisines de Nouaceur, manque de terrains disponibles et de bâtiments pour ses services administratifs.

Pour gérer ces anomalies, le ministère a décidé d’envoyer des commissions d’enquête administratives afin d’examiner la régularité de ces opérations. Ainsi, ces équipes s’appuieront sur les rapports des Cours régionales des comptes, qui avaient déjà mis en lumière des violations récurrentes de la loi 57.19 sur la gestion des biens immobiliers des collectivités territoriales. Parmi les manquements relevés figurent l’absence de mise à jour des registres fonciers, le non-respect des procédures d’expertise et de mise en concurrence, ou encore des cas de cessions sans compensation adéquate.

Les enquêteurs s’intéresseront également à la mauvaise gestion des biens communaux litigieux, souvent occupés illégalement par d’anciens employés ou des tiers. Beaucoup de ces dossiers sont restés en suspens faute de suivi judiciaire rigoureux ou de documents prouvant la propriété publique des terrains concernés.

Par ailleurs, la Direction du patrimoine du ministère de l’Intérieur a déjà lancé un plan de sauvegarde visant à recenser et immatriculer l’ensemble des biens communaux. Il convient de préciser que cette initiative fait suite à une série de plaintes et correspondances internes dénonçant des pratiques de courtage et des détournements dans plusieurs régions.

[Cessions foncières](https://fr.hespress.com/tag/cessions-foncieres) [Conseils communaux](https://fr.hespress.com/tag/conseils-communaux) [DGCT](https://fr.hespress.com/tag/dgct) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur)

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